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Acte Administratif - ST 2026 0141 Leon Blum Lesne Bracke Desrousseaux Ernest Couteaux Aubepines Genets PMR 04.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - ST 2026 0141 Leon Blum Lesne Bracke Desrousseaux Ernest Couteaux Aubepines Genets PMR 04.2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Égalité — Fraternité
ARRETE DU MAIRE
ST/2026/0141
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES Rue Léon Blum, Rue du Docteur Lesne, Rue des Aubépines, Rue Ernest Couteaux, Rue de Genets, et Rue Bracke Desrousseaux
Le Maire de la Ville de LOOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, Vu les dispositions du Code de la Route, notamment celles prévues au Livre IV,
Vu le Règlement Général de Voirie Communautaire de la Métropole Européenne de Lille du 14 octobre 2007, VU l'arrêté municipal n° DAJ/2026/AM23 en date du 31 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Madame Marie-Claude BARA, adjointe au Maire,
Vu les arrêtés municipaux, à caractère permanent, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, antérieurement en vigueur sur les voies reprises en objet,
Considérant qu'il convient de modifier l'article 5 de l'arrêté municipale n° ST/2024/186 en date 30/03/2023 susvisé de façon à valider ia création d’une rue à vélos, rue Bracke Derousseaux, matérialisée par la MEL. Considérant que la rue reprise en objet, fait l’objet de travaux de réaménagement de place PMR réalisés par la MEL, Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité publique,
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté procède, à compter de sa date d'entrée en vigueur, à l'abrogation de l'arrêté ST/2024/342 en date du 08/09/2022 dont l'article 5 convient d'être modifié, étant précisé que les autres dispositions de l'arrêté précité sont inchangées et reprises comme suit.
| - Règles relatives à la circulation des véhicules
Atticle 2 : Vitesse de circulation
La vitesse de circulation des véhicules autres que les EDPM sur l'ensemble des voies reprises en article 1 est limitée à 30 kmih.
Les EDPM, quant à eux, ne peuvent circuler à plus de 25 km/h.
Article 3 : Sens de circulation
La circulation est en sens unique
- Rue Léon Blum:
© Dans sa portion comprise entre boulevard de la république et la rue Docteur Lesne, dans le sens boulevard de la république vers rue du Docteur Lesne.
© Dans sa portion comprise entre la rue Ernest Couteux et la rue du Docteur Lesne, dans le sens rue Ernest Couteux vers rue du Docteur Lesne.
- Rue du Docteur Lesne : sur l'ensemble du linéaire dans le sens rue Léon Blum vers rue Henri Barbusse - Rue des Aubépines: sur l'ensemble du linéaire dans le sens rue du Docteur Lesne vers la rue Bracke Desrousseaux
- Rue Ernest Couteaux : sur l'ensemble du linéaire dans le sens rue du Docteur Lesne vers la rue Léon Blum - Rue des Genêts : sur l'ensemble du linéaire dans le sens rue Bracke Desrousseaux vers la rue du Docteur Lesne
- Rue Bracke Desrousseaux: sur l’ensemble du linéaire dans le sens rue Henri Barbusse vers le Boulevard de la République
Article 3 : Règles applicables au croisement et dépassement de véhicules
En ce qui concerne le croisement des véhicules, la règle de priorité à droite s'applique sauf : - Pour le croisement des véhicules à l'angle de la rue du Docteur Lesne : et Henri Barbusse Un stop est institué rue du Docteur Lesne.
- Pour le croisement des véhicules à l'angle de la rue des Aubépines et rue Bracke Desrousseaux. Un stop est
institué rue des Aubépines.
- Pour le croisement des véhicules à l'angle de la rue Bracke Desrousseaux et Boulevard de la République. Un stop est institué rue Bracke Desrousseaux.
183 VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
ST/2026/0141
Rue Léon Blum : sans objet.
Rue du Docteur Lesne : 3 emplacement aux n° 14, n°17 et n°44.
Rue de l'Aubépine : sans objet.
Rue Ernest Couteaux : 1 emplacement au n°23.
Rue des Genêts : sans objet.
Rue Bracke Desrousseaux : sans objet. 000000
Article 10 : Durée du stationnement
Les voies du quartier n'étant pas en zone bleue, la durée du stationnement n'est pas limitée. Toutefois, le stationnement d'un véhicule sur un même emplacement pendant plus de 7 jours est considéré comme étant abusif,
Article 11 : Sanctions / Mise en fourrière
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la Loi. Tout véhicule ne respectant pas les dispositions du présent arrêté, susceptible d'être considéré comme étant en arrêt ou
stationnement gênant ou très gênant au sens du Code de la Route, pourra être déplacé ou mis en fourrière, aux frais et risques de son propriétaire.
Article 12
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille, les services de la Police Nationale et Municipale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, affiché sur le site internet de la Ville de Loos www.ioos.fr, la date d'affichage de cet arrêté ayant valeur de notification notifié le dont une ampliation est transmise à : U7 AVR 2076 — La Métropole Européenne de Lille,
— La Police Nationale,
— La Police Municipale,
— Monsieur le Préfet du Nord.
Article 13
Dans un délai de 2 mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5 Rue Geoffrey Saint Hilaire — CS 62039 - 59014 Lille Cedex ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr).
Fait à LOOS,
Le 02/04/2026
Pour le Maire,
Par délégation,
Marie - Claude BARA,
Adjointe au Maire.
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