Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 19 09 2019 2

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 19 09 2019 2 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Beaune. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 19 09 2019 2)Thèmes du document : Logement, Tourisme, Culture et patrimoine, 1

Le Maire ouvre la séance à 18 H 25.

Sont Présents : Mmes et MM. RAKIC, BOLZE, CAILLAUD, BECQUET, BRAVARD, VUITTENEZ, LEVIEL, MERVAILLE, ROUX, Adjoints

Mmes et MM. HENNEQUIN, DIEZ, LABEAUNE CHATEAU, FALCE, COSTE, CANCEL, CHAMPION, DAHLEN, DIERICKX, BELISSANT- REYDET, BIANCHI, LAGRANGE-MARTINET, BOUTEILLER-

DESCHAMPS, GLOAGUEN, FAIVRE, JONDOT-PAYMAL, BOUILLET, THOMAS,

Conseillers municipaux

Secrétaire : M. FAIVRE

Ont donné pouvoir :

M. JACQUET à Mme BIANCHI

Mme LONGIN à Mme LEVIEL

Avant son arrivée en séance :

Mme BOUTEILLER-DESCHAMPS à Mme RAKIC

Absents-excusés :

Mmes et MM. MONNOT, TRIFFAULT-MOREAU, VIAL, FEVRE

Le Maire donne la parole à Alexis FAIVRE, secrétaire de séance, pour un bref rappel des décisions qui ont été prises lors de la dernière séance.

Le Maire demande si le procès-verbal de la séance précédente appelle d'autres remarques de la part des membres du Conseil Municipal.

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 27 juin 2019 est approuvé à l’unanimité.

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 20192

ORDRE DU JOUR

EXAMEN DES DOSSIERS INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR

RAPPORT HORS COMMISSIONS

Rapport 1 – Délégation au Maire en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

(Rapporteur : M. SUGUENOT)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, prend acte de la communication du Maire, relative aux décisions prises en vertu de cette disposition.

RAPPORTS SOUMIS AUX COMMISSIONS

Rapport n°2 – Gestion des Ressources Humaines

(Rapporteur : Mme RAKIC)

Le Conseil Municipal a été appelé à examiner les différents points suivants :

 Transformation de poste

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE la transformation d’un poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe en un poste d’Adjoint administratif principal de 1ère classe, à compter du 1er octobre 2019, au service Etat-civil-Population,

 AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

 Création de poste

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE la création d’un poste d’Adjoint du Patrimoine, affecté à la Direction du Patrimoine Culturel, à compter du 1er décembre 2019,

 AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

 Mises à disposition individuelles

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE la mise à disposition d’un agent de la Communauté d’Agglomération BEAUNE Côte et Sud, à hauteur de 30 %, auprès de la Ville,

 APPROUVE la mise à disposition ponctuelle d’un agent de la Ville, à hauteur de deux demi-journées, auprès de la Communauté d’Agglomération,

 AUTORISE le Maire à signer tout document afférent. 3

Rapport n°3 – Gestion des Affaires Culturelles

(Rapporteur : Mme CAILLAUD)

Le Conseil Municipal a été appelé à examiner les différents points suivants.

 Mise en dépôt-vente d’ouvrages dans les Musées Municipaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE de mettre à disposition cinq exemplaires de l’ouvrage intitulé « La noblesse du tonneau », dans les boutiques des Musées municipaux,

 FIXE le tarif de l’ouvrage à 60,00 €,

 AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

 Création de nouveaux tarifs dans les Musées municipaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE la création de tarifs, dont le détail figure dans la délibération, pour la mise en vente de nouveaux articles dans les boutiques des Musées municipaux,

 AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

 Exposition 1920-2020 : La Chine à Beaune – De la Soie à la route du Vin

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le partenariat entre la Ville de BEAUNE et les Hospices Civils, pour la mise en place d’un billet jumelé, pendant l’exposition du 6 novembre 2019 au 28 février 2020, donnant accès à l’Hôtel Dieu et au Musée des Beaux-Arts,

 DECIDE d’adopter le tarif, dont le détail figure dans la délibération, pour la période dédiée :

 DECIDE d’adopter le tarif fixé à 3 € du livret proposé pendant l’exposition,

 AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat, ainsi que tout document à intervenir dans ce cadre, avec tout partenaire, qu’il soit public ou privé.

 Présentation du projet de la Maison du Mouvement et de Marey

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel en accord avec le programme,

 MANDATE le Maire pour mener cette opération, et notamment pour solliciter les différents partenaires institutionnels pouvant apporter leur concours,

 AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération.4

Rapport n°4 – Appréhension en bien sans maître d’un immeuble sis 12 rue des blanches fleurs

(Rapporteur : M. BECQUET)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE le Maire à mettre en œuvre la procédure d’appréhension en bien sans maître, pour un bien situé 12 Rue des Blanches Fleurs,

 AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération, le cas échéant.

Rapport n°5 – Réhabilitation totale du théâtre de verdure – création d’une scène culturelle

(Rapporteur : M. BECQUET)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE l’opération de réhabilitation du théâtre de verdure par la création d’une scène culturelle,

 ARRETE le programme prévisionnel et ses conditions de mise en œuvre, ainsi que le plan de financement,

 MANDATE le Maire pour réaliser cette opération et, notamment, pour solliciter les différents partenaires institutionnels pouvant apporter leur concours,

 AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir dans ce cadre, le cas échéant.

Rapport n°6 – Aménagement des sentiers partagés

(Rapporteur : M. BECQUET)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le plan de financement de l’opération,

 AUTORISE le Maire à solliciter les subventions telles que présentées ci- dessous,

 une subvention de 416 700 € au titre du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020 axe 5 au taux de 50 %,

 une subvention de 250 020 € au titre du « Contrat Territoire Région» du Conseil Régional Bourgogne Franche Comté au taux de 30 %,

 AUTORISE le Maire à signer tout document afférent. 5

Rapport n° 7 – Subventions exceptionnelles à l’association BEAUNE BMX et l’association sportive du Collège Jules Ferry

(Rapporteur : M. VUITTENEZ)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 720 € à l’Association BEAUNE BMX, afin de soutenir la prise en charge d’une équipe de jeunes qualifiés au Championnat d’Europe en Lettonie et au Championnat du Monde en Belgique,

 DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 600 € à l’Association Sportive du collège Jules Ferry, afin de lui apporter un soutien financier dans le cadre du développement de la pratique sportive artistique via ses activités STEP et Aérobic, et de la création de l’activité « Sport Partagé » en faveur d’élèves en situation de handicap,

 NOTE que les crédits nécessaires seront prélevés sur le reliquat existant de la ligne budgétaire destinée au soutien de la Vie associative.

Rapport n°8 – Subvention d’investissement à l’Association Tennis Club Beaunois pour la construction de deux terrains doubles couverts

(Rapporteurs : MM. VUITTENEZ ET BECQUET)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le versement d’une subvention à l’Association Club Tennis BEAUNOIS, en numéraire d’un montant de 450 000 € en deux versements,

 AUTORISE le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens, qui fixe les modalités de versement de la subvention,

 AUTORISE le Maire à faire établir un bail à construction nécessaire à la réalisation de cette opération,

 AUTORISE le Maire à signer le bail à construction fixant les conditions de mise à disposition des terrains,

 AUTORISE le maire à signer l’avenant à la convention du 31 octobre 2014.

Rapport n°9 – Attribution de la délégation de service public pour la gestion de la fourrière municipale

(Rapporteur : M. ROUX)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le choix du délégataire proposé, à savoir, l’entreprise « SARL Garage des Forges »,

 APPROUVE le projet de contrat de délégation de service public,

 AUTORISE le Maire à conclure avec l’entreprise cette délégation de service public, et le cas échéant, à procéder à la signature des documents contractuels à intervenir,

 PREND NOTE que le projet de convention de délégation de service public sera transmis au représentant de l’Etat dans le Département au titre du contrôle de légalité.6

Rapport n°10 – Approbation de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

(Rapporteur : M. COSTE)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le projet de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de BEAUNE.

Rapport n°11 – Subvention exceptionnelle à l’Union des Commerçants beaunois (Rapporteur : M. GLOAGUEN)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’Union des Commerçants beaunois, afin d’offrir aux clients les plus fidèles, 1 H de stationnement dans les parkings Saint-Etienne ou Chanceliers, chaque premier jeudi dès le mois d’octobre,

 NOTE que les crédits nécessaires seront prélevés sur le reliquat existant de la ligne budgétaire destinée au soutien de la Vie associative.

Rapport n°12 – Groupement de commandes pour l’achat de mobilier (Rapporteur : M. CHAMPION)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération BEAUNE Côte et Sud, la Ville de BEAUNE, le CCAS de la Ville de BEAUNE, et les Communes de CHOREY les BEAUNE, COMBERTAULT, et CORMOT-VAUCHIGNON,

 AUTORISE le Maire à signer la convention définissant les modalités de mise en œuvre du groupement,

 DESIGNE la Communauté d’Agglomération BEAUNE Côte et Sud en qualité de coordonnateur du Groupement de Commandes.

Rapport n°13 – Décision modificative n°3 Juillet-Août-Septembre (Rapporteur : M. CHAMPION)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 3 abstentions, autorise le Maire à faire procéder à la régularisation d'opérations comptables décrites dans la délibération.

Rapport n°14 – Création de tarifs municipaux pour la location de vidéoprojecteurs (Rapporteur : M. CHAMPION)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de créer un tarif pour la location des vidéoprojecteurs, dans le cadre des mises à disposition des salles auprès des utilisateurs extérieurs,

 FIXE les tarifs de location des vidéoprojecteurs à 15 € la journée et 10 € la demi-journée, ainsi qu’une caution de 500 € en cas de dégradation ou de non restitution du matériel loué. 7

Rapport n°15 – Nouvelle demande de garantie d’emprunt présentée par HABELLIS (Rapporteur : M. CHAMPION)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la garantie accordée au bailleur social HABELLIS, à hauteur de 100 %, pour le remboursement du Prêt, d’un montant total de 2 048 499 €, souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°98409, joint la délibération,

 AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil est levée à 20 H 10.

Affiché le 30 septembre 2019

Les délibérations prises par le Conseil Municipal lors de la présente séance sont consultables à l'Hôtel de Ville. Tout renseignement peut être donné auprès de la Direction Générale des Services du lundi au vendredi de 9 H 00 – 12 H 00 / 14 H 00 – 17 H 00