Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - ST 2026 0145 CIRCULATION POIDS LOURDS 04.2026
Arrêté - 2026 st 0142
Acte Administratif - ST 2023 492 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STAT
Acte Administratif - ST 2026 0141 LEON BLUM LESNE BRACKE DESROUSSE
Acte Administratif - ST 2026 0273 PAV RUE CHATELET 06.2026
Acte Administratif - ST 2026 0144 LINO 04.2026
Acte Administratif - ST 2026 0247 CALMETTE FERRER DANEL ... LIVRAISO
Acte Administratif - ST 2024 533 IMPLANTATIONS PAV RUE JEAN ZAY OCTOB
Acte Administratif - ST 2026 0143 PMR POTIE SCHUMAN FERRY DELFOLLY
Acte Administratif - ST 2026 0016 Bazinghien%2C Vermesse%2C Lenglart%2
Acte Administratif - ST 2026 0142 LIMITE D AGGLOMERATION 04.02026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - ST 2026 0142 LIMITE D AGGLOMERATION 04.02026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité — Fraternité
ARRETE DU MAIRE
ST/2026/0142
REGLEMENTANT LES LIMTES D'AGGLOMERATION DE LA VILLE DE LOOS
Le Maire de la Ville de LOOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, Vu les dispositions du Code de la Route, notamment celles prévues au Livre IV, Vu le Règiement Général de Voirie Communautaire de la Métropole Européenne de Lille du 1e octobre 2007, VU l'arrêté municipal n° DAJ/2026/AM23 en date du 31 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Madame Marie-Claude BARA, adjointe au Maire,
Considérant qu'il convient de procéder à la mise à jour des arrêtés municipaux règlementant la limite d'agglomération de la Vile de LOOS, fixant une nouvelle limite sur la rue Ambroise Paré et sur la LINO, Considérant que la fixation des limites d'agglomérations détermine les conditions d'application des dispositions législatives et réglementaire, notamment dans les domaines de la circulation routière, de l'urbanisme et de
l'environnement,
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de garantir la
sécurité publique,
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté procède, à compter de sa date d'entrée en vigueur, à l'abrogation de toute arrêtés en relation avec les limites d'agglomération, étant précisé que les autres dispositions des dites arrêté sont inchangées.
Article 2 :
Les Limites de l’agglomérations au sens de l'article R 110-2 du code de la route, sont fixées conformément au plan annexé:
Article 3 : Sanctions / Mise en fourrière
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la Loi. Tout véhicule ne respectant pas les dispositions du présent arrêté, susceptible d'être considéré comme étant en arrêt ou stationnement gênant ou très gênant au sens du Code de la Route, pourra être déplacé ou mis en fourrière, aux frais et
risques de son propriétaire.
Article 4 : Ampliation :
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille, les services de la Police Nationale et Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, affiché sur le site internet de la Ville de Loos www.loos.fr, la date d'affichage de cet arrêté ayant valeur de notification notifié le{} 7 AVR 2026 dont une ampliation est transmise à :
— La Métropole Européenne de Lille,
— La Police Nationale,
— La Police Municipale,
— Monsieur le Préfet du Nord.
Article 5
Dans un délai de 2 mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5 Rue Geoffrey Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www. telerecours.fr).
Fait à LOOS,
Le 02/04/2026
Pour le Maire,
Par délégation,
Marie - Claude BARA,
Adjointe au M
12 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
ARRETE DU MAIRE
ST/2026/0142
à |
L