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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Affectation du résultat de fonctionnement Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2016
Reçu en préfecture le 13/04/2016
Affiché le 14/4/L2E
ID : 056-215601477-20160411-2016D35-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil seize
Le onze avril
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 4 avril 2016
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN
Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M.
FREOUR Jean-Claude- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M.
LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal-
Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M.
TATTEVIN Frédéric
ABSENTS EXCUSÉS : M. BOCENO Julien- M. BRIAND Jean-Yves- M. BUESSLER-MUELA Patrick- Mme
GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise
POUVOIRS : M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent- Mme BUESSLER-MULA Patrick à Mme
AMELINE Yolande- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M. PRAT Pierre
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2016D35 : Budget primitif 2016
Affectation du résultat
M. Guy DAVID, adjoint délégué aux finances, rappelle que le compte administratif 2015
du budget principal a fait ressortir un excédent de clôture de 1 350 622,88 € en section de
fonctionnement.
Compte tenu du besoin de financement en section d'investissement, M. DAVID propose
d’affecter la somme de 193 458,15 € en section d'investissement et de reporter la somme de
1 157 164,73 € en section de fonctionnement.
Après examen du budget, le conseil municipal décide à l'unanimité d'affecter la
somme de 193 458,15 € en section d'investissement du budget primitif 2016 du budget principal
(compte 1068) et de reporter la somme de 1 157 164,73 € en section de fonctionnement (compte
002).
Pour extrait conforme,
Cette délibération annule et remplace celle visée 12/04/2016 sous n° 2016D29
Le Maire,
Alain GUIHARD Lu
D RES Délais et voies de recours : eZ >
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le TrBunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.