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Arrêté - A149 2024 Autorisant travaux elagage lamier bord de voirie route de la Foulerie et ZI les Vallées du 8,04 au 26,04
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A149 2024 Autorisant travaux elagage lamier bord de voirie route de la Foulerie et ZI les Vallées du 8,04 au 26,04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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Arrêté municipal n°149-2024
Autorisant des travaux d’élagage lamier bord de voirie route de la
Foulerie, rue de la Fontaine Minérale et rue du Hamel à compter du
lundi 8 avril et jusqu’au vendredi 26 avril 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 4 avril 2024 par M. Boris BIELINSKI – SERPE, sollicitant l’autorisation
d’effectuer des travaux d’élagage lamier bord de voirie route de la Foulerie, rue de la Fontaine Minérale et
rue du Hamel 50800 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, à compter du lundi 8 avril et jusqu’au vendredi 26 avril
2024 entre 8h00 et 18h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE
Article 1er
A compter du lundi 8 avril et jusqu’au vendredi 26 avril 2024 entre 8h00 et 18h00, l’entreprise SERPE est
autorisé à réaliser des travaux d’élagage lamier bord de voirie route de la Foulerie, rue de la Fontaine
Minérale et rue du Hamel.
Article 2
Pendant la durée des travaux :
- La chaussée sera rétrécie au droit du chantier,
- La circulation sera ponctuellement par alternat feux tricolores
- Le stationnement sera ponctuellement interdit à tous véhicules "VILLEDIEU LES-POËLES
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Arrêté municipal n°149-2024
Autorisant des travaux d’élagage lamier bord de voirie route de la
Foulerie, rue de la Fontaine Minérale et rue du Hamel à compter du
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Francis LANGELIER
Arrêté municipal n°149-2024
Autorisant des travaux d’élagage lamier bord de voirie route de la
Foulerie, rue de la Fontaine Minérale et rue du Hamel à compter du
lundi 8 avril et jusqu’au vendredi 26 avril 2024
Article 3
Il est ici rappelé que l’entreprise SERPE devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires,
de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes
natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger
expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des
dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident
survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
L’entreprise SERPE supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des
travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 4
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
- Le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- Le responsable du service technique de la CN,
- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- L’entreprise SERPE,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 09/04/2024 au 30/04/2024 La notification faite le 09/04/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
mercredi 10 avril 2024