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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 19.05.2025 4
Procès Verbal - Proces verbal CM du 19.05.2025 signe
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Versonnex.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 19.05.2025 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Environnement,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
du 19 mai 2025 en mairie à 20h00
PRESENTS : Jacques DUBOUT (maire) - Patrick HEIDELBERGER — Donata ROTH - Jean-
Laurent FERVEL - Marie-Anne SOLETTI - Dominique PORTEILLA FOURNIER - Michael
BIRNER - Nicolas BLOUQUY - Daniel DEVISCOURT -— Emeline HEDRICH - Roland MERLEAU
- Céline PAUGET - Cyrille ROBERT - Pascale STEINMANN - Laurence TAQUET
PROCURATIONS :- - Roxane PERRET donne procuration à Jacques DUBOUT — Evelyne MARTIN donne procuration à Donata ROTH
ABSENT : Jocelyne PERTY
En première partie du conseil municipal, le capitaine Arnaud THIEBAUT de la gendarmerie d’Ornex est venu présenter les missions de la gendarmerie, les difficultés rencontrées ainsi que les chiffres.
La gendarmerie d’Ornex intervient sur 5 communes : Versonnex, Sauverny, Ornex, Prévessin Moëns
et Ferney Voltaire. A raison d’environ 27 000 habitants.
La gendarmerie est constituée d’un officier par unité et un adjoint. Les autres gendarmes sont officiers de police judiciaire et sous-officiers de police judiciaire.
La gendarmerie est appuyée par :
- Le peloton de surveillance et d’intervention gendarmerie le SIG de Valserhône - La brigade de recherche de Gex
Ils ont la possibilité d’être accompagnés par chien en fonction des interventions.
Pour la gendarmerie d’Ornex trois enquêtrices sont formées sur les violences intrafamiliales et les équipes sont formées sur d’autres spécificités.
Le capitaine rappelle l’existence de 2 applications :
- _« Gend’Elus » : facilite le contact entre les élus et la gendarmerie
- «Ma sécurité » : permet de déposer une plainte à distance via internet.
En ouverture de séance il est annoncé le décès de Franck PERRET conseiller municipal à la commune de Versonnex. Le conseil municipal est invité à se lever et à faire une minute de silence. M. Le Maire et l’ensemble du conseil municipal présentent toutes leurs condoléances à la famille de Franck.
1) Nomination secrétaire de séance
Marie-Anne SOLETTI est nommée secrétaire de séance.
2) Approbation du procès-verbal du 07 avril 2025
(Pièce n°2)
Le procès-verbal est voté à l’unanimité.
PV conseil municipal du 19/05/2025 Page1 sur6 3) Délibération relative à l’avis conforme sur la carte départementale des zones
complémentaires d’accélération d’énergies renouvelables (ZAEnR)
(Pièce n°4.1 Courrier de Mme La Préfète et 4.2 note d'utilisation de la plateforme)
Monsieur le Maire rappelle qu’une deuxième phase d'identification des zones d’accélération des
énergies renouvelables a été engagée, comme prévu dans l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars
2023. Des zones complémentaires par filière de production ont été identifiées :
" AD 140 : école maternelle et élémentaire Yves de Tonnac
” AE 134 : maison de santé
” AI65:P+R
" AC 49: Centre technique sécurité
“ _B876 : CERN
"AD 23 : parking, crèche, salle Pierre Jacques
Afin de pouvoir arrêter ces nouvelles zones complémentaires, l’avis conforme est sollicité auprès de
la commune.
Cet avis doit être exprimé par délibération et devra être transmis à Madame la Préfète dans un délai
de 3 mois à compter du 30 avril 2025.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal décide :
- DE VALIDER, les zones complémentaires d’accélération des énergies renouvelables pour la
filière photovoltaïque, les parcelles cadastrées suivantes :
# AD 1490 : école maternelle et élémentaire Yves de Tonnac
“ AE 134 : maison de santé
" AI65:P+R
" AC 49 : Centre technique sécurité
= _B876 : CERN
"AD 23 : parking, crèche, salle Pierre Jacques
- _ D’AUTORISER, Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision ;
- DE CHARGER M. Le Maire à transmettre cette délibération au référent préfectoral.
4) Gratuité de mise à disposition de salle communale pour les réunions des candidats pour
les prochaines élections municipales 2026
M. Le Maire propose au conseil de délibérer sur la gratuité des salles communales (à l’exception de la salle du conseil), pour les listes de candidats aux prochaines élections municipales dans la limite
de la disponibilité des lieux.
Cette disposition s’appliquerait aux listes de Versonnex.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal décide :
PV conseil municipal du 19/05/2025 Page 2 sur 6 - _ D’ACCEPTER la proposition de M. Le Maire ;
- DE DIRE que les salles communales de Versonnex, à l’exception de la salle du conseil
municipal, pourront être mises à disposition gracieusement des listes de candidats aux
élections municipales 2026, dans la limite de la disponibilité des lieux.
5) Urbanisme : situation Monsieur BOUCETTA :
(Pièce n°6.1 la délibération du 13/11/2023, pièce n°6.2 plan du terrain 2022 et pièce n°6.3 plan du
terrain nouvelle demande)
M. Le Maire rappelle au conseil municipal le contexte. Des échanges avec M. BOUCETTA sont en
cours depuis 2022. M. BOUCETTA a installé une clôture sur une partie du domaine public.
Le 13/11/2023, le conseil municipal a délibéré (n° D202311074) pour un échange de terrain. Le
conseil municipal avait accepté l’échange de terrain et refusait la vente de terrain appartenant au
domaine public. (Pièce 6.1 et 6.2). Cette option est restée sans suite.
Dernièrement M. BOUCETTA a été reçu par M. Le Maire, il souhaite acheter la partie qui avait été
proposée à l’échange et une autre partie du domaine public. (Pièce n° 6.3).
A la demande de M. BOUCETTA, il est demandé au conseil municipal de voter suite à sa demande.
La commune n’a pas été demandeuse de l’installation de la clôture.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal décide :
-__ DE REFUSER la demande de M. BOUCETTA
- _ DE DIRE que le conseil municipal refuse la vente et l’échange de terrain. De plus, le conseil
municipal ne souhaite pas revenir sur l’installation des clôtures actuelles, néanmoins le conseil
précise qu’il est en droit de demander la remise des clôtures aux limites, conformément au
cadastre.
- DE VALIDER que le sujet est clos
6) Attribution d’une enveloppe budgétaire à la maison de santé pour le dispositif
«ordonnance verte » ;
M. Le Maire donne la parole à Dominique PORTEILLA FOURNIER en charge de ce projet.
La commune de Strasbourg a mis en place « l’ordonnance verte », qui a pour but de sensibiliser les
parents et futurs parents sur les dangers de la pollution environnementale : les perturbateurs
endocriniens. Il est proposé que la commune de Versonnex mette en place également ce dispositif.
Pour cela il est proposé d’attribuer une enveloppe budgétaire d’un montant de 1 000,00€ à ce projet :
- 3 à 6 mois d'abonnement à des paniers de légumes bio pour les femmes enceintes
- Mise en place d’ateliers sur les problématiques de santé environnementale pour les parents,
futurs parents et que ces ateliers soient ouverts à d’autres communes participantes.
PV conseil municipal du 19/05/2025 Page 3 sur6 Il est demandé au conseil municipal de voter pour l’attribution d’une enveloppe budgétaire et de
déterminer les conditions de prise en charge : en totalité ou demander une participation aux familles.
Dominique PORTEILLA FOURNIER informe que l'infirmière ASALEE est très engagée sur le sujet.
Des contacts sont en cours avec les communes de Prévessin et Divonne, pour créer un partenariat sur
le projet.
Des contacts sont en cours avec l’AMAP de Versonnex et Happy panier, pour les modalités de mises
en place.
M. DEVISCOURT informe que deux chaines bio sont à proximité il serait intéressant d'échanger
avec elles sur ce projet. Le projet est intéressant mais manque d’objectif pour l’utilisation de la
subvention.
Dominique PORTEILLA FOURNIER précise que la subvention serait versée à l’association de la
maison de santé, l’utilisation de la subvention serait faite en fonction des besoins du projet. Les
ateliers pourraient être animés par l’organisme OSMOSE qui est déjà intervenu sur la commune. Il
faut compter 350€ HT pour l’animation d’un atelier de 2 heures, et ajouter les frais de déplacement.
M. FERVEL propose que les ateliers tournent sur les communes partenaires.
Après en avoir échangé le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’attribution d’une enveloppe
budgétaire de 1 000,00€ pour l’année 2025.
7) Situation épicerie « La Forge » :
M. Le Maire rappelle au conseil municipal, M. TOCHON DANGUY à fait part de son souhait de
résilier son bail pour la location-gérance de l’épicerie, au 31 mars 2025. M. TOCHON DANGUY a
proposé de maintenir son activité pendant 3 mois, le temps de trouver un repreneur. Un nouveau
contrat de 3 mois a été signé du 1° avril 2025 au 30 juin 2025, avec possibilité d’être renouvelé.
Suite à son départ M. TOCHON DANGUY souhaite vendre le matériel dans l’épicerie qu’il a installé. À ce jour, nous n’avons pas en notre possession d’état précisant ce matériel et la valeur estimée de
celui-ci.
Il est demandé au conseil municipal de voter pour l’éventuel rachat du matériel pour un montant
forfaitaire de 15 000€ installé dans l’épicerie.
Il est précisé que dans le cas où l’épicerie est louée avec du matériel, la commune devient propriétaire
et responsable du matériel et devra en assurer l’entretien et le changement en cas de panne et nous
n’avons pas la certitude que le repreneur aura besoin de ce matériel.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide : 10 votes contre, 3 abstentions et 4 pour
-__ DE REFUSER à la majorité des voix le rachat du matériel de M. TOCHON-DANGUY :
- DE VALIDER que le contrat de M. TOCHON-DANGUY se termine le 30 juin 2025 et que
celui-ci ne sera pas reconduit.
PV conseil municipal du 19/05/2025 Page 4 sur 6 8) Informations communautaires :
9) Informations communales
Donata ROTH informe :
Le 27/05 : commission scolaire
Le 22/05 : commission du personnel
Donata remercie les élus qui sont venus en aide pour le service de la cantine le 13 mai dernier. Il a
été découvert qu’il n’est pas fait de tri, alors que la commune le promeut. Suite à cela il est convenu
de mettre en place le tri et de mettre à disposition le matériel nécessaire.
Dominique PORTEILLA FOURNIER informe :
Le 17 mai a eu lieu la fête du printemps qui s’est très bien passée, beaucoup d’échanges et de
discussions. La fête de l’automne est prévue le 18/10/2025.
Étude pour le projet des panneaux photovoltaïques, les conclusions ont été reçues, pour une
installation sur le toit de la salle Pierre Jaques.
Projet parking P+R : le géomètre doit préparer l’acte pour l’acquisition. Une étude de sol est
en Cours.
Rencontre avec un nouveau médecin qui cherche à s’associer avec deux autres médecins afin
de lui permettre de s’absenter plusieurs mois dans l’année. Ce concept n’est pas possible avec
les médecins salariés du département.
Maison de santé :
O « Pédalez en attendant » : installation de deux vélos d’occasion pour permettre aux
patients de pédaler en attendant le rendez-vous.
Contre marche : affichage du slogan « prenez les escaliers »
Le département a demandé, pour le moment de ne plus prendre de nouveaux patients.
Rencontre avec la CPTS discussion en cours pour le financement d’un poste de
secrétariat.
Pour le poste d’assistant médical : un médecin libéral peut bénéficier d’un financement
de la CPAM pour le recrutement d’un assistant. Dans le cas des médecins salariés par
le département, des échanges sont en cours. Attention il faudra lui trouver une place.
10) Informations diverses
Prochain conseil municipal le lundi 07 juillet 2025 à 20h30
Réception d’une invitation pour aller à un concert organisé le 17 Juin ou le 14 juin. Si intéressé, ne
pas hésiter à demander les places.
Dominique PORTEILLA FOURNIER propose d'organiser une soirée témoignages et documentaires
sur la Palestine. Dominique s’occupe de l’organisation.
Daniel DEVISCOURT informe que le transport scolaire collège et lycée devient payant à la rentrée
prochaine, 120€ par enfant et par an.
Jeudi 22 mai à 14h30 hommage à Franck PERRET, à la salle Pierre Jaques.
PV conseil municipal du 19/05/2025 Page 5 sur 6 La séance est levée à 22h35
Le Maire Secrétaire de séance
Mme Marie-Anne SOLETTI
PV conseil municipal du 19/05/2025 Page 6 sur6