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Déliberation - 15 12 092 1g62 deliberation partenariat avec la spa pour la lutte contre la maltraitance animale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 15 12 092 1g62 deliberation partenariat avec la spa pour la lutte contre la maltraitance animale)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Humanitaire,
Chasse Rhône
Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 1
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
DÉLIBÉRATION Publié le 17/12/2025 S'LO
ID :-038-213800873-20251216-15_12_092_1G62P-DE
El ' 27 L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, le Conseil Municipal
Présents : 20 | de la Commune de CHASSE-SUR-RHONE dûment convoqué le neuf Absenis : 5 | décembre, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire, salle Jean Marion, Pouvoirs : 4 sous la présidence de Christophe BOUVIER, Maire.
Votants : 24
Présents : Mmes, MM. BOUVIER, LO CURTO, COMBIER, MARTIN, RENAUD,
° BOUCHAMA, GACEM, BALSAMO, BORG, COMBALUZIER, PROIA,
BELLABES, FRECHOSO, RANDON-BERNET, GANDINI, KOUZOUBACHIAN,
DANIELE, ESTATOF, BRUMANA, CULIBRK.
Absents : M. Mme DEGLISE, SAUVAGE, KADRI, DUMAS, ASSOULINE.
Excusés ayant laissé
procurations :
Mme DOUKKALI à M. BOUVIER, Mme JEAN à Mme LO CURTO, M. LOPEZ à Mme MARTIN, M. CHARLEMAGNE à M. KOUZOUBACHIAN.
Secrétaire de séance : M. BELLABES
Délibération n° 15_12_092_1Gé62
OBJET : partenariat avec la SPA pour la lutte contre la maltraitance animale
La Société Protectrice des Animaux {S.P.A.) s'est rapprochée de la commune de Chasse-sur-Rhône en raison d'un contexte préoccupant et de besoins identifiés dans la lutte contre la maltraitance animale.
L'association a élaboré deux formations destinées aux administrations. Son objectif est de diffuser les connaissances sur la règlementation en vigueur et de présenter ses pratiques d'intervention.
En complément de ces formations, l'association propose un partenariat « maltraitance animale »,
sans coût supplémentaire. Ce partenariat vise à accompagner les administrations dans la gestion
des cas de maltraitance animale.
La commune et la S.P.A. de Lyon ont donc convenu de mettre en place le présent partenariat.
Ce protocole est conclu pour une durée de deux ans, soit du 1er janvier 2026 au 81 décembre 2027.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le projet de partenariat 2026-2027 entre la commune et la SPA pour la la lutte contre la
maltraitance animale,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des votants :
- APPROUVE les termes du partenariat en vue de la lutte contre la maltraitance animale avec la
S.P.A. de Lyon et du Sud-Est,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches utiles, à signer le partenariat précité et tous documents afférents à sa mise en œuvre.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025 S L Gr
ID : 038-213800873-20251216-15_12_092_1G62P-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Publié à CHASSE-SUR-RHONE, le 16 décembre 2025
Le Maire,
Christophe BOUVIER
Acte rendu exécutoire par la publication par voie électronique en date du 17 décembre 2025.
1512092 _1G62