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Arrêté - A275 2024 Autorisant le nettoyage de la voirie route de Caen les 11 et 12,07
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A275 2024 Autorisant le nettoyage de la voirie route de Caen les 11 et 12,07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté municipal n°275-2024
Réglementant le stationnement route de Caen dans le cadre d’un
nettoyage de la voirie les 11 et 12 juillet 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 3 juillet 2024 par le service technique de la CN, sollicitant l’autorisation
d’interdire le stationnement route de Caen (côté cimetière) afin de réaliser un nettoyage de la voirie, le jeudi 11
et vendredi 12 juillet 2024 entre 8h00 et 17h30,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1er
Le jeudi 11 et vendredi 12 juillet 2024 entre 8h00 et 17h30, le stationnement sera interdit à tous les véhicules
route de Caen (côté cimetière) dans le cadre d’un nettoyage de la voirie.
Article 2
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles-Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable du service technique de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 4/07 au 25/07/2024 La notification faite le 04/07/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
mercredi 3 juillet 2024