Déliberation - Compte rendu du 12 septembre 2016

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Déliberation - Compte rendu du 12 septembre 2016 Document publié le Lundi 12 septembre 2016 par la commune de Geloux. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du 12 septembre 2016)Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Logement, 1

COMMUNE DE GELOUX

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 septembre 2016

L’an deux mille seize et le douze septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Robert VILLETORTE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 septembre 2016

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers présents : 12

Présents : Robert VILLETORTE, Maylis ETCHEVERRY, Marie BARBUT, Gérard GAÜZERE, Sylvie VISADE, Alain CHIBRAC, Maylis DESCOUBES, Laurence BROUSTE, Christophe OYARSABAL, Marie-Sophie MOYEN, Jérôme JEAN, Francis DELSOL.

Absents excusés : Jean-Paul ALYRE, Dominique RAT, Bertrand DESTRUHAUT.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Maylis ETCHEVERRY a été nommée secrétaire, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Lecture est faite du compte-rendu de la séance du 11 juillet 2016. Aucune remarque n’ayant été soulevée, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 juillet 2016 est approuvé à l’unanimité.

PROPRIETE DU « PALOUME » - PRESENTATION DES PROJETS : Gérard GAÜZERE présente les premiers projets de restauration de la propriété du « Paloumé ». Plusieurs possibilités sont présentées : Aménagement de logements dans la grange et la maison d’habitation, création d’une salle de réception.

Compte tenu des coûts importants, aucune décision ne sera prise pour l’instant.

POINT ECOLE :

Maylis ETCHEVERRY revient sur la rentrée scolaire. Deux nouvelles institutrices ont été nommées à GELOUX. Monsieur VERGEZ prend la direction de l’école.

Elle évoque aussi la possible création d’une nouvelle classe qui pourrait être aménagée sous le préau entre la garderie et la classe de Monsieur VERGEZ, en remplacement du préfabriqué. Ce schéma sera proposé aux services de l’Agglo.

Elle indique que les statuts du SIVU doivent être modifiés prochainement. Enfin, elle informe que quelques changements de fonctionnement ont eu lieu, les parents étant obligés de signer le registre de garderie, et la possibilité, par dérogation de la Présidente de l’Agglo, de laisser rentrer son enfant seul après l’école.

TRAVAUX BEFFROI DE L’EGLISE :

Les travaux sont quasiment terminés. Il ne reste plus qu’à terminer le porche (zinc + peinture). Des remplacements de gouttières et de descentes sont à prévoir (env. 1 600 €) Accord Conseil Municipal.

FUITES PLAN D’EAU :

Toujours pas de nouvelles du rapport de l’expert mandaté par l’assureur de la société BAPTISTAN.

VOIRIE :

Chemin « Mourane »

Suite à la fermeture du domaine de « Mourane », un nouveau chemin a été créé sur une parcelle de la famille CHAUVIN. Afin de pouvoir régulariser cet échange, Monsieur DARGELOS, géomètre, doit réaliser le document d’arpentage.2

Aménagement du Bourg

La première réunion de chantier est prévue le mercredi 14/09 à 14h à la mairie. Les travaux devraient rapidement débuter.

DEMATERIALISATION DES ACTES :

Robert VILLETORTE rappelle les instructions de l’Etat en ce qui concerne le déploiement de la dématérialisation et du contrôle des actes administratifs (délibérations du Conseil Municipal et Arrêtés du Maire) et des documents budgétaires. Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la signature d’une convention avec les services de l’Etat pour l’envoi dématérialisé des différents actes cités ci-dessus dans un souci d’efficacité, d’économie de papier, d’économie de frais d’affranchissement, et par conséquent un gain de temps.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec les services de la Préfecture des Landes pour le raccordement à l’application ACTES, et la télétransmission des actes suivants :

- Délibérations du Conseil Municipal,

- Arrêtés du Maire,

- Documents budgétaires.

PAIEMENT DES FRAIS RELATIFS AUX FETES PATRONALES : Robert VILLETORTE rappelle que la Commune prend chaque année en charge sur le Budget Principal certains frais relatifs à la sécurité lors des Fêtes Patronales.

Les factures ont été établies par erreur au nom du Comité des Fêtes de GELOUX et une délibération s’avère nécessaire afin de pouvoir les prendre en charge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de prendre en charge sur le Budget de la Commune les factures suivantes :

- Asso Dép. Protection Civile, Facture n°364857, Bordereau 20, Mandat 209, Montant 629.40 € - Asso Dép. Protection Civile, Facture n°364848, Bordereau 20, Mandat 208, Montant 589.40 € - Agence Centrale de Surveillance Facture n°65, Bordereau 20, Mandat 211, Montant 602.40 €

REVISION DE LA CARTE COMMUNALE :

Marie BARBUT présente à l’écran la carte du territoire de la commune et les zonages d’urbanisme correspondant.

Dans le cadre de la révision de la Carte Communale, ce document de travail projeté permet de voir quels terrains sont encore disponibles à la construction, quels terrains peuvent être passés en zone non-constructible, et ceux qui peuvent éventuellement devenir constructibles. Une réunion de travail sera prévue avec la commission Urbanisme, les services de l’Agglo et la DDTM des Landes.

ENFOUISSEMENT DES CONTENEURS :

Marie BARBUT présente aussi les plots prévus pour l’enfouissement des conteneurs poubelles, et leur composition (OM, Sélectif, verre, papier…).

Un choix sera à faire sur la mise en place de conteneurs enterrés ou semi-enterrés. Sur deux emplacements (Pernaut/Pouyet), deux parcelles sont à acquérir. Un des deux propriétaires a donné son accord.

QUESTIONS DIVERSES :

Couverture réseaux téléphoniques :

Robert VILLETORTE regrette le manque de couverture réseau sur la commune. Un nouveau courrier a été envoyé aux opérateurs afin d’insister sur le fait que le manque de couverture peut poser des problèmes sur l’intervention des secours.

Regroupement des communes :

Maylis ETCHEVERRY et Marie BARBUT informent qu’une première réflexion sur la possibilité d’un regroupement des communes a eu lieu.

Quelques points en faveur d’une fusion ressortent : Associations déjà en lien avec Saint Martin d’Oney, Territoires similaires, possibilité de créer un regroupement scolaire, plus de poids à l’intercommunalité, entre autres…

D’autres points restent à étudier : Situation fiscale des communes, finances à uniformiser, photovoltaïque, Forêt, Administration, Patrimoine, Nom de la commune, etc…3

Point budget :

Sophie MOYEN demande aux présidents de réunir leurs commissions afin de transmettre leurs propositions pour le Budget Supplémentaire.

Associations :

Marsan sur Scènes : Environ 300 personnes, une soirée réussie.

Cercle de Pays de GEME : Prochaine soirée le 24 septembre – Soirée cabaret Marché des Producteurs : Soirée difficile compte tenu du mauvais temps, solution de repli à la salle polyvalente. Est aussi évoqué la possibilité d’organiser soi-même un marché « festif » sans partenariat de la Chambre d’Agriculture.

Salle Polyvalente :

Gérard GAÜZERE indique que les installations électriques ont subi quelques dommages suite à un coup d’orage. Des devis seront faits pour la remise en état du système de climatisation et d’alarme.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée.

Ce compte-rendu sera lu et soumis à approbation lors du prochain conseil municipal.

Le Maire, Les Adjoints, Les membres du Conseil,

Robert VILLETORTE