Déliberation - Compte rendu du 21 mars 2016

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Déliberation - Compte rendu du 21 mars 2016 Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Geloux. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du 21 mars 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Transports, 1

COMMUNE DE GELOUX

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2016

L’an deux mille seize et le vingt et un mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Robert VILLETORTE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2016

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers présents : 14

Présents : Robert VILLETORTE, Jean-Paul ALYRE, Maylis ETCHEVERRY, Marie BARBUT, Gérard GAÜZERE, Sylvie VISADE, Alain CHIBRAC, Maylis DESCOUBES, Laurence BROUSTE, Christophe OYARSABAL, Marie-Sophie MOYEN, Dominique RAT, Jérôme JEAN, Francis DELSOL.

Absent excusé : Bertrand DESTRUHAUT.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Maylis ETCHEVERRY a été nommée secrétaire, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal rend hommage à Hubert CUZACQ, Conseiller Municipal sans interruption de 1977 à 2014, décédé accidentellement le 19 février dernier. Il sera proposé à sa famille de donner à la salle de l’ACCA le nom de « Maison de la Chasse Hubert CUZACQ ».

Lecture est faite du compte-rendu de la séance du 19 décembre 2015. Aucune remarque n’ayant été soulevée, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 :

Le Compte Administratif 2015 du budget principal de la Commune présente les résultats suivants :

Excédent de Fonctionnement : 571 036.07 €

Déficit d’investissement : 65 205,59 €

Soit un excédent global de : 505 830,48 €

Excédent des Restes à Réaliser : 32 035,00 €

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Compte Administratif 2015 est adopté à l’unanimité.

AFFECTATION DES RESULTATS 2015 :

Suite au vote du Compte Administratif 2015, il convient de procéder à l’affectation des résultats 2015.

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Résultat d’exploitation : Excédent : 571 036,07 €

Affectation complémentaire en réserve : 33 170,59 €

Résultat reporté en fonctionnement : 537 885,48 €

Résultat d’investissement reporté : Déficit 65 205,59 €

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Compte de Gestion établi par Monsieur VAUJOUR, Trésorier de MONT DE MARSAN, doit être conforme au Compte Administratif de la2

Commune. Monsieur le Maire certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion du Receveur.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 :

Après la présentation de la proposition de Budget Primitif 2016, il est décidé à l’unanimité d’adopter ce budget qui se décompose et s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement Recettes : 1 108 680,48 € (dont 537 885,48 € de report) Section de fonctionnement Dépenses : 1 108 680,48 €

Section d’investissement Recettes : 351 267,75 € (dont 240 719 € de Restes à réaliser) Section d’investissement Dépenses : 351 267,75 € (dont 208 684 € de Restes à réaliser)

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2016:

Il est proposé de laisser inchangés pour 2016, les taux d’imposition concernant les taxes d’habitation, de foncier bâti, et de foncier non-bâti.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux comme indiqué ci-dessous :

Taxe d’habitation 25.45

Taxe foncière (bâti) 27.25

Taxe foncière (non bâti) 67.19

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES :

Monsieur le Maire présente l’état des propositions d’attributions de subventions aux associations communales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 14 voix pour, d’attribuer les subventions suivantes :

A.C.C.A DE GELOUX 3 100,00 €

ASS. ANCIENS COMBATTANTS 300,00 €

ASS. PARENTS D'ELEVES GELOUX 1 400,00 €

ASS. CULTURELLE LE LION D'OR 300,00 €

ASS. SPORTIVE GELOUX 450,00 €

CLUB 3EME AGE DE GELOUX 1 700,00 €

COMITE DES FETES DE GELOUX 2 000,00 €

ENTENTE ST MARTIN/GELOUX SPORTS 1 000,00 €

GELOUX SPORTS TENNIS 300,00 €

LE BINIOU 500,00 €

CERCLE DU PAYS DE GEME 150,00 €

AMICALE DES ASSOCIATIONS 2 000,00 €

A.A.P.P.M.A PECHE BROCAS 300,00 €

COMITE DE JUMELAGE 250,00 €

STADE YGOSSAIS SKI 300,00 €

ST MARTIN SPORTS BASKET 400,00 €

GELOUX'TRIBU 350,00 €

CLUB CYNOPHILE LANDAIS 200,00 €

MOTO CROSS DE GELOUX 300,00 €3

MODIFICATION DES STATUTS DU MARSAN AGGLOMERATION : EXERCICE D’UNE HUITIEME COMPETENCE FACULATIVE « BORNES DE CHARGE ELECTRIQUE » :

Par délibération en date du 16 février 2016, le conseil communautaire de Mont de Marsan Agglomération propose de procéder à une modification des statuts de la communauté d'agglomération, s'agissant du point suivant :

 Exercice d'une huitième compétence librement choisie en matière de bornes de charge électrique : création, d'entretien et d'exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides.

En matière de bornes de charge électrique, la Communauté d’Agglomération exercera la maîtrise d’ouvrage et la maintenance des infrastructures de charge pour véhicules électriques, dans les conditions déterminées par l’article L. 2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les activités suivantes :

- maîtrise d’ouvrage pour la création des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;

- exploitation et maintenance des infrastructures de charge, comprenant l’achat et la fourniture d’électricité nécessaire, que ce soit en régie pour tout ou partie du service ou par le biais d’une délégation de service public ;

- généralement, passation de tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à l’exploitation de ces installations.

La Communauté d’Agglomération aura par ailleurs la faculté, pour l’exercice de cette compétence, d'adhérer à un syndicat mixte. Cette adhésion ne nécessitera pas la consultation préalable des communes membres.

Il est donc proposé que la communauté d'agglomération exerce une huitième compétence librement choisie intitulée « Bornes de charge électrique : création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides », intégrant la possibilité d'adhérer à un syndicat mixte pour son exercice.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

Approuve l’extension des compétences de la Communauté d’Agglomération par la création d'une huitième compétence facultative définie comme suit : Bornes de charge électrique : création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides.

Approuve l’inscription de cette compétence dans les statuts constitutifs et leur modification en conséquence introduisant un alinéa 8 à l'article 5-C « Compétences facultatives », ainsi rédigé : 8° - Bornes électriques : création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides.

La Communauté d’Agglomération exerce la maîtrise d’ouvrage et la maintenance des infrastructures de charge pour véhicules électriques, dans les conditions déterminées par l’article L. 2224-37 du CGCT, et notamment les activités suivantes :

- maîtrise d’ouvrage pour la création des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;

- exploitation et maintenance des infrastructures de charge, comprenant l’achat et la fourniture d’électricité nécessaire, que ce soit en régie pour tout ou partie du service ou par le biais d’une délégation de service public ;

- généralement, passation de tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à l’exploitation de ces installations.

Approuve la décision de la Communauté d'Agglomération, une fois la compétence acquise, d'adhérer à un syndicat mixte sans consultation préalable des communes membres, en dérogation au principe de l'article L.5214-27 du CGCT, en complétant la compétence comme suit : « La Communauté d’Agglomération peut, pour l'exercice de cette compétence, adhérer à un syndicat mixte sans consultation préalable des communes membres ».4

QUESTIONS DIVERSES :

Regroupement de Communes :

Un groupe de travail sera constitué avec les communes de St Martin, Campet, et Uchacq sur l’éventualité d’un regroupement de ces communes.

Jean-Paul ALYRE, Maylis ETCHEVERRY, Marie BARBUT, Dominique RAT, Sylvie VISADE, Maylis DESCOUBES et Francis DELSOL seront volontaires pour Geloux.

Moratoire « Angeloux » :

Les sommes dues par Monsieur et Madame THIERRY dans le cadre du moratoire ont été remboursées. Cependant les deux cautions (appartement et commerce) ne seront pas rendues.

Point Enfouissement Containers :

Le dossier est relancé pour les 8 plots à créer. Deux acquisitions par le SICTOM sont nécessaires, les courriers aux propriétaires concernés ont été envoyés.

Voirie :

Le dossier d’aménagement du bourg est en cours. Les appels d’offres devraient être lancés pour juin.

Associations :

Moins de monde que les années passées au repas des parents d’élèves. Fêtes 2016 : le programme est quasiment bouclé (fêtes les 3, 4 et 5 juin) La sortie Ski a affiché complet.

Suite à la démission de Monsieur MOLLET, l’ACCA est en train de chercher un nouveau président.

Travaux :

Le hangar est terminé. Tout le matériel stocké à la halle est rangé. Les travaux de restauration du beffroi de l’église ont débuté.

Personnel Communal :

Mathieu DEQUIN a obtenu ses deux permis (Lourd et Super Lourd) Miguel DA COSTA, contrat d’avenir a débuté début janvier et donne entière satisfaction.

Forêt :

Un bilan des travaux réalisés depuis la tempête et des subventions perçues a été dressé par l’ONF. Les chiffres seront vérifiés par la mairie.

Des contacts ont été pris avec la société CAM Energie pour l’agrandissement du photovoltaïque. Un état parcellaire sera donné à la société afin de voir si des terrains communaux sont susceptibles d’accueillir une extension.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée.

Ce compte-rendu sera lu et soumis à approbation lors du prochain conseil municipal.

Le Maire, Les Adjoints, Les membres du Conseil,

Robert VILLETORTE