Compte-Rendu - 006 CR CM 31.05.2024

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Compte-Rendu - 006 CR CM 31.05.2024 Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Vicdessos. Lien du pdf (Compte-Rendu - 006 CR CM 31.05.2024)Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Environnement, SF Commune de Val-de-Sos

Val de Sos Conseil Municipal du 31 mai 2024

Ouverture séance :

Appel nominal : Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Georges BERTRAND, Serge BONJEAN, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Mylène GUITART, Paul-André GOT, Ludovic JOBKES, Marie LERY- MARFAING, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Jacques SEGUELAS, Rémy THERIN

Absent représenté : Serge CHIABRANDO procuration à Natale PITTONI, Marc COLLEONI procuration à Paul-André GOT, Monique DREUX procuration à Patrick BERLUREAU

Nomination Secrétaire : Mylène GUITART

Début réunion : 17H30

Introduction :

Hommage à Dominique Dupui - minute de silence.

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2024 Mme le maire précise qu'à l'avenir, pour faciliter les échanges et débats au moment du vote des budgets, le tableau des subventions sera transmis avec les budgets en amont du CM, à J-15

comme prévu par la loi.

2.FINANCES

DELIBERATION 2024-040 DECISION MODIFICATIVE n°1 — budget RHT : régularisation des écritures comptables liées à la vente de la tractopelle conformément au plan comptable.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

DELIBERATION 2024-041 Créance éteinte - Association T'ACOMPANHI

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) nous informe qu'elle n’a pu recouvrer la somme de 632.93 € due par l'association T'ACOMPANHI, mise en liquidation judiciaire. Elle nous demande d'annuler cette créance.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

° Présentation du bilan financier de la commune édité par DGFIP.

3. URBANISME

DELIBERATION 2024-042 Achat parcelles cadastrées À 1996 — 2030 — 2032 — Arconac

Madame Geneviève PERIE a proposé de vendre à la commune trois parcelles situées au hameau d'Arconac, pour une superficie de 1922m? au prix de 2000€.

Madame le Maire propose d'acquérir ces parcelles dans la perspective de réaliser une aire de stationnement pour le bas d’Arconac.Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

DELIBERATION 2024-043 Dénomination et numérotation des voies

Madame le Maire demande de valider la dénomination et numérotation des voies de la commune, déclarées en mars dans la « Base Adresses Nationale » comme prévu par la loi.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

DDT - Mairie - AFP Sem : suite à la rencontre du 26/04/24 avec M MARCOLIN, éleveur à Sem, la commune a été reçue, à sa demande, le 28/05/24 par la directrice de la DDT et le chef du service de l'économie agricole, afin de clarifier la situation.

Parking Haut Arconac : la commune utilise ce terrain avec l'accord d'EDF, propriétaire de la parcelle et se propose de l’acquérir pour régulariser la situation.

TRAVAUX

TDF : installation du relais port de Lers réalisée mi-avril. L'installation de l'antenne relais route de Goulier neige est retardée car l'accès à la parcelle choisie est uniquement possible que par hélico. Orange négocie l'installation sur une parcelle ONF plus accessible.

CD09 : suite à nos remarques et comme annoncé lors de la réunion annuelle du 20/10/2023, la reprise de la réfection de la D8 du pont de Vicdessos au lieu-dit « la gare » a été réalisée. Programmation en septembre de la réfection en enrobé à chaud de la RD 208a qui traverse le village de Sem.

Travaux d’élargissement et de renforcement du talus sur la RD 208 (accès Goulier) à l'endroit où un petit muret a glissé sur la route le 20/05/23.

La Commission Communale des Impôts Directs s’est réunie le 6 mai 2024 comme chaque année à la demande du service des impôts.

La Commission de contrôle électorale s'est réunie le 17/05/2024 conformément à la

règlementation électorale.

SEM : une rupture de la poutre maîtresse à l'entrée de l’église nécessite des travaux de sécurisation à réaliser en urgence. Etablir un devis pour une rénovation en 2025 avec plan de financement pour obtenir des subventions.

Suc et Sentenac :

e Eglise SUC : fixations défectueuses du paratonnerre. Devis Acrosys 2 487 € HT, devis demandé à Bodet.

Actualisation du devis d’électrification de l'horloge 7 340.30 € HT. Prévoir plan de financement pour demande aides en 2025.

e Eboulement mur La Ruère : entreprise AZUARA sollicitée pour évaluer montant travaux. La commune peut instituer une contribution spéciale (art L161-7 et L161-8 du code rural) pour participation des propriétaires desservis ou entrepreneurs responsables des dégradations. Il va falloir s'interroger si à l'avenir nous instaurons cette contribution financière

Centrale : arrêt programmé au 14 juin pour démarrage travaux 2'è"e tranche.

SMDEA : fuite détectée place Marronniers Vicdessos, réparation effectuée dans la foulée.4. ENVIRONNEMENT :

e SAGE : CR réunion du 25/04/24 sur le bilan concertation citoyenne départementale.

e PNR ZAENnR (Zone Accélération des Energies Renouvelables) — Avis favorable du Comité Syndical, pour les zones proposées par la commune.

e Projet EnR: après désengagement ENGIE puis Hélisa, contact avec Sté SIANSE (Montpellier) pour s'assurer de la faisabilité du projet communal enrichi des orientations nationales (potentialité des possibilités d'installations, parking >1500m? en ombrière…) et en solution « tiers investisseur ».

e Action citoyenne : L'association "Bien-vivre à Suc" nettoiera le chemin de SUC à la Croix de l'HERMU, samedi 25 mai.

e Association Neve : nettoyage chemins Goulier samedi 25 mai.

e Cabane pastorale Naral Suc : construction en cours des fondations pour l'installation de la cabane mi-juin.

e Fleurissement : effectué à Goulier par des bénévoles. Appuis employés pour plantation mur

végétal du nouveau parking.

Plantation Vicdessos : vol de terreau et de plantes dans jardinières rue de la Chapelle.

e PNR- Natura 2000 : DELIBERATION 2024-044 -— Désignation d’un nouveau délégué de la commune au PNR et à Natura 2000

Suite au décès de Dominique DUPUI, il convient de désigner un nouveau délégué au Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises ainsi que pour Natura 2000

Madame le Maire propose la candidature de Jacques SEGUELAS qui secondait Dominique et qui est disposé à assurer cette mission.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

5. VIE COMMUNALE

Référent INSEE : à la demande de l'INSSE Monique Dreux est désignée référent de la commune.

Adressage : les plaques des numéros des maisons ont été commandées et seront fournies aux

habitants à partir de juillet.

Observatoire des étoiles à Vicdessos le PC est déposé. L'exploitation étant prévue sous statut d’auto entrepreneur, le porteur de projet ne pourra bénéficier d'aucune aide publique.

Centre montagne SUC : réunion avec le gestionnaire et CA de la PEP0S le 07/05/2024. De nouveaux travaux sont nécessaires pour la mise aux normes sécurité: remplacement des

portes par des « antipaniques », pose de garde- corps aux fenêtres ainsi que l'aménagement de la bâtisse contiguë au centre pour le surveillant de nuit.

Devis à établir pour plan de financement afin de solliciter des subventions en 2025. Les travaux extérieurs de sécurisation plain-pied seront réalisés en interne à l'automne. Reprise zinc toiture, travaux demandés à EGV.Terrain jeux Goulier : la balustrade jouxtant l'aire de jeux enfants a été réalisée en bois pour une intégration paysagère dans l’environnement, pas de grillage en complément. Rajouter barres supplémentaires, peut renforcer risque pour les enfants d'utiliser comme échelle ces barreaux.

Aire stockage neige Goulier :

e Signification jugement expropriation rendu le 29/04/2024 — WENDEHENNE En l'absence de recours dans un délai de 30j, la commune sera d'office propriétaire au 29/05/2024.

Lorsque cette parcelle sera intégrée dans la propriété privée de la commune, elle sera utilisée comme espace vert public. Le droit d'usage appartenant à tous comme le prévoit le code général des collectivités.

Une règlementation sera établie lors d'un prochain conseil municipal.

Gendarmerie :

Trouble à l’ordre public Vicdessos : retrait par le préfet du titre de séjour délivré en 2023 pour 2 ans. La personne sera expulsée à la fin de son incarcération.

PREFECTURE : Dans le cadre du 80ème anniversaire de la Libération, la population est invitée - à pavoiser les maisons le jour de la Libération et le 14 juillet,

- à déposer aux archives publiques leurs documents personnels (récits, lettres et manuscrits), photographies, films de cette période dont elle souhaite assurer la sauvegarde, afin de construire la mémoire nationale à partir des mémoires personnelles et familiales.

INCIVILITES :

-WC public Vic : dégradation porte entrée, radiateurs, déversement papier WC... -Sacs poubelles déposés sur voierie communale, éventrés par chiens-chats, déjections canines, dépôt gravats, tonte-feuilles dans containers déchets ménagers.

-dépôts sauvages domaine privé RD8 avant Cabre : après échanges téléphoniques avec la propriétaire pour information règlementation et proposer aide commune, 2 courriers de mise en demeure ont été adressés au titre de du risque sécurité routière, pollution visuelle environnementale et risque pollution cours d’eau. Le service route du CDO09 doit aussi mettre en demeure. Dossier transmis au procureur.

SUC et SENTENAC :

-Association « Bien-vivre à Suc » sera reçue le 10/6/24.

Conférence prévue le 05/08/24 avec PNR sur la réintroduction bouquetins. -Florent Antras, auteur de « la femme inconnue des Pyrénées » propose une journée « Sur les traces de la femme sauvage » le mercredi 7 août de 10h30 à 18h. Au programme balades sur les lieux où séjourna « la folle des Pyrénées » avec récits historiques, présentation du livre, échanges et débats.

Social : aide dans les démarches administratives de la conseillère municipale chargé des affaires sociales auprès des personnes seules et isolées.

Pharmacie : Lettre ouverte - Fédération Midi Pyrénées des pharmaciens -— alertant sur la situation des officines notamment en milieu rural.

6. CCHA

Rapport Cour des Comptes station Goulier Neige: courrier adressé au Président le 19/04/24 pour l'inviter à reprendre le projet de développement touristique du port de Lers, abandonné en 2014 (problématique zone Natura 2000 et foncier ONF). En l'absence de réponse, sujet relancé en VP le 22/05/24 et confirmé par courriel le 29/05/24 en précisant que le projet doit être repensé avec localisation du bâtiment plutôt aux Bordes dans les locaux de l'ancienne école.5

Maison de santé : les professionnels reviennent sur leur demande d'agrandissement et souhaitent une révision du plan architectural pour penser plutôt une redistribution des

espaces.

Rendez-vous le 05/06/24 avec les services techniques CCHA, architecte, VP auzat

Vicdessos, professionnels de la MSP

CLIC : organisation d'un Forum Séniors - Conduite Automobile le mardi 5 novembre 2024,

salle des fêtes de Vicdessos.

Fête fer : réduction budgétaire de la participation CCHA de 8568 à 5427€. Après révision du programme pour recherche pistes d'économies, la commune prendra en charge l'activité « forgeron » à hauteur de 2000€, et l'œuvre créée sera offerte à la municipalité d'Auzat pour installation à Olbier, village avec Goulier où la population de mineurs était la plus importante.

Ricordate-Izourt: courrier du Président pour justifier le refus de subvention à cette

association.

Kiosque à broyats

Réservé uniquement à la commune et aux particuliers, pas accessible aux

professionnels.

Conformément au code de l’environnement et au règlement sanitaire départemental, seuls les branchages seront acceptés. Les déchets mous comme les tontes, les feuilles et autres résidus piquants ne seront pas traités par les agents de la CCHA et seront

laissés sur place.

C'est pourquoi la commune mettra en place un système de contrôle avec dépôt de la demande en Mairie afin de vérifier les dépôts.

Le kiosque sera ouvert au public pour une durée de seulement 15 jours avant l'intervention

de broyage par la CCHA.

Aires d’accueil de stationnement de la vallée Auzat et Port de Lers : réunion le 28/05/24 communes Auzat, Vicdessos, CCHA, CDO09, Région, ONF et Préfecture. Trouver des solutions d'aménagements et de règlementation pour limiter la sur- fréquentation de ces aires en période estivale, à l'origine de nuisance environnementale (feux et camping sauvages, déchets, incivilités).

Schéma de développement des équipements sportifs échelle CCHA : Présentation le 28/05/24 en VP. A retenir pour la vallée d'Auzat-Vicdessos

Constat

o Equipements existants : vallée la mieux dotée par rapport au nombre d'habitants o Besoin école primaire : proximité espace de pratique, adapter les espaces à la

pratique de l'EPS, améliorer confort d'usage,

o Besoin collège : améliorer les conditions d'accès aux équipements existants, du fait de la non prise en compte du transport pour accéder aux équipements, pratique sur Vicdessos en extérieur sur terrain assimilé à un « champ de patates » et en intérieur dans halle marché, locaux non adaptés à l'EPS

Orientations

o Nombre et typologie équipements sportifs suffisants pour répondre aux besoins

(scolaires, associations, usagers)

Améliorer conditions d'accès au collège (salle et stade)

Rénovation du gymnase d’Auzat intégrant celle de la salle multi activités à l'étage Reconfigurer et agrandir la zone bloc actuelle (plaine sport)

Terrain agricole Vicdessos pour sport collège, travaux remise en état et d'entretien ? sachant qu'un seul terrain répond aux besoins du secteur.

O0

O0

00o Bâtiment et stade A Denjean désaffecté, terrains non entretenus, quid du devenir de ce site.

o Arbitrage à effectuer suivant le transport possible des scolaires jusqu'à la plaine (mobilité compétence Région, CCHA par défaut ?)

. INFORMATIONS DIVERSES

Samedi 1°’ juin : fête transhumance à Vicdessos.

- _ Dimanche 2 juin : challenge À LEPLUS organisé par Cap Montcalm.

Montée en vélo au barrage EDF de Soulcem organisée par EDF Hydro partenaire premium des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

- Vendredi 7 juin à AUZAT Réunion publique — restitution du voyage de la délégation Ariégeoise dans le Trentin (Italie) sur la gestion des ours.

- Samedi 8 juin Réseau des Compétences Tunisiennes de Toulouse RC2T organise son séminaire au parc accrobranche Montcalm Aventure.

L'objectif de l'RC2T est de jouer un rôle essentiel dans la dynamisation de la vie culturelle et intellectuelle entre les tunisiens de Toulouse, tout en favorisant un lien fort entre Toulouse et la Tunisie.

Cette rencontre en terre ariégeoise va contribuer à la promotion du département et de la vallée du haut Vicdessos.

- Dimanche 9 juin : élections européennes.

- 22 et 23 juin Ricordate Izourt : commémoration du 85" anniversaire de la catastrophe d'Izourt et des 20 ans de l'association

- 22 juin fête musique à VICDESSOS organisé par le comité des fêtes

- 22 juin 30°" anniversaire association Montagne et Patrimoine à Auzat avec inauguration à la maison des patrimoines de l’espace Jean Besset (fondateur de l'association).

- 22 au 29 juin championnat du monde de pêche à la mouche,

- 29 juin feu de la St Jean à Goulier

8. QUESTIONS DIVERSES :

Prochain conseil municipal le vendredi 28 juin 17h30

Fin de la séance à 21h35

La secrétaire,

Mylène GUITART

Le Maire,

Marie-José DANDINE