Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 07 11 2019

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 07 11 2019 Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Beaune. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 07 11 2019)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Tourisme, Culture et patrimoine,

COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2019

Le Maire ouvre la séance à 18H20

Sont présents :

Mmes et MM. RAKIC, BOLZE, CAILLAUD, BECQUET, BRAVARD, VUITTENEZ, LEVIEL, JACQUET, MERVAILLE, ROUX,adjoints

Mmes et MM. LABEAUNE, FALCE, COSTE, CANCEL, CHAMPION, DIERICKX, PELLETIER, BIANCHI, LAGRANGE-MARTINET, BOUTEILLER-DESCHAMPS, LONGIN, GLOAGUEN, JONDOT-PAYMAL, BOUILLET, THOMAS,Conseillers municipaux

Secrétaire : M. FAIVRE

Ont donné pouvoir :

M. HENNEQUIN à M. GLOAGUEN

Mme DIEZ à Mme LABEAUNE

Mme CHATEAU à M. BECQUET

M. DAHLEN à Mme RAKIC

Absents-excusés :

Mmes et MM. MONNOT, TRIFFAULT-MOREAU, VIAL, FEVRE

   

Avant d'aborder l'ordre du jour du Conseil Municipal le Maire propose d'examiner en cours de séance le rapport déposé sur table portant sur une communication sur le projet de la Cité des Vins.

Le Maire laisse ensuite la parole au secrétaire de la séance, pour un bref rappel des décisions prises lors de la dernière séance.

Le Maire demande si des observations sont à porter à ce compte rendu.

Aucune observation n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2019 est adopté à l'unanimité. ORDRE DU JOUR

 EXAMEN DES DOSSIERS INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR

HORS COMMISSION

 RAPPORT N°1 – INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL (RAPPORTEUR : M. SUGUENOT)

Afin de pourvoir au remplacement de Mme BELISSANT-REYDET, Conseillère Municipale et Communautaire démissionnaire, le Maire procède à l'installation officielle de Mme Geneviève PELLETIER en qualité de Conseillère Municipale et demande au Conseil Municipal de bien vouloir procéder au remplacement de Mme BELISSANT-REYDET au sein de la Commission Développement économique / Innovation / Nouvelle Economie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, DESIGNE Mme Geneviève PELLETIER pour siéger en qualité de membre de la Commission Développement économique / Innovation / Nouvelle Economie.

 RAPPORT N°2 – DÉLÉGATION AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

(RAPPORTEUR : M. SUGUENOT)

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, à l’unanimité, PREND ACTE de la communication du Maire relative aux décisions prises en vertu de cette disposition.

 RAPPORT N°2 BIS – COMMUNICATION SUR LE PROJET DE LA CITE DES VINS (RAPPORTEUR : M. SUGUENOT)

Compte tenu de l’envergure de l’opération de la Cité des vins, de son futur rayonnement pour la Ville de BEAUNE et du territoire, le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’avancée de ce projet culturel, économique et touristique structurant.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, PREND ACTE de cette communication.

RAPPORTS SOUMIS AUX COMMISSIONS

 RAPPORT N°3 – MODIFICATIONS SIMPLIFIEES N°VI ET N°VII DU PLU – BILAN DE LA MISE A DISPOSITION ET APPROBATION

(RAPPORTEUR : M. SUGUENOT)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le bilan de la consultation des personnes publiques associées et de la mise à disposition du public de la modification n°VI du PLU,  APPROUVE le bilan de la consultation des personnes publiques associées et de la mise à disposition du public de la modification n°VII du PLU,  APPROUVE la modification n°VI du PLU relative à la modification du règlement de la zone 2AU,

 APPROUVE la modification n°VII du PLU relative à l’opération d’aménagement de la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne, qui consiste à modifier le règlement du PLU en zone UE, secteur UET et, à créer des sous-secteurs présentant des règlements différenciés,

 AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir dans ce cadre.

 RAPPORT N°4 – CITÉ DES VINS ET DES CLIMATS DE BOURGOGNE – LETTRE D’INTÉRET POUR LA RÉALISATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER (RAPPORTEUR : M. SUGUENOT)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour et 2 abstentions,

 APPROUVE le projet d’acquisition d’un ensemble de tènements d’une superficie de 12 000 m² pour un montant global de 1 200 000 €, par la société ANAHOME,

 AUTORISE le Maire à signer tout document intervenir dans ce cadre.

 RAPPORT N°5 – DEMANDE DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU CONTRAT 100 % COTE D’OR

(RAPPORTEUR : M. SUGUENOT)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 AUTORISE le Maire à négocier l’inscription, au titre du Contrat CAP 100 % Côte d’Or et le niveau d’intervention financier du Département, des projets dont le détail est apporté dans la délibération prise à cet effet,

 AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir dans ce cadre.

 RAPPORT N°6 – GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

(RAPPORTEUR : Mme RAKIC)

Le Conseil Municipal est appelé à examiner les différents points suivants concernant l’organisation des services :

 Transformation de poste :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, AUTORISE les différentes transformations de poste, aux services Etat Civil – Population, Archives et Parcs et Jardins, telles que présentées et dont le détail est apporté dans la délibération prise à cet effet.

 Création de poste :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE la création d’un poste au « Pôle Entretien » de l’Hôtel de Ville.

 RAPPORT N°7 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PARKING LOUIS VERY – MODALITÉS D’UTILISATION ET D’ENTRETIEN (RAPPORTEUR : M. BOLZE)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, APPROUVE le renouvellement de la convention de mise à disposition du parking Louis VERY, au profit de la Ville de BEAUNE, pour une nouvelle période de 5 ans et dans les mêmes conditions.

 RAPPORT N°8 – GESTION DES AFFAIRES CULTURELLES – PARTENARIAT ENTRE LE MUSEE DES BEAUX ARTS ET LE ZONTA CLUB

(RAPPORTEUR : Mme CAILLAUD)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

 SE PRONONCE FAVORABLEMENT, pour la mise en œuvre de l’action proposée par le ZONTA CLUB,

 AUTORISE l’accès à titre gratuit aux femmes au Musée des Beaux-Arts le 23 novembre 2019,

 AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

 RAPPORT N°9 – TARIFS MUNICIPAUX DU FESTIVAL « MOMES ET MERVEILLES » ORGANISÉ A LA LANTERNE MAGIQUE

(RAPPORTEUR : Mme Anne CAILLAUD)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE la mise en place d’une programmation jeune public à la Lanterne Magique dans le cadre de la manifestation « Mômes et Merveilles – 2019/2020 »,

 FIXE les tarifs d’entrée pour les différents types de public,

Pour les séances scolaires :

 Pour le public scolaire et périscolaire (écoles élémentaires et

maternelles, associations de parents d'élèves, crèches de la Ville et des Communes membres de la Communauté d'Agglomération) aux adhérents des Espaces Beaune et des centres sociaux : 5 €/ enfant,  Dispositions complémentaires pour les accompagnateurs sous

réserve de la présence d’un ou plusieurs enseignants pour les

écoles, en fonction du nombre d’enfants à encadrer.

- 1 accompagnateur gratuit pour 5 enfants de moins de 3 ans

- 1 accompagnateur gratuit pour 10 enfants de plus de 3 ans

Espace Solidarité Côte-d'Or et Protection Maternelle Infantile de Beaune  Dans une volonté d’accès à la culture pour tous porté par le Festival Mômes & Merveilles, il est proposé d’accorder, à titre exceptionnel,

une gratuité à l’attention de 10 enfants, 8 parents et 4 travailleurs

médicaux sociaux, dans le cadre d’une sortie de l'Espace Solidarité

Côte-d'Or et de la Protection Maternelle Infantile de Beaune, sur l’un des spectacles de cette 8ème édition.

Pour les séances tout public :

 pour le public – Tarif – de 12 ans .................................. 6 €

 pour le public – Tarif + de 12 ans .................................. 9 €

 AUTORISE le Maire à solliciter le concours financier auprès des partenaires,

 AUTORISE le Maire à signer tout document ou convention à intervenir.

 RAPPORT N°10 – LOCATION DE LA CAVE DE L’HOTEL DES DUCS A LA MAISON JOSEPH DROUHIN

(RAPPORTEUR : M. BECQUET)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE le renouvellement du bail commercial pour une durée de neuf ans,

 AUTORISE le Maire à signer le nouveau bail, dont les frais d’établissement par le Notaire seront pris en charge par le preneur.

 RAPPORT N°11 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION BEAUNE AVENTURE

(RAPPORTEUR : M. VUITTENEZ)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

 DECIDE D’ACCORDER une subvention exceptionnelle de 400 € à l’association BEAUNE AVENTURE, pour l’organisation du dernier projet d’automne « Défi sport nature spécial filles », qui s’inscrit dans le cadre des activités de randonnées « Défis sport nature »,

 NOTE que les crédits nécessaires seront prélevés sur le reliquat existant de la ligne budgétaire destinée au soutien de la vie associative.

 RAPPORT N°12 – ECO-PATURAGE A LA MONTAGNE SAINT DESIRE ET L’ESPLANADE DE LA VIERGE – CONTRAT NATURA 2000

(RAPPORTEUR : M. COSTE)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la mise en œuvre d’un contrat Natura 2000 pour la réalisation du projet d’Eco-pâturage sur le site « Arrière Côte de DIJON et de BEAUNE », décomposé en 3 phases :

o phase 1 : Travaux de restauration du milieu,

o phase 2 : Fourniture et pose des clôtures pour la création de parcs d’éco- pâturage. Ces installations seront ensuite propriété de la Ville de Beaune,

o phase 3 : Entretien par éco-pâturage pendant 5 ans.

- APPROUVE la convention à conclure avec la Paroisse de BEAUNE sur les parcelles CM 350, CM 352 et CM 347,

- AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir.

 RAPPORT N°13 – GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE RECRUTEMENT D’UN APPUI TECHNIQUE POUR L’ELABORATION ET LE SUIVI DU MARCHE DE TELEPHONIE ET INTERNET

(RAPPORTEUR : M. CHAMPION)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de BEAUNE, la Communauté d’Agglomération BEAUNE Côte et Sud, et le CCAS de la Ville de BEAUNE, pour le recrutement d’un appui technique pour l’élaboration du cahier des charges, la mise en œuvre et le suivi à 3 mois des contrats de téléphonie et d’internet,

- AUTORISE le Maire à signer la convention définissant les modalités de mise en œuvre du groupement dans les conditions annexées au présent rapport,

- DESIGNE la Communauté d’Agglomération BEAUNE Côte et Sud, en qualité de coordonnateur du Groupement de Commandes.

 RAPPORT N°14 – DECISION MODIFICATIVE N°4

(RAPPORTEUR : M. CHAMPION)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 3 abstentions AUOTRISE le Maire à faire procéder à la régularisation d'opérations comptables décrites dans la délibération.

 RAPPORT N°15 – RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (RAPPORTEUR : M. CHAMPION)

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, PREND ACTE des éléments communiqués par le Maire sur la situation financière de la Ville permettant d'alimenter le débat sur les orientations budgétaires pour l'année 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil est levée à 21 H 20.

Affiché le 16 novembre 2019

Les délibérations prises par le Conseil Municipal lors de la présente séance sont consultables à l'Hôtel de Ville. Tout renseignement peut être donné auprès de la Direction Générale des Services du lundi au vendredi de 9 H 00 – 12 H 00 / 14 H 00 – 17 H 00