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Compte-Rendu - 006 CR CM 26.07.24 Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Vicdessos. Lien du pdf (Compte-Rendu - 006 CR CM 26.07.24)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Animaux, SF Commune de Val-de-Sos

Val de Sos Conseil Municipal du 26 juillet 2024

Ouverture séance :

Appel nominal : Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Georges BERTRAND, Serge BONJEAN, Marc COLLEONI, Marie José DANDINE, Thierry DELPY, Monique DREUX, Paul-André GOT, Mylène GUITART, Marie LERY-MARFAING, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Jacques SEGUELAS.

Absent représenté : Serge CHIABRANDO procuration à Natale PITTONI, Rémy THERIN procuration à Jacques SEGUELAS, Ludovic JOBKES procuration à Marie-José DANDINE.

Nomination Secrétaire : Marie LERY-MARFAING

Début réunion : 17 H 30

Introduction :

Madame le Maire demande au Conseil Municipal le rajout d’une délibération à l'ODJ - Association POCAPOC demande domiciliation et location d’un bureau dans la Mairie annexe de Goulier à l'association

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 juin 2024

Adopté à l’unanimité

3. FINANCES

Délibération 2024-048 — Actualisation du tableau des tarifs de location du matériel communal Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’actualiser le tableau des tarifs de location du matériel communal. Le forfait d'une heure avec chauffeur communal, passe de 50 à 60 €. Cette modification prend en compte l'augmentation de la masse salariale (salaire / charges) et celle du coût des carburants.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés

Délibération 2024-049 — Autorisation de domiciliation et location d’un bureau dans la Mairie

annexe de Goulier à l'association POCAPOC

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la création de l'association POCAPOC qui relève du champ concurrentiel et spécialisée dans l'évènementiel sportif, la communication et le conseil en entreprise et dont le dirigeant est Monsieur Nahuel PASSERAT.

Ce dernier par courriel du 24/07/2024, demande l'autorisation de domicilier le siège social de sa société à la Mairie de Val-de-Sos, ainsi que la mise à disposition d’un bureau afin de lui permettre de réaliser les tâches administratives.

Madame le Maire propose de donner une suite favorable à ses demandes et de lui attribuer un bureau dans le bâtiment de la Mairie annexe de Goulier — place de la Rente, à compter du 1°" août2

2024, pour une durée de 2 ans, dans l'attente de la réfection du bâtiment « l'Aérospatiale » à Vicdessos, destiné à être la future maison des associations.

Madame le Maire propose de fixer le montant du loyer à 50 € par mois. Une convention précisera les conditions d'occupation des locaux ainsi que le montant du loyer et des charges.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

4. TRAVAUX

Vicdessos

e Centrale : le planning est respecté. La turbine a bien été livrée à la date prévue. Mise en conformité à 5T du pont et du chariot élévateur : 1774 € HT.

e Bâtiment aérospatiale : finalisation du projet architectural le 25/07/24. Dépôt du PC en septembre, le marché sera lancé au terme du délai d'instruction (maximum 5 mois). Prévoir un début des travaux en avril pour une durée de 6 mois. Vigilance sur le respect du planning pour garantir la démolition des anciens locaux avant fin 2025.

Etude sol nécessaire ainsi qu'intervention de l’'APAVE pour missions bureau contrôle +SPS.

e Logement la Poste : intervention dans l'urgence sur le réseau évacuation eaux usées, pour mise en conformité des canalisations.

e Eglise : prévoir modification du moteur de la soufflerie orgue pour qu'il puisse fonctionner en monophasée et passage du contrat d'électricité de tri en mono avec diminution de puissance pour réduire le coût d'énergie de l’église.

e Aire camping-cars suite orage remplacement du TPE de la borne 2070 € HT dont 1874.40€ pris en charge par l'assurance

Sem :

Travaux de mise en sécurité plafond de l'église réalisés par EGV : 6894€ HT. La CCHA a réalisé les travaux d'aménagement d'accessibilité au sentier de la mine par la pose d'un escalier au parking Cabre.

Goulier :

Enedis déplacement du poste de distribution place de la Rente : visite sur site pour valider la faisabilité des travaux qui feront l’objet d’une convention. Réalisation en 2025. Le réseau prévu en enfouissement souterrain sur la place ne pourra pas se réaliser faute d'accord d’une propriété indivise. Reprise réseau en souterrain sortie la Rente jusqu'à la place fontaine chemin croix de Massot.

L'ancien poste sera démoli avec une reprise en souterrain de la ligne jusqu'au Carré.

5. VIE COMMUNALE

> SMDEA

Délibération 2024-050 : Avis sur la modification de périmètre de la Communauté de Communes Couserans-Pyrénées au sein du SMDEA

Toutes les communes adhérentes au SMDEA doivent se prononcer sur la modification du périmètre d'intervention du Syndicat.

Madame le Maire propose d'adopter le document d'orientation relatif à la modification du périmètre de la Communauté des Communes Couserans-Pyrénées au sein du SMDEA.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés> ENVIRONNEMENT

e PNR : dotation biodiversité et aménités rurales : montant attribué 25 827 €. Le mode de calcul de cette dotation tient compte de la population ; notre commune est l'une des mieux dotées, car commune de « haute-montagne ». Le PNR demande de reverser 25% de cette subvention pour permettre de poursuivre et étendre géographiquement la mise en place de « médiateurs montagne ». Le conseil n'est pas favorable, cette somme étant affectée pour participer à la création et l'installation de la cabane de Naral.

e Annulation réintroduction des bouquetins prévue le 31juillet : e Les informations communiquées ces jours derniers par les opérateurs espagnols, de la Communauté autonome de Madrid, en charge de la capture des bouquetins destinés à être relâchés dans les Pyrénées françaises cet été, font apparaître des enjeux sanitaires.

e Les bouquetins lâchés depuis 2014 ont fait l'objet d'analyses vétérinaires poussées. Les populations de bouquetins font l'objet d’un suivi sanitaire obéissant à un protocole strict mobilisant des vétérinaires et des experts de la faune sauvage. Les populations de bouquetins des Pyrénées Ariégeoises sont aujourd'hui indemnes de toute pathologie grâce à cet effort collectif.

> SOCIAL :

Passage Mammobile : le 20 septembre à VAL-DE-SOS

> Urbanisme

- La SAFER a émis un avis défavorable sur l'acquisition des biens de M. Jean SIMONS - SEM

par la commune.

- Dépôts sauvages Cabre bord RD8

En complément des démarches faites par le maire auprès de la propriétaire et du procureur, ce dernier a transmis dossier pour instruction gendarmerie après dépôt de plainte demandé par procureur

- _Squat signalé rue du fort. Le propriétaire va sécuriser en fermant l'accès à sa grange

-__Adressage : Organisation de la distribution des numéros dans les villages. Pour Suc et Sentenac, nous précisons que la nomination des rues s’est faite conformément aux informations disponibles en mairie et dont la plupart remontait à 1890. La distribution des numéros sera faite par les maires délégués dans une période de vacances. En dehors de cette période contacter le maire délégué.

Précision : La poste distribue le courrier uniquement dans les endroits accessibles en voiture.

> Cimetière Vicdessos : prévoir installation d’un récupérateur des eaux pluviales de l'église.

6. CCHA

> Ordures ménagères: au vu des volumes produits dans la vallée depuis juillet, décision d'adapter le service par un ramassage hebdo supplémentaire.

> Conseil communautaire du 18/07/24 :

° Aires d'accueil d'Auzat prises en charge de l'entretien courant pour un montant de 21 178 € + aide du CDO9 2 928€.4

Travaux de mise en conformité de la cuisine centrale d’Auzat 170 000€, travaux nécessitant la fermeture comme en 2023 et planifiés pendant les vacances scolaires pour limiter l'impact.

Tour de France coût de revient pour CCHA 170 000 € pour l’arrivée à Beille. Smectom : à notre corps défendant G Bertrand a été retiré de la liste des délégués titulaires du Haut-Vicdessos pour permettre le passage de 4 à 3, règle suite au transfert collecte à la CCHA.

Adoption du règlement d'octroi de fonds de concours « habitat » : aide aux logements communaux. La participation de la CCHA sera de 50 000€ maximum par logement communal.

Attribution de la concession pour l'exploitation de la centrale du Sabanech à la Société Helisa.

7. INFORMATIONS DIVERSES

PLANNING :

Réunions publiques :

- Goulier le 02/08/24 à 10h30,

- Suc et Sentenac le 06/08/24 à 10h30 centre montagne,

- Sem le 11/08/24 à 10h30.

Conférence « Réintroduction bouquetins » centre montagne SUC le 02/08/24 à 17h. Intervenant PNR.

Rando conférence « Sur les traces de la femme sauvage » le 07/08/24 de 10h30 à 17h.

Fêtes locales :

o Goulier du 2 au 7 août et vide grenier le 6,

o Suc Sentenac Les Bordes du 9 au 11 août,

o Vicdessos du 12 au 15 août et vide grenier le dimanche 11,

o Sem du 16 au 18 août.

Blues in Sem : vendredi 9 et samedi 10 août

Challenge Montcalm : du 15 au 18 août

Danses folkloriques « Le Rite » le 4 août halle du marché

Les voix du Chœur : dimanche 25 août à 17h Eglise Vicdessos

QUESTIONS DIVERSES :

Prochain conseil municipal le vendredi 27 septembre 17 h 00

Fin de la séance à 18 h 45

Le Maire, La secrétaire,

Marie-José DANDINE , Marie LERY-MARFAING