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Arrêté - 2024 328 Voirie reglementation temporaire circulation et stationnement a loccasion du marche de Noel du 17 au 22 decembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 328 Voirie reglementation temporaire circulation et stationnement a loccasion du marche de Noel du 17 au 22 decembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté 2024-328 — Voirie-réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à l'occasion du Marché de Noël 2024-
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2024-328
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L'OCCASION DU MARCHÉ DE NOËL DU 17 AU 22 DÉCEMBRE 2024
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L. 2213-1 et L. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieure, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°) ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 19 novembre 2024 de l'association CAP COMMERCES CONDRIEU représentée par sa présidente Madame NOVENT, sollicitant une règlementation temporaire de la circulation et du stationnement à l'occasion du marché de Noël, du 17 au 2022 décembre 2024 ;
Vu l'avis favorable du Département du Rhône — Service Voirie Sud en date du 21 novembre2024 ;
Considérant que pour assurer une sécurité optimum à l'occasion du marché de Noël, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront interdits du mardi 17 décembre 2024 à partir de 08h00 (pour l'installation du carrousel), jusqu'au dimanche 22 décembre 2024 à 23h00 pour le marché de Noël place du Marché aux Fruits, des deux côtés, en face de la salle de l'Arbuel, l'accès au bâtiment « la Bastide » devra rester libre.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits pour le marché de Noël du vendredi 20 décembre 2024 à partir de 06h00 jusqu'au dimanche 22 décembre 2024 à 23h00 sur la partie citée à l'article 1 ainsi que le long du bâtiment « la Bastide », côté Est. Quatre places de stationnement seront également interdites devant l'espace François Mitterrand. Le reste de la place du marché aux Fruits sera libre au stationnement et à la circulation.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit derrière la salle de l'Arbuel (côté Sud afin de permettre l'accès du personnel et des Secours à l'établissement l'Échappée du vendredi 20 décembre 2024 à partir de 06h00 jusqu’au dimanche 22 décembre 2024 à 23h00.
ARTICLE 4 : Le stationnement sera également interdit route Nationale entre le PN17 et la résidence Marthe-Belle JOUFFRAY au n° 77 route nationale
ARTICLE 5 : Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
Une signalisation règlementaire sera mise en place par les services techniques de la commune de Condrieu.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
ARTICLE 6: Lors de l'achèvement de la manifestation, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par l'organisateur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 7 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). || sera également affiché aux abords immédiats de l'évènement.
ARTICLE 9 : Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ; - _ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - __ Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.