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Arrêté - A006 2024 Autorisant des travaux élagage arbres avec évacuation des végétaux du 15 au 20,01 14 rue de Caen(1)
Document publié le Samedi 20 janvier 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A006 2024 Autorisant des travaux élagage arbres avec évacuation des végétaux du 15 au 20,01 14 rue de Caen(1))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
Arrêté municipal n°006-2024
Autorisant des travaux d’élagage d’arbres avec évacuation
des végétaux 14 rue de Caen à compter du lundi 15 janvier
et jusqu’au vendredi 20 janvier 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 4 janvier 2024 par la SARL Fontenay 50800 Chérencé le Héron, sollicitant
l’autorisation de réaliser des travaux d’élagage d’arbres avec évacuation des végétaux – 14 rue de Caen à Villedieu-
les-Poêles – Rouffigny, à compter du lundi 15 janvier et jusqu’au vendredi 20 janvier 2024 entre 8h00 et 18h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
A compter du lundi 15 janvier et jusqu’au vendredi 20 janvier 2024 entre 8h00 et 18h00, la SARL Fontenay est
autorisée à réaliser des travaux d’élagage d’arbres avec évacuation des végétaux – 14 rue de Caen.
Article 2
Pendant la durée des travaux, la SARL Fontenay sera autorisée à stationner devant le 14 rue de Caen. La chaussée
pourra être momentanément rétrécie au droit du chantier.
Article 3
Il est ici rappelé que la SARL Fontenay devra faire leur affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires,
de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes
natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger
expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des
dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident
survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques. Arrêté municipal n°006-2024
Autorisant des travaux d’élagage d’arbres avec évacuation
des végétaux 14 rue de Caen à compter du lundi 15 janvier
et jusqu’au vendredi 20 janvier 2024
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
La SARL Fontenay supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des
travaux effectués par l’administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable des services techniques de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- Villedieu Intercom,
- la SARL Fontenay,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 05/01 au 26/01/2024
La notification faite le 05/01/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
jeudi 4 janvier 2024