Procès Verbal - pv cm 22 10 2024 ss quorum 1035960

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Procès Verbal - pv cm 22 10 2024 ss quorum 1035960 Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune d'Uvernet-Fours. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 22 10 2024 ss quorum 1035960)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement, COMMUNE D’UVERNET-FOURS

Alpes-de-Haute-Provence

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2024

Le conseil municipal de la commune d’Uvernet-Fours, régulièrement convoqué, s’est réuni le mardi 22 octobre 2024 à dix-sept heures et trente minutes, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de monsieur Patrick BOUVET, maire de la commune d’Uvernet-Fours.

Ce conseil municipal fait suite au conseil municipal du 14 octobre 2024 pour lequel le quorum n’a pas été atteint.

Convocation en date du : 14 octobre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 8

Nombre de votants : 9

Etaient présents : BOYER Guy, BOUVET Patrick, CAPEL Denis, CHATAGNER Simon, DANERI Sabine, GASTON Arnaud, ITIER Michel, ROUBAUD Valérie,

Était absent : ALLEMANDI Gérard, FRANSSEN Florian, GOUTAGNY Michel, MERMET-GUYENET Amélie, PEYRE Christian, ROUX Marius,

Absents excusés :

Absents représentés : Garry Jean Michel

Pouvoirs :

GARRY Jean-Michel a donné pouvoir à Patrick BOUVET

Secrétaire de séance : DANERI Sabine

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers et déclare le quorum atteint. Monsieur le Maire procède ensuite à la lecture de l’ordre du jour

L’ordre du jour sera le suivant :

• Compte-rendu des décisions prises par le maire

• Compte-rendu des décisions prises par la commission d’appel d’offre (CAO) • Délibérations

85. PV du 30/09/2024

86. Conventions hélicoptères pour PIDA

87. Secours Val d’Allos

88. DM

89. Renouvellement du classement en Catégorie I de l’Office de Tourisme

90. Zones d’énergie renouvelable

91. Prestation du SDE04 pour toitures photovoltaïques

• Questions diverses

DELIBERATION N° 85/10/2024

APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2024

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée les décisions prises lors du conseil municipal du 30 septembre 2024 et l’envoi du procès-verbal à tous les conseillers municipaux 2024.

Cet exposé entendu, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal décide :

- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 septembre 2024, tel que présentéCOMMUNE D’UVERNET-FOURS

Alpes-de-Haute-Provence

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Compte-rendu des décisions prises par le maire

Les décisions du Maire sont des actes administratifs des dispositions prises souvent par nécessité chronologique (entre deux Conseils municipaux), dans le cadre des délégations du Conseil municipal et encadrées par des Lois et Règlements. Elles doivent être transmises en partie au contrôle de légalité et être présentées au conseil municipal. Toutes les décisions prises par le maire, sur délégation du conseil municipal, sont inscrites dans le registre des délibérations. - DIA

- Autorisation de travaux ERP

- Marchés passés avec les prestataires

- Autres arrêtés et décisions utiles…

Décisions

Marchés :

- En cours :

o Secours domaine skiable 2024-2026

o Navettes hivernales 2024/2025-2025/2026

À venir :

- DSP Centre équestre

DELIBERATION N° 86/10/2024

Convention Hélicoptères pour PIDA

Le Maire rappelle que la commune signe chaque des conventions avec les régies de Praloup et d’Allos pour la distribution des secours sur le domaine skiable pour la saison hivernale.

Ces conventions fixent les modalités d’exécution des opérations de secours sur le domaine skiable par son exploitant, agissant sous la responsabilité et l’autorité du maire.

Pour le bon déroulement des opérations, il est nécessaire de signer une convention avec les sociétés d’hélicoptères pouvant intervenir lors des PIDA

Cet exposé entendu, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal décide : - D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer les conventions avec les sociétés d’hélicoptères

nécessaires lors des interventions PIDA.

DELIBERATION N° XX/10/2024

Convention de secours Val d’Allos

− Annuler

− Déjà délibérer le 30/09/2024 en même temps que Praloup,

− Délibération 74/10/2024COMMUNE D’UVERNET-FOURS

Alpes-de-Haute-Provence

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DELIBERATION N° 87/10/2024

DM

M. le Maire informe le conseil municipal que des réajustements de crédits prévus lors du vote du BP 2024 sont nécessaires.

En dépenses d’investissement, il y a lieu d’abonder notamment les opérations « Participation Télémix », « adressage » et « toiture de la poste » pour un montant total de 6 131 €, pour pouvoir régler les dernières dépenses. Ces dépenses sont compensées par la baisse de l’opération « Sol galerie »

Cet exposé entendu, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal décide ;

− DE DECIDER de modifier le budget comme suit :

Imputation Ouvert Réduit Commentaires

DI 204 2041582 OPNI 2863 € Participation Télémix

D I 21 21318 272/0001 2608€ Toiture poste

D I 21 2151 302/0001 660€ Numérotation des rues

D I 23 2315 252 6 131 € Sol galerie commerciale

Sur le budget caveaux

En dépenses d’investissement, il y a lieu d’ouvrir des crédits pour un montant de 26.353,34 € pour pouvoir régler les dernières dépenses.

Cet exposé entendu, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal décide ;

− DE DECIDER de modifier le budget caveaux comme suit :

Imputation Ouvert Réduit Commentaires

D F 011 605 26.353,34 €

D F042 7135 (Ordre) 26.353,34 €

DI 040 355 OFPI (Ordre) 26.353,34 €

R F 042 7135 (Ordre) 26.353,34 €

RF 70 701 26.353,34 €

R I 040 355 OFPI (Ordre) 26.353,34 €

Détail par section Investissement Fonctionnement

Dépenses

Ouvertures 26.353,34 € 52.706,68 €

Réductions

Recettes

Ouvertures 26.353,34 € 52.706,68 €

Réductions

Ouv. -Réd.

− D’ACCEPTER la mutation des écrituresCOMMUNE D’UVERNET-FOURS

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DELIBERATION N° 88/10/2024

Renouvellement du classement en catégorie I de l’Office de Praloup

Vu l’arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme Vu les articles L.133-10-1 et D.133-20 et suivants du code du tourisme

Considérant que les offices de tourisme peuvent être classés par catégories – I ou II - suivant le niveau des aménagements et services garantis au public en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par la Direction Générale des Entreprises et homologué par arrêté du ministre de l’Europe et des affaires étrangères et du ministre de l’Économie et des finances.

Ces critères sont déclinés en neuf chapitres :

✓ L'office de tourisme est accessible et accueillant

✓ Les périodes et horaires d'ouverture sont cohérents avec la fréquentation touristique de la zone géographique

d'intervention

✓ L'information est accessible à la clientèle étrangère

✓ L'information touristique collectée est exhaustive, qualifiée et mise à jour

✓ Les supports d'informations touristiques sont adaptés, complets et actualisés

✓ L'office de tourisme est à l'écoute du client et engagé dans une démarche promouvant la qualité et le progrès

✓ L'office de tourisme dispose des moyens humains pour assurer sa mission

✓ L'office de tourisme assure un recueil statistique

✓ L'office de tourisme met en œuvre la stratégie touristique locale

Considérant qu’il revient au conseil Municipal, sur proposition de l’office de tourisme, de formuler la demande de classement auprès du représentant de l’Etat dans le département,

Considérant que l’Office de tourisme déposera un dossier de classement en catégorie I auprès de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence,

Cet exposé entendu, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal décide : - DE SOLLICITER auprès de Monsieur le préfet des Alpes de Haute-Provence le classement de l’Office de Tourisme de

Praloup en catégorie I

- D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.COMMUNE D’UVERNET-FOURS

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DELIBERATION N° 89/10/2024

Zones d’énergie renouvelable

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les services de la Préfecture des Alpes de Haute Provence recensent les potentielles zones d’accélération des énergies renouvelables relatives à la loi 2023 – 175 du 10 mars 2023. Monsieur le Maire rappelle la délibération 75-12-2023.

Concernant la commune aucune zone potentielle n’a été recensée pour le moment, à l’exception du Bachelard

Monsieur le Maire rappelle que l’énergie hydroélectrique qui pourrait produite grâce au Bachelard pourrait éventuellement intéresser la commune, si cette dernière était autorisée à utiliser ce torrent à cette fin.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une concertation avec les habitants devra être réalisée et un avis du gestionnaire du Parc national du Mercantour devra être demandé en cas de projet

Cet exposé entendu, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal décide :

- D’acter à ce jour l’existence de zones d’accélération des énergies renouvelables, précisément au Bachelard pour la production d’énergie hydroélectrique.

- D’autoriser le maire ou son représentant à transmettre ces informations aux services de la Préfecture des Alpes de Haute-ProvenceNOTE D'OPPORTUNITÉ

VALANT AVANT PROJET SOMMAIRE

En quoi consiste une note d'opportunité ?

O Prise de contact, visite, analyse, restitution

OQ Identification des risques (techiques, financiers,

réglementaires)

Comment effectuer une note d'opportunité ?

OQ Délibération de la commune et convention de

service

Quels sont les moyens mis en place par le SDEO4 ?

O Agent du SDEO4 + outils spécifiques

Quel coût pour les communes ?

O Financement par l'ADEME

O LE RESTE À CHARGE DE LA COMMUNE EST DE 0€

Quel coût pour les autres entités publiques ?

OQ 600€ HT par note d'opportunités (de1 à 5 sites

étudiés) + 150€ HT/ site supp

En quoi consiste cette étape ?

@) Supervision et maintenance des installations

photovoltaiques

Comment réaliser cette étape ?

@) Délibération de la commune et convention

de service

Quels sont les moyens mis en place par le SDEO4 ?

Q@) Agent du SDEO4

@) Marché de maintenance

CONCEPTION / FAISABILITÉ

p En quoi consiste cette étape ? Recherche de subventions

Avant Projet Définitif

[PORTE Te Eole) fo) loge Te [2 He [8]

dossier administratif)

Comment réaliser cette étape ?

Lettre de commande (en lien avec la

convention de service de l'étape |)

Quels sont les moyens mis en place par le SDEO4 ?

Agent du service SDEO4

Marché accord-cadre de maîtrise d'oeuvre

RÉALISATION

En quoi consiste cette étape ?

[PTSea = fois He Et le) = al dle la

ACT / VISA / DET / AOR**

Travaux

Comment réaliser cette étape ?

BA TE ttle)eNel HE Notelas a 18 1e:

Mandat de maîtrise d'ouvrage

Quels sont les moyens mis en place par le SDEO4 ?

Agent du SDEO4

Marché accord-cadre de maîtrise d'œuvre

Marché accord-cadre de travaux

COMMUNE D’UVERNET-FOURS

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DELIBERATION N° 90/10/2024

Prestation du SDE pour toiture photovoltaïque

− Vu la réfection de la toiture de la maison de Praloup ;

− Vu les consommations énergétiques de la structure malgré l’installation de la chaudière à granulés en

− Vu le projet de requalification de la maison de Praloup

− Vu la proposition du SDE pour un accompagnement à la carte des entités publiques souhaitant développer des projets photovoltaïques

Monsieur propose de faire appel aux services du SDE 04, pour étudier la possibilité d’installer des panneaux photovoltaïques en autoconsommation sur la toiture de la maison de Praloup

Cet exposé entendu, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal décide : - D’approuver le principe d’avoir recours au service d’accompagnement de projets photovoltaïques proposé par

le SDE04 et ainsi faire réaliser une note d’opportunités photovoltaïques sur le patrimoine communal ;

- D’approuver les modalités adoptées par le comité syndical du SDE04 dans sa séance du 02 avril 2021,

notamment la convention de service ci-jointe,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de service et les lettres de commandes éventuelles qui

en découleraient,

- D’inscrire au budget la dépense nécessaire

- D’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de

la présente délibérationCOMMUNE D’UVERNET-FOURS

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00

Le maire, Patrick BOUVET La secrétaire de séance, Sabine DANERI