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Compte-Rendu - 006 CR CM 28.02.25
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 006 CR CM 28.02.25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
« À Commune de Val-de-Sos
Val de Sos Conseil Municipal du 28 février 2025
Compte rendu
Ouverture séance : 17h30
Appel nominal : Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Georges BERTRAND, Serge BONJEAN, Serge CHIABRANDO, Marc COLLEONI, Marie José DANDINE, Thierry DELPY, Monique DREUX, Paul-André GOT, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERY-MARFAING, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Jacques SEGUELAS,
Absents représentés : Rémy THERIN procuration à Jacques SEGUELAS
Absent excusé :
Nomination Secrétaire : Mylène GUITART
Introduction :
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 janvier 2025
2. FINANCES
DELIBERATION 2025-007 Transfert de l’actif et biens, des communes déléguées de Goulier —- Sem — Suc et Sentenac — Vicdessos, à la Commune Nouvelle de
Val-de-Sos
Suite à la création de la commune nouvelle au 01/01/19, la DGFIP demande de passer des écritures complémentaires de transfert de biens des communes déléguées de Goulier- Sem — Suc et Sentenac—-Vicdessos à la commune nouvelle de Val-de-Sos.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés
DELIBERATION N° 2025-008 FUH Participation de la commune
Madame le Maire rappelle que le Fonds Unique Habitat, géré par le CD 09, a pour objectif de venir en aide à toute personne ayant des difficultés sociales et des impayés d'énergie (électricité, gaz, fioul, bois), d’eau ou de loyer.
ll est alimenté par les collectivités, les fournisseurs d'énergie, le SDE 09 et le SMDEA.
Le montant de la subvention est calculé par le CDOS9. Il prend en compte la population de la
commune et sa richesse potentielle.
La participation communale demandée pour 2025 est de 3 069 €.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés
> CDO9:
Afin de compenser l'augmentation de la CNRACL et le gel de la recette TVA, soit au total environ 900KkE, lors de la séance plénière du Conseil Départemental du 24/02/2025 les élus ont voté à l'unanimité la hausse des droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) de 0.5%. Ce qui porte ces droits à 5%. 3. VIE COMMUNALE
e Association bien vivre en vallée de Suc :
Journée citoyenne le mercredi 18 février pour entretien chemin de Ganeille, appui équipe technique.
Journée du samedi 22 février annulée en raison des mauvaises conditions météo.
Mme le maire précise que les associations qui souhaitent intervenir en semaine sur les chemins entretenus par la commune, peuvent solliciter le renfort des employés
communaux.
e Porte entrée halle du marché interdiction de poser un tampon : règlementation accès ERP.
URBANISME
e Rappel règlementation sur la commune
PLU Vicdessos annulé le 18/11/2015 par Tribunal administratif suite au recours de la Chambre d'Agriculture, en raison de vices de forme, au non-respect de la loi montagne, d'une consommation démesurée d'espace à urbaniser de 7.4 hectares, et d’avoir privilégié l'étalement urbain au détriment de la rénovation de l'existant.
L'annulation du PLU a ramené Vicdessos aux règles du RNU au 01/01/2016 comme l'étaient les 3 autres communes.
°e CDNPS (Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites) : réunion le 18.02.2025 pour avis sur PLUIN.
Rappel des articles de la Loi Montagne qui impacte les décisions de la DDT sur les différents projets. Le PLUIh intègre les précédentes lois (SRU, ALUR, montagne) et les nouvelles Climat Résilience, ZAN, rendant ainsi l'urbanisation de plus en plus contraignante en étalement et en privilégiant l'aménagement de l'existant.
TRAVAUX
+ Pont de Bertasque — Goulier cet ouvrage ne concerne pas la commune il est situé sur des parcelles acquises par l'ONF lors de la création de la piste forestière. Travaux et responsabilité ONF.
« Eglise Goulier : reprise cadran côté cimetière 1 645 € HT.
Déplacement Transfo place de la Rente Goulier — Enedis a confirmé la commande du transfo et la réalisation des travaux dans l’année, hors de la période estivale. e Travaux maçonnerie SENTENAC devis EGV
-Eglise reprise bord fenêtre 490 EHT
-Lavoir réfection toiture 2 500 €EHT
+ _ Pylône TDF port de L'Hers : la préfecture a relancé début février Orange qui avait arrêté le chantier en raison de l'interdiction d'accès au port de Lers jusqu'à fin avril prise par le CDO9. La préfecture a sollicité le CDO9 pour obtenir une dérogation.
Travaux pluvial D18 traversée SUC prévus en 2026, devis 5017.50€ HT. Fibre : travaux prévus pour raccorder le bâtiment du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) situé au lotissement J Nayrou à Vicdessos.
Courrier envoyé aux personnes refusant le passage en façade compromettant le déploiement
sur l'ensemble des résidences. 4.CCHA
DELIBERATION 2025-009 Modification des statuts de la Communauté de
Communes de la Haute-Ariège
Madame le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Communautaire réuni le 30/01/254 a voté une modification des statuts de la CCHA. II convient que les 51 communes délibèrent pour adopter cette modification.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés
+ Etude mobilité :
L'option pour le haut-Vicdessos serait une navette :
- le jeudi pour les villages pour se déplacer à Val-de-Sos,
- le samedi entre Auzat et Tarascon.
Participation financière : région à 60-70 %, le reste à charge CCHA.
°e Projet école des Bordes :
La CCHA a missionné le PETR pour une note d'opportunité sur ce projet.
Cette mission auprès de la CCHA s'inscrit dans les actions de soutien aux collectivités adhérentes au PETR de l'Ariège au titre du Plan Avenir Montagne pour la transition des territoires de montagne, dispositif d'ingénierie financé par l'Etat.
Le chef de projet doit se rendre sur site pour prendre connaissance des lieux.
e PLUIh : registre de concertation
Suite à des refus DDT sur CUb (divisions parcellaires, autorisations de construire.) les propriétaires en désaccord avec ces décisions règlementaires, notamment loi montagne, peuvent recourir à demander la constructibilité de leurs parcelles dans la phase concertation du PLUIN. Pour notre commune 3 inscriptions de recours, 1 à Suc, 2 à Vicdessos.
Depuis janvier toutes les demandes d'urbanisme sont délivrées en « sursis à statuer » par la DDT.
Conseil Communautaire : 27/02/2025
- validation du projet de traduction règlementaire du PLUIh dans la perspective de son arrêt programmé le 20/03/2025 après avis formulés par les services de l'Etat et les différentes institutions (chambre agriculture, CAUE, architecte bâtiment de France, PNR...)
- cession de 2 parcelles CCHA situées à proximité du pôle technique à Vicdessos à l'entreprise EGV, 3 060€ pour 422 m°.
Cette vente avait déjà été délibérée en 2018 par la Communauté Communes d’Auzat Vicdessos mais non suivie d'acte notarié.
- présentation de l'étude portant sur les propositions d’une politique enfance au sein de la haute Ariège.
- conventionnement avec le SDIS de l'Ariège pour les sapeurs-pompiers volontaires agents de la CCHA ou structures annexes.
+ Stations de ski : Chiffres d’affaires au 27/02/25
Ax 9M3
Ascou 555k€
Mijanes 245 k€
Goulier 123Kk€
Beille 1M£, Chioula 39Kk€ 4
e Journée ramassage déchets le 6 mars à partir 9h30 bord rivière chemin de Charlemagne organisée avec l'Education nationale (classes 6e du collège et CM de l'école).
5. ENVIRONNEMENT
PNR
DELIBERATION 2025-010 Chantier écoles pierres sèches
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'Association des Artisans Bâtisseurs en Pierre Sèche (ABPS) et le Syndicat mixte du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises (PNRA) souhaïitent mettre en place des formations professionnelles d'initiation et d'approfondissement aux techniques de construction de mur en pierre sèche à destination d'employés municipaux et d'entreprises.
Ces formations techniques et pratiques se dérouleront sur des chantiers écoles sur des communes du PNRA pour une durée moyenne de 2 semaines sur les deux ans à venir. Cet appel à candidature permet à la commune qui candidate de restaurer un ouvrage en pierre sèche lui appartenant.
La commune ayant des murs pouvant être réhabilités, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de s'inscrire à ce programme.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés
e OLD : comme dans les autres communes des lettres d'informations ont été envoyées aux propriétaires concernés de Goulier.
SYMAR : engage un Programme d'Action de la Prévention des Inondations qu'il présentera aux élus de la haute-Ariège le 6 mars.
SMDEA : travaux envisagés sur le secteur d'Auzat-Vicdessos pour sécuriser l'alimentation en eau potable et sur le réseau d'assainissement ce qui permettra d’améliorer le fonctionnement de la station d'épuration à Vicdessos.
e __Transhumance : l'organisateur la prévoit pour le 7 juin.
e Association NEVE de Goulier prévoit un entretien des chemins les samedis 24 mai et 21 juin.
6.INFORMATIONS DIVERSES
e Rencontre Amitiés du Vicdessos le 18/02/25
- Publication de la nouvelle revue de l'Association,
- Programmation 2025, hors weekend des 60 ans
29/03 AG Ricordate Izourt,
04/05 Ensemble Vocal Ariège Pyrénées, Eglise Vicdessos,
28/07 au 10/08 Exposition des Savoir Faire salle des Fêtes Vicdessos, 22/08 AG Amitiés du Vicdessos, salle des Fêtes Vicdessos,
25/08 CA Amitiés du Vicdessos,
- Programmation 60 ans des Amitiés et du Roucatil
16/08 et 17/08 Marché Artisanal Espace St Jean à Vicdessos
17/08 Messe en Occitan Eglise Vicdessos
17/08 Déjeuner salle des Fêtes Vicdessos
17/08 Spectacle de danses place du Gravier
17/08 Lever de rideau & Concert NADAU le soir Halle du Marché. e AG GP Suc le mardi 6 mars à 10h.
7.QUESTIONS DIVERSES
Fin de séance à 20 H 00
Prochain conseil municipal le 27 mars 2025 à 17h30
Le Maire,
Marie-José DANDINE
Ç û
La secrétaire,
Mylène GUITART