Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 Afffectation du résultat Budget principal
Déliberation - Affectation du resultat budget principal
Déliberation - Affectation du resultat budget principal
Conseil Municipal - CM 08 04 2019 Affectation du résultat budget princ
Conseil Municipal - CM 08 04 2019 Affectation du résultat budget princ
Déliberation - 2 Affectation du résultat de fonctionnement Budget
Déliberation - 2 Affectation du résultat de fonctionnement Budget
Conseil Municipal - 1 CM 09 04 2018 Affection resultat budget principa
Conseil Municipal - 1 CM 09 04 2018 Affection resultat budget principa
Déliberation - Affectation du resultat au budget principal1
Déliberation - 1 Afffectation du résultat Budget principal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Afffectation du résultat Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/04/2017
Reçu en préfecture le 12/04/2017
Affichéle 42/6 4/LT1F
ID : 056-215601477-20170410-2017D21-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept
Le dix avril
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 3 avril 2017
Conseillers en exercice : 26 Conseillers présents : 24 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M.
DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme
GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD
Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LE HUR Jérôme- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent-
M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU
Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS : M. CHATAL Jean-Paul- M. BOUSSEAU Yannick
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2017D21: Budget primitif 2017
Affectation du résultat
M. Guy DAVID, adjoint aux finances, rappelle que le compte administratif 2016 du
budget principal a fait ressortir les résultats suivants :
Reports :
Pour rappel : déficit reporté de la section d'investissement de 2015 : 136 972,45 €
Pour rappel : excédent reporté de la section de fonctionnement de 2015 : 1157 164,73€
Soldes d'exécution :
Déficit d'investissement 2016 : 327 537,41 €
Excédent de fonctionnement 2016 : 817 610,76€
Restes à réaliser :
Dépenses : 86 146,46 €
Recettes : 0,00 €
Besoin net de la section d'investissement 550 656,32€
Compte tenu du besoin de financement en section d'investissement, M. DAVID propose
d'affecter la somme de 550 656,32 € en section d'investissement et de reporter la somme de
1424 119,17 € en section de fonctionnement.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 12/04/2017
Reçu en préfecture le 12/04/2017
Affiché le 72/64/2077
ID : 056-215601477-20170410-2017D21-DE
Après examen du budget, le conseil municipal décide à l'unanimité d’affecter la somme
de 550 656,32 € en section d'investissement du budget primitif 2017 du budget principal (compte 227-090,8e © 1068) et de reporter la somme de 1 424 119,17 € en section de fonctionnement (compte 002).
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.