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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 2013 06 28 RAA 29
Document publié le Dimanche 12 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - 2013 06 28 RAA 29)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
QRÉFECTURp RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Juin
2013
2013
— 29
Parution
le
Vendredi
28 Juin
2013 PREFECTURE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL
SPECIAL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
2013-29 Juin
2013
SOMMAIRE
La
version
intégrale
de
ce recueil
des
actes
administratifs
est en
ligne
sur
le site Internet
des Services
de
l'Etat
:
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr,
rubrique
"Publications".
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Arrêté
préfectoral
n°
2013-1341
du
28
juin
2013
relatif à l’ouverture
et à la clôture
de
la chasse
pour
la campagne
2013-2014
dans
le département
des
Alpes-de-Haute-Provence
Pe1 EeeA
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
F
F
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Digne-les-Bains,
le
?
JUIN
2813
Service
Environnement
Risques
.
‘
ARRETE
PREFECTORAL
N°
2013.
13ui
relatif
à l'ouverture
et
à la
clôture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2013-2014
dans
le
département
des
Alpes-de-Haute-Provence
LE
PREFET
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
et
notamment
ses
articles
L
424-2,
L
424-4
et
R
424-1
à R
424-9
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1%
août
1986
modifié,
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
1987,
modifié,
fixant
la
liste
des
espèces
de
gibier
dont
la
chasse
est
autorisée
;
Vu
l’arrêté
ministériel
du
17
août
1989
relatif
à
l'emploi
des
gluaux
pour
la
capture
des
grives
et
des
merles
destinés
à servir
d’appelants
dans
le
département
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
Va
l'arrêté
ministériel
du
4
novembre
2003,
modifié,
relatif
à
lusage
des
appeaux
et
des
appelants
pour
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
du
gibier
d’eau
et
pour
la
destruction
des
animaux
nuisibles
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
mars
2006
modifié,
relatif
à
l'ouverture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau
;
Va
l'arrêté
ministériel
du
19
janvier
2009
modifié,
relatif
aux
dates
de
fermeture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau
;
Vu
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
approuvé
par
arrêté
préfectoral
n°
2008-497
du
11
mars
2008
;
Va
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage
en
date
du
30
mai
2013
:
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
AVENUE
DEMONTZEY
BP
211
04002
DIGNE-LES-BAINS
CEDEX
— Téléphone
04.92.30.55.00
Horaires
d'ouverture
au
public
:de
9h
à
11h
30
et
de
14h
15
à
16h
15,
du
lundi
au
vendredi
Site
internet
:www.alpes-de-hauie-provence.
gouv.fr Considérant
que
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
approuvé
par
A.P.
N°
2008-497
du
11
mars
2008
a
pris
en
compte
l'équilibre
agro-sylvo-cynégétique,
en
appliquant
le
principe
d'un
prélèvement
raisonnable
sur
les
ressources
naturelles
renouvelables,
a défini
les
modalités
de
contributions
des
chasseurs
à
la
gestion
équilibrée
des
écosystèmes
et
est
compatible
avec
les
principes
de
l'article
L
420-1
du
code
de
l'environnement
;
Sur
proposition
de
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
ARRETE
:
Article
1er
:
La
période
d'ouverture
générale
de
la
chasse
à tir
et
de
la
chasse
au
vol
de
tous
les
gibiers
dont
la
chasse
est
autorisée
par
arrêté
ministériel
du
26
juin
1987
modifié,
est
fixée
pour
le
département
des
Alpes
de
Haute
Provence
:
du
8
septembre
2013
à 7
heures
au
12
janvier
2014
au
soir.
Article
2
:
Par
dérogation
à
l’article
1°
ci-dessus,
du
8
septembre
2013
au
12
janvier
2014,
les
mardi
et
vendredi,
seule
est
autorisée,
au
poste
uniquement,
la
chasse
de
l’alouette
des
champs,
des
colombidés,
des
grives
et
du
merle
noir,
du
gibier
d’eau
conformément
à
l'article
R
424-1
du
Code
de
l'Environnement
et
au
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique.
Article 3
:
De
plus,
par
dérogation
à
l'article
1er
ci-dessus,
les
espèces
de
gibier
figurant
au
tableau
ci-après
ne
peuvent
être
chassées
que
pendant
les
périodes
comprises
entre
les
dates
et
aux
conditions
spécifiques
de
chasse
suivantes
:
ESPECES
DE
GIBIER
DATES
D'OUVERTURE
DATES
DE
FERMETURE
CONDITIONS
SPECIFIQUES
DE
CHASSE
Gibier
sédentaire
Lièvre
d'Europe
8 septembre
2013
12 janvier 2014
au
soir
En
septembre
:
jeudi
et
dimanche
uniquement
avec
un
plan
de gestion
de
1 lièvre/jour/chasseur.
A
compter
du
1*
octobre:
lundi,
jeudi,
samedi
et
dimanche. Pour
le
pays
cynégétique
n°
1
(vallée
de
PPUbaye):
fermeture
de Ia chasse
au lièvre le 8 décembre
2013.
Pour
la
commune
de
Brunet
ct
toutes
les
communes
du
pays
cynégétique
n°
11
: ouverture
de
ia
chasse
au
lièvre
le
29
septembre
2013
avec
un
plan
de
gestion
de
1
lièvre/jour/chasseur
et 5 lièvres/saison/chasseur.
Pour
la commune
de
Pierrevert
: ouverture
de
la chasse
au
lièvre
2
jours
par
semaine:
jeudi
et
dimanche,
fermeture
le 22
décembre
2013
au
soir.
Pour
les communes
de Nibles
et Valernes
: ouverture
de
la chasse
au
lièvre
le
29
septembre
2013
el fermeture
le
29
décembre
2013
au soir.
Lapin
8 septembre
2013
12
janvier
2014
au
soir
En
septembre :
jeudi
et dimanche
uniquement
A
compter
du
ler
octobre:
lundi,
jeudi,
samedi
et
dimanche Pour
la
commune
de
Cereste
: tir du
lapin
uniquement
le jeudi Pour
le territoire
de
la société
de
chasse
de
barrème
«St
Hubert
» : tir du lapin
interdit.
Pour
la commune
de Pierrevert
: ouverture
de la chasse
au
Fapin
2 jours
par semaine
: jeudi
et dimanche,
fermeture
le
22
décembre
2013
au soir
Pour
les territoires
de Ia société
de
chasse
d'Allons
:
plan
de gestion
de
1 lapin/jour/chasseur
et
5
_lapins/an/chasseur. Perdrix
rouge
Perdrix
grise
8
septembre
2013
ler décembre
2013
au
soir
En
septembre, jeudi
et dimanche
uniquement.
À
compter
du
1*
octobre:
lundi,
jeudi,
samedi
et
dimanche. Pour
la
Sté
de
chasse
de
Sigonce
: tir
de
fa
perdrix
rouge
uniquement
le dimanche
matin,
du
lever
du jour
à
midi,
avec
un
plan
de
gestion
de
1 perdrix/jour/chasseur,
du
dimanche
13
octobre
au
10 novembre.
Pour
les
communes
de Valernes
ct Nibles
: la chasse
de
la
perdrix
rouge
n’est
autorisée
que
les
dimanche
22
septembre,
6
et
20
octobre,
3
et
17
novembre
jusqu’à
midi
avec
un
plan
de
gestion
de 2 perdrix/jour/chasseur
et
5 perdrix /saison/
chasseur.
Pour
la sté de
chasse
d’Estoublon
: chasse
de la perdrix
rouge
uniquement
le
samedi
toute
la
journée
et
le
dimanche
jusqu'à
midi.
Pour
les communes
de Puimoisson
et St Jurs
: chasse
jusqu’à
midi
uniquement.
À compter
du
1° octobre,
chasse
de la perdrix
rouge
uniquement
les jeudi,
samedi
et dimanche
avec
un
plan
de
gestion
de 2 perdrix
rouges/jour/
chasseur
et
10
perdrix
rouges/saison/chasseur. Pour
le territoire
de
la société
de chasse
de
Barrême
«St
Hubert»
: chasse
de
[a perdrix
rouge
le dimanche
uniquement
avec
un plan
de
gestion
de
1 perdrix
rouge/jour/chasseur, Pour
la sté de
chasse
de Mallefongasse,
tir de
la perdrix
rouge
interdite,
Faisan
8 septembre
2013
12 janvier
2014
au
soir
En
septembre : jeudi
et dimanche
uniquement.
À
compter
du
ler
octobre:
lundi,
jeudi,
samedi
et
dimanche
uniquement.
Sur
le territoire
de
la sté
de
chasse
de
Dabisse
: chasse
du
faisan
uniquement
le 3ème
week
end
de
chaque
mois
(4
et
15
septembre,
19
et 20
octobre,
16
et
17
novembre,
14
et
15
décembre),
deux
pièces/chasseur/week-end
Sanglier
8 septembre
2013
12 janvier
2014
au soir
A balle ou à l’arc uniquement. Chasse
individuelle
ou
en
battue
: lundi,
mercredi,
jeudi,
Ouverture
spécifique
:
samedi,
dimanche.
Le
1er
juillet
2013
Le carnet
de
battue
est
obligatoire
pour
les
battues
toute
Ja saison.
Pour
l’ensemble
du
Du
ler juillet 2013 au 17 août 2013 :
département,
ouverture
- chasse
à l'affût
avec
désignation
de
l'emplacement
sur
anticipée
:18
août
2013
un
plan
au
1/25.000e
(poste
matérialisé
de
main
d'homme)
par
les
détenteurs
d'une
aulorisatrion
Pour
l'ensemble
du
préfectorale
individuelle
ST
Du
18
août
2013
au
7 septembre
2013
et du
13 janvier
:
2014
au 2
février
2014
:
au
soir
- jeudi
et dimanche,
en
battue
uniquement.
Chevreuil
(*)
8 septembre
2013
12 janvier 2014
au
soir
| A balle ou à l’arc uniquement.
Chasse
individuelle
ou
en
battue
: lundi,
mercredi,
jeudi,
samedi
et dimanche.
Carnet
obligatoire
pour
les
baîtues
toute
la saison.
Du
1er
juillet
2013
au
7
septembre
2013
: cette
espèce
.
ne
pourra
être
chassée
qu’à
l’affât
au
mirador
par
les
Ouverture
spécifique
:
détenteurs
d’une
autorisation
préfectorale
individuelle.
Ler juillet
2013
L'emplacement
des
miradors
doit
faire
l'objet
d'une
(brocard
uniquement)
déclaration
à l'Office
national
de
la chasse
et de
la faune
sauvage.
Cerf
(*)
8 septembre
2013
12 janvier 2014
au soir
| A balle ou à l’arc uniquement.
Daim
e)
Chasse
individuelle
ou
en
battue
: lundi,
mercredi,
jeudi,
samedi
et dimanche.
Pour
la chasse
du
cerf en
battue,
le
carnet
délivré
par
la
F.D.C.
est-obligatoire.
Mouflon
(*})
8 septembre
2013
12 janvier 2014
au
soir
À balle
ou à l’arc uniquement.
Chasse
à
l’approche
uniquement
: lundi,
mercredi,
jeudi,
samedi
et dimanche,
Pour
les
licences
guidées
et dirigées
ONF,
chasse
tous
les
jours
sauf le vendredi. Chamois
(*}
8 septembre
2013
15
décembre
2013
au
soir
|
A
balle
ou
à l’arc
uniquement.
Chasse
à l'approche
uniquement
:
lundi,
mercredi,
jeudi,
samedi
et
dimanche.
Pour
les
licences
guidées
et
dirigées
ONF
:
chasse
tous
les
jours,
sauf
le
vendredi.
Gibier
de
montagne
Marmotte
8
septembre
2013
6
octobre
2013
au
soir
Uniquement
le
dimanche.
Petit
tétras
29
septembre
2013
10
novembre
2013
au
soir
[Jeudi
et
dimanche
uniquement
pour
les
seuls
è
bénéficiaires
d’un
plan
de
chasse
ct
selon
les
Legopède
n
prescriptions
de
PA.P.
fixant
le
plan
de
chasse
au
petit
Bartave
e et
Rochassière
gibier
de
montagne
Gélinotte Lièvre
variable
29
septembre
2013
10
novembre
2013
au
soir
| Jeudi
et
dimanche
uniquement.
Plan
de gestion
de
1 lièvre/jour/chasseur.
Oiseaux
de
passage
Tourterelle
des
bois
31
août
2013
(suivant
AM.)
20
février
2014
au
soir
(suivant
A.M.)
Avant
l'ouverture
générale,
chasse
à poste
fixe
matérialisé
de
main
d'homme
et
à plus
de
300
m
de
tout
bâtiment,
5
jours
par
semaine:
lundi,
mercredi,
jeudi,
samedi
et
dimanche. Pour
Le
GIC
Durance-Buëch
: ouverture
le
8
septembre
2013
Tourterelle
turque
8 septembre
2013
(suivant
A.M.)
20
février
2014
au
soir
{suivant
A.M.)
Chasse
5
jours
par
semaine:
lundi,
mercredi,
jeudi,
samedi
et dimanche,
Caille
des
blés
31
août
2013
(suivant
AM.)
30
novembre
2013
Avant
l'ouverture
générale,
chasse
au
chien
d’arrêt
3
jours
par semaine
: jeudi,
samedi
et dimanche.
A
compter
de
l'ouverture
générale:
lundi,
jeudi,
samedi
et dimanche. Plan
de
gestion
de
4 cailles/jour/chasseur
Bécasse
des
bois
8
septembre
2013
{suivant
A.M.)
20
février
2014
au
soir
{suivant
A.M.}
Toute
la
saison:
les
lundi,
mercredi,
jeudi,
samedi
et
dimanche. PM.A.
annuel
: 30
bécasses
par chasseur
PM.A.
journalier
: 3 bécasses
par
chasseur
Camet
de
prélèvement
bécasse
obligatoire
intégré
au
CPU. La
chasse
de
la
bécasse
est
autorisée
à
partir
de
Pheure
légale
du
lever
du
soleif
et
jusqu’à
l’heure
légale
du
coucher
du soleil.
Après
le
12
Janvier
2014,
cette
chasse
ne
peut
se
pratiquer
que
sous
bois,
dans
les
bois
de
plus
de
3 ha,
au
chien
d’arrêt muni
d’un
grelot.
Grives
: litorne,
musicienne,
mauvis
et
draine Merle
noir
Pigeon
ramier
8 septembre
2013
(suivant
A.M.)
20
février
2014
au
soir
(suivant
A. M.)
Jusqu'au
12
janvier 2014:
-
mardi
et vendredi
: au poste
uniquement
-
lundi,
mercredi,
jeudi,
samedi
et dimanche :
au
poste
ou
à l'avant
A
compter
du
13
janvier
2014
:
chasse
au
poste
uniquement,
tous
les
jours
de
la
semaine.
Le
poste
doit
être
construit
de
la
main
de
l’homme.
Le
chien
d’arrêt
muni
d’un
grelot
peut
être
utilisé pour
le rapport,
dans
un
rayon
de
50
m
autour
du
poste.
Pour
se
rendre
au
poste
ct
en
revenir,
le
fusil
doit
être
démonté
ou
placé
dans
un
fourreau.
Alouette
des
champs
8 septembre
2013
(suivant
A.M.)
31
janvier
2014
au
soir
(suivant
A.M.)
Mêmes
dispositions
que
pour
les
grives.
Gibier
d'eau
Voir
arrêté
ministériel
Voir
arrêté
ministériel
Jusqu'au 12
janvier
2014
:
- mardi
et vendredi
: au
poste
uniquement
-
Jundi,
mercredi,
jeudi,
samedi
et
dimanche
: au
poste
ou
à l'avant.
Pour
le
GIC
Durance-Buëch
:
septembre
2013
ouverture
le
8
(*)
Pour
les
seuls
bénéficiaires
du
plan
de
chasse,
l’arc
uniquement.
selon
les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
individuel,
à balle
ou
à Article
4
:
L'emploi
des
gluaux
pour
la
capture
des
grives
et
des
merles
noirs
destinés
à servir
d'appelants
est
autorisé
du
6
octobre
2013
au
15
décembre
2013
sur
autorisations
annuelles
délivrées
par
le
Préfet
au
détenteur
du
droit
de
chasse,
en
application
de
l'arrêté
ministériel
du
17
août
1989.
Article
5
:
La
chasse
de
la
femelle
du
chamois
suitée,
isolée
de
la
harde
ou
non
est
interdite
toute
l'année,
et
sur
tout
le
territoire
des
Alpes-de-Haute-Provence
afin
de
favoriser
la
protection
et
le
repeuplement
naturel
du
gibier. Article 6
:
La
chasse
en
temps
de
neige
est
interdite,
à l'exception
de
:
- La
chasse
au
gibier
d'eau
sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
et
dans
les
marais
non
asséchés,
le
tir
au
dessus
de
la
nappe
d'eau
étant
seul
autorisé.
- La
chasse
au
sanglier
jusqu’au
12
janvier
2014
trois
jours
par
semaine
:
les
jeudi,
samedi
et
dimanche.
Pour
les
pays
cynégétiques
n°
3
(Vallée
du
Coulomp)
et
n°
11
(Vallées
du
Colostre
et
Verdon)
:chasse
en
battue
uniquement.
Pour
les
pays
cÿnégétique
n°
1 (vallée
de
l'Ubaye)
et
n°
6 (vallées
de
la
Blanche
et
Haute
Bléone)
:samedi
et
dimanche.
- La
chasse
au
mouflon
et
au
chamois
dans
le
cadre
du
plan
de
chasse
lépal,
les
lundi,
mercredi,
jeudi,
samedi
et
dimanche.
- La
chasse
au
cerf,
au
chevreuil
et
au
daïm
dans
le
cadre
du
plan
de
chasse
légal,
ainsi
que
la
chasse
au
renard,
les
lundi,
mercredi,
jeudi,
samedi
et
dimanche.
Toutefois,
la
chasse
en
battue
pour
ces
espèces
ne
pourra
se
pratiquer
que
les
jours
autorisés
pour
le
sanglier.
Article
7
:
Toute
chasse
de
grand
gibier
regroupant
4
chasseurs
et
plus
est
réputée
être
une
battue,
rendant
le
carnet
de
battue
obligatoire.
Article
8 :
Le
carnet
de
battue
est
délivré
par
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
(FDC)
aux
titulaires
ou
détenteurs
du
droit
de
chasse.
Le
responsable
de
chaque
battue
doit
être
en
mesure
de
présenter
le
carnet
aux
autorités
de
police
compétentes.
Sur
chaque
carnet,
sont
consignés,
avant
chaque
battue,
la
date,
le
lieu
et
le
nom
des
participants
ainsi
qu'après
qu’elles
aient
eu
lieu,
leur
résultat.
Ce
carnet
devra
être
retourné
obligatoirement
à
la
F.D.C.
en
fin
de
saison.
Article
9
:
Pour
toute
action
de
chasse
dans
les
Alpes-de-Haute-Provence,
le
port
du
Carnet
de
Prélèvement
Universel
(CPU),
y
compris
en
battue,
délivré
par
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
est
obligatoire.
Chaque
sortie
doit
être
indiquée.
Les
espèces
de
petit
gibier
soumises
au
plan
de
chasse
ou
à
un
plan
de
gestion
doivent
être,
après
chaque
prise,
inscrites
immédiatement
sur
le
CPU
ou
le
carnet
de
prélèvement
bécasse.
Pour
les
autres
espèces
de
petit
gibier
ou
le
prélèvement
d’un
sanglier
en
chasse
individuelle,
l'inscription
sur
le
CPU
se
fera
au
plus
tard
à la
fin
de
l’action
de
chasse.
Les
espèces
de
grand
gibier
soumises
au
plan
de
chasse
(chamois,
mouflon,
chevreuil,
cerf,
daim)
ainsi
que
les
sangliers
prélevés
en
battue
ne
doivent
pas
figurer
sur
le
CPU.
-
Le
CPU
devra
obligatoirement
être
retourné
à la
Fédération
départementale
des
chasseurs
avant
le
15
mars
2014. Article
10
:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
:
e
par
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
des
Alpes-de-Haute
Provence,
e
par
recours
hiérarchique
adressé
au
Ministre
de
l'Ecologie,
du
Développement
Durable
et
de
l'Energie
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
elle-même
déférée
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois),
e
par
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE
22-24,
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
CEDEX
06.
Article
11
:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
et
affiché
dans
toutes
les
communes
par
les
soins
des
maires.
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire
Général