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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 029 d signation 1 titulaire et 3 suppl ants en vue des lections s nat tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture ie 08/06/2006 +
Publié le
1D : 033-21932049397-20260605-02026 G2S-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L'an deux mille vingt-six, le 05 juin à 19 heures
En exercice :11 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT dûment convoqué,
Présents : 09 S'est réuni en session ordinaire,
Pouvoir : 01 En salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Absents : 02 M. LATAPY Christopher, Maire Date de convocation ‘du Conseil Municipal : 28 mai 2026
Étaient présents : M. Christopher LATAPY, Mme Julie BOUTOULLE, Mme Sophie BAEZ, M. Francis DARTEYRE, Mme Christel VIDEAU, Mme Frédérique MONIER, Mme Laurence CLEMENT-SALON, M.
Guillaume ROBLES.
Étaient absents: Mme Céline JACCKEL, M. Mickaël GALISSAIRE, M. Romain OPILLARD qui donne
pourvoir à M. Francis DARTEYRE.
Secrétaire de séance : Mme Laurence CLEMENT-SALON
OBJET : D2026-029 Désignation d’un titulaire et trois suppléants en vue des élections sénatoriales
Vu le Code électoral, notamment ses articles L.284 à L.290 et R.131 à R.148 ; Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; Vu la circulaire préfectorale relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants ;
Considérant qu'il convient de procéder à l'élection d'un délégué titulaire et de trois délégués suppléants appelés à composer le collège électoral sénatorial ;
Composition du bureau électoral :
Conformément à l’article R.133 du Code électoral, le bureau électoral est constitué sous la présidence de Monsieur le Maire et comprend quatre assesseurs, soit les deux conseillers municipaux les plus âgés présents et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin :
Président :
Monsieur LATAPY Christopher
Assesseurs :
Monsieur Francis DARTEYRE Monsieur Guillaume ROBLES Madame Christel VIDEAU Madame Julie BOUTOULLE
Déroulement du scrutin
Le Maire invite le Conseil municipal à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue pour l'élection du délégué
titulaire puis des délégués suppléants.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote.
Résultats du scrutin :
Nombre de votants : 9
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 5
Ont été élus :
Délégué titulaire :
Monsieur LATAPY Christopher Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213304322-20260605-D2026 029-DE Déléqués suppléants :
1. Monsieur OPILLARD Romain
2. Madame BOUTOULLE Julie
3. Madame BAEZ Sophie
Les élus ayant obtenu la majorité requise sont proclamés élus sans contestation. Le procès-verbal des opérations électorales établi conformément aux dispositions du Code électoral est annexé à la présente délibération.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité par 9 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Fait et délibéré à Saint-Loubert, le 5 juin 202
Le Maire, /
M. Christopher LATAPY
La Secrétaire de Séance
Mme Laure ENT-SALON
Le Maire :
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recourSpeur-excés de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.