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Arrêté - 2024 338 Voirie reglementation temporaire circulation et stationnement a loccasion de la fete des lumieres le 06 decembre 2024
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 338 Voirie reglementation temporaire circulation et stationnement a loccasion de la fete des lumieres le 06 decembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté 2024-338 - Voirie-réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour la fête des lumières le vendredi 06 décembre 2024-
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2024-338
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT | À L'OCCASION DE LA FÊTE DES LUMIÈRES LE VENDREDI 06 DÉCEMBRE 2024 PLACE DU MARCHÉ
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2; L.2213-1 etL.2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10
(10°);
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 29 novembre 2024 de la Mairie de CONDRIEU, sollicitant une règlementation temporaire de la circulation et du stationnement à l'occasion de la fête des lumières le vendredi 06 décembre 2024de 12h00 à 24h00 place du marché ;
Considérant que pour assurer une sécurité optimum à l'occasion de la fête des lumières, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La Mairie de CONDRIEU, est autorisée à organiser une fête des lumières le vendredi 06 décembre 2024 entre 12h00 et 24h00 place du Marché
Pour ce faire, la circulation et le stationnement seront interdits aux horaires et lieu cité ci-dessus.
ARTICLE 2 : Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
Une signalisation règlementaire sera mise en place par les services techniques de la commune de Condrieu.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
ARTICLE 3: Lors de l'achèvement de la manifestation, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par l'organisateur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 4 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). | sera également affiché aux abords immédiats de l'évènement.
ARTICLE 6 : Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- _ Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 03 décembre 2024
Le Maire,
Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la
date de réception. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.