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Acte Administratif - ST 2023 492 Reglementant la Circulation et le Stationnement DES Vehicules en Agglomeration Chemin Vert (CV010)
Document publié le Lundi 1 octobre 2007 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - ST 2023 492 Reglementant la Circulation et le Stationnement DES Vehicules en Agglomeration Chemin Vert (CV010))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
NORD
CANTON
LILLE 6
COMMUNE
LOOS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
n° ST/2023/492
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES EN AGGLOMERATION
CHEMIN VERT
Chemin Vicinal Ordinaire n°10 (CVO10)
Le Maire de la Ville de LOOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu les dispositions du Code de la Route, notamment celles prévues au Livre IV,
Vu le Règlement Général de Voirie Communautaire de la Métropole Européenne de Lille du 1er octobre 2007,
Vu l'arrêté municipal n° AG/2020/059 en date du 26 mai 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Jacques WALLYN, Adjoint au Maire,
Vu les arrêtés municipaux, à caractère permanent, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, antérieurement en vigueur sur les voies reprises en objet,
Considérant qu'il convient de procéder à la mise à jour des arrêtés rnurucrpaux règlementant la circulation et le stationnement des véhicules sur l'ensemble du Chemin Vert reprise en objet,
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité publique,
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ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté règlemente la circulation et le stationnement sur le chemin Vert (CVOlO).
Le présent arrêté procède, à compter de sa date d'entrée en vigueur, à l'abrogation de tous les arrêtés municipaux permanents antérieurs applicables à ladite voie.
I - Règles relatives à la circulation des véhicules
Article 2 : Vitesse de circulation
La vitesse de circulation des véhicules autres que les EDPM sur l'ensemble du linéaire de la voie reprise à l'article 1 est limitée à 30 km/h.
Les EDPM, quant à eux, ne peuvent circuler à plus de 25 km/h.
Article 3 : Restrictions de circulation
La circulation est interdite sauf desserte, engins agricoles, et véhicules de secours depuis le carrefour avec la rue Gustave Delory jusqu'au n° 34.
La circulation est interdite sauf engins agricoles et cyclistes du n°34 jusqu'à la limite d'agglomération.
II - Règles relatives à l'arrêt et au stationnement des véhicules
Conformément et en complément des dispositions générales prévues par le Code de la Route, qui règlementent le stationnement et l'arrêt des véhicules, notamment en fixant les catégories de stationnement gênant et très gênant, s'appliquent les dispositions énoncées ci-après. Article 4 : Arrêt des véhicules
Sur la voie concernée par le présent arrêté, l'arrêt des véhicules est interdit.
Article 5 : Stationnement des véhicules
Sur la voie concernée par le présent arrêté, le stationnement est interdit.
Article 6 : Sanctions / Mise en fourrière
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la Loi. Tout véhicule ne respectant pas les dispositions du présent arrêté, susceptible d'être considéré comme étant en arrêt ou stationnement gênant ou très gênant au sens du Code de la Route, pourra être déplacé ou mis en fourrière, aux frais et risques de son propriétaire.
Article 7
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille, les services de la Police Nationale et Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation est transmise à : La Métropole Européenne de Lille,
La Police Nationale,
La Police Municipale,
Monsieur le Préfet du Nord.
Article 8
Dans un délai de 2 mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5 Rue Geoffrey Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr).
Fait à LOOS,
Le 06/10/2023.
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