Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 172 Voirie reglementation temporaire de la ci
Arrêté - 2024 201 Voirie reglementation temporaire de la ci
Arrêté - 2024 338 Voirie reglementation temporaire circulat
Arrêté - 279 feu dartifices stationmt et circulation 14 jui
Acte - N° 059 2024 Reglementation temporaire du stationne
Arrêté - 025 178 Reglementation circulation stationnement p
Arrêté - 2024 328 Voirie reglementation temporaire circulat
unknown - 182 2024 reglementation de circulation feu dart
Arrêté - 2025 326 Voirie reglementation temporaire circulat
Arrêté - 024 271 Reglementation circulation et stationnemen
Arrêté - 2024 200 Voirie reglementation temporaire de la circulation et du strationnement feu dartifice du 14 juillet 2024
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 200 Voirie reglementation temporaire de la circulation et du strationnement feu dartifice du 14 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté 2024- 200- réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
| ARRÊTÉ 2024-200
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
A L'OCCASION DU FEU D’ARTIFICE DU 14 JUILLET 2024
Le maire de CONDRIEU,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 ; L. 2212-2; L. 2213-1 et L.
22132;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1 ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.11-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R ;411-25 à R.411-
28 et R.417-10 (10°);
Vu l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version
consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -livre 1 8*partie approuvée le 15 juillet 1974 et la loi
n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu l'avis favorable du Département du Rhône - Service Voirie Sud en date du 24 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de Madame le Maire des Roches-de-Condrieu en date du 28 juin 2024 ;
Considérant que l'ensemble du territoire national est maintenu au niveau « sécurité renforcée — Urgence attentat » ;
Considérant qu'à l’occasion du feu d'artifice du 14 juillet, un grand nombre de spectateurs se masse sur le pont
au-dessus du Rhône de Condrieu-Les Roches de Condrieu (RD28) ;
Considérant qu'il convient de règlementer le cheminement des piétons, la circulation et le stationnement des
véhicules pour assurer une sécurité optimum à l'occasion de cette manifestation ;
Considérant que la section concernée est située en agglomération.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le dimanche 14 juillet 2024 de 22h00 à 00h00, l'avenue Charles de Gaulle (de l'intersection avec la rue des Terreaux jusqu'à la limite avec la commune des Roches-de-Condrieu) et le pont sur le Rhône, seront fermés à la circulation des véhicules, ainsi que la rue des Mariniers et de la Plaine. Le stationnement y sera interdit. ainsi
que la circulation des modes doux (piétons, vélos, rollers et trottinettes).
La circulation sera déviée par Chavanay (D1086/D378) ou Ampuis (D45E2/D4G).
La circulation des véhicules de gendarmerie, de sécurité, et de secours devra être maintenue.
ARTICLE 2 : Une signalisation devra être mise en place par panneaux M6a / B6a1, B1, KD22 et KC1 à l'initiative de la mairie de CONDRIEU concernant la section communale de Condrieu.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant le début de chantier.
ARTICLE 3 : Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de
l'article R.417-10 du code de la Route.
ARTICLE 4 : A l'issue de la manifestation et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée et les
emplacements occupés devront être laissés en parfait état de propreté. Les dégradations causées du fait de cette
manifestation seront réparées à ses frais par l'auteur de celles-ci.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/
mairie / actes administratifs). Il sera également affiché en mairie et aux abords immédiats du chantier
ARTICLE 7 : Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; Monsieur le responsable des services techniques ;
Monsieur le Chef de Police Municipale ;
Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
Département du Rhône — Service Voirie ;
Le demandeur.
Le Maire,
Philippe MARION
NB : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suiven lé dète* k .JA cet effet il peut saisir le
tribunal administratif territorialement compétent d'un recours pour excès de pouvoir. Se ÿ