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Déliberation - Affectation du resultat budget principal
Conseil Municipal - 1 CM 09 04 2018 Affection resultat budget principal
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 CM 09 04 2018 Affection resultat budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/2018
Affiché le 13/09/2113
ID : 056-215601477-20180409-2018D32-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit
Le neuf avril
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 29 mars 2018
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 22
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme
DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT
Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD
Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme
PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSES : M. CHATAL Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal
ABSENTS: M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- Mme LEVRAUD Françoise- M. TATTEVIN
Frédéric
POUVOIRS : Mme PANHELLEUX Françoise à Mme GRUEL Nathalie- Mme PERRAUD Chantal à Mme
DENIGOT Béatrice
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l’unanimité)
Délibération n°2018D32 : Budget primitif principal 2018
Affectation du résultat
M. Guy DAVID, adjoint aux finances, rappelle que le compte administratif 2017 du
budget principal a fait ressortir les résultats suivants en tenant compte de l'intégration du budget
culture au budget principal au 1” janvier 2018 :
Reports :
Pour rappel : déficit reporté de la section d'investissement de 2016 : -426 310,63 €
Pour rappel : excédent reporté de la section de fonctionnement de 2016 : 1 424 911,17 €
Soldes d'exécution :
Déficit d'investissement 2017 : -103 492,01 €
Excédent de fonctionnement 2017 : 726 666,27 €
Restes à réaliser :
Dépenses : 19 153,48 €
Recettes : 0,00€
Besoin net de la section d'investissement 548 956,12 €
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3
Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 12/04/2018
Reçu en préfecture le 12/04/2018
Affiché le 1 3/e 4/20176
ID : 056-215601477-20180409-2018D32-DE
Compte tenu du besoin de financement en section d'investissement, M. DAVID propose
d'affecter la somme de 548 956,12 € en section d'investissement et de reporter la somme de
1 602 621,32 € en section de fonctionnement.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur l'affectation du résultat.
Après examen du budget, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'affecter la
somme de 548 956,12 € en section d'investissement du budget primitif 2018 du budget principal
(compte 1068) et de reporter la somme de 1 602 621,32 € en section de fonctionnement (compte
002).
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours:
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3
Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.