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Conseil Municipal - CM 4 11 2014
Document publié le Mardi 4 novembre 2014 par la commune d'Ardoix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 4 11 2014)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
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COMMUNE D’A R D O I X
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 4 NOVEMBRE 2014 A 20 H
- PRESCRIPTION D’ELABORATION D’UN PLU
La procédure est reprise dans sa totalité afin d’élaborer un cahier des charges plus complet.
-SYNDICAT AY-OZON
APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT DE L’AY-OZON Le conseil municipal approuve les nouveaux statuts du syndicat de l’Ay-Ozon.
-BATIMENTS COMMUNAUX
LEGS 50 RUE DE LA CROISETTE
Madame le Maire rappelle la mise en vente de la maison située au village, 50 rue de la Croisette ainsi que son jardin (cadastrés section D N°480 et 482) à 75.000 € rémunération du mandataire comprise. Aucune proposition n’ayant été émise, le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité de baisser le prix de vente et de solliciter l’office notarial de Maître SCHLAGBAUER, notaire pour rechercher un acquéreur pour ce bien.
MAISON DE CORMES
La vente acceptée par le conseil municipal à 170.000 € lors de la réunion du 24 juillet 2014 n’ayant pu aboutir, le conseil municipal délibère à nouveau au sujet de cette habitation. Madame le Maire propose de baisser le prix de vente à 155.000 €. Le conseil municipal accepte à 12 voix pour et 2 abstentions.
SALLE DES FETES
La société TRAVERSIER ne pouvant plus assurer le nettoyage de la salle des fêtes, des devis ont été demandés à d’autres entreprises.
Après délibération, le conseil municipal décide de retenir la proposition de la société de nettoyage MC Propreté à Roiffieux .
EGLISE
Antoine GACHES informe de la visite du conservateur des antiquités et objets d’art du département de l’Ardèche le 22 octobre 2014 à l’église d’ARDOIX. Sa mission est de réaliser un récolement des objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques appartenant à la commune.
SALLE DES JEUNES
Madame le Maire relate au conseil municipal les faits qui l’ont amenée à fermer définitivement la salle des jeunes. Elle donne lecture du courrier explicatif envoyé aux parents des jeunes concernés. Après discussion, le conseil municipal décide de maintenir la salle fermée.
-EMPRUNT
Madame le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de réaliser un emprunt afin de financer l’achat du 2ème bâtiment construit par la société Habitat Dauphinois et son aménagement. Après discussion, le conseil municipal accepte à l’unanimité de réaliser ce prêt auprès du Crédit Agricole Mutuel Centre Est
-TAXE D’AMENAGEMENT
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la taxe d’aménagement a été instaurée par délibération du conseil municipal du 3 novembre 2011 au taux de 3 %
Il est conseillé de la renouveler avant le 30 novembre pour une mise en application au 1er janvier 2015. Le conseil municipal accepte à l’unanimité de la renouveler. - Page 2/2 -
- ASSAINISSEMENT
AFFERMAGE
L’avenant N°1 au contrat d’affermage est proposé au conseil municipal. Il intègre le poste de relèvement de Masse. Après discussion, le conseil municipal l’accepte.
PROJETS D’ASSAINISSEMENTS
Un nouveau contrat territorial 2015-2017 va être élaboré et il convient d’y inscrire les opérations à réaliser. Pour 2015, un diagnostic du réseau devra être effectué. Pour les années suivantes, il conviendra de prévoir la mise en séparatif des eaux usées et pluviales du village.
- COMMERCES ET LOGEMENTS « LES AUCHES »
Les plans du projet du 2ème bâtiment permettant l’installation de kinésithérapeutes, d’une orthophoniste, une sophrologue, un médecin et une esthéticienne sont étudiés.
Le conseil municipal accepte que toutes ces activités s’installent.
-COMMUNAUTE DE COMMUNES
La société ADN a présenté aux élus de la communauté de communes le projet de fibre optique pour tous sur un délai de 10 ans.
-ECOLES
SOLDE CONTRAT D’ASSOCIATION ECOLE PRIVEE
Le conseil municipal décide de verser le solde du contrat d’association à l’OGEC
-VOIRIE
Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage relative à l’extension BT pour les parcelles B 1669 et B 1671 au poste Vialette .
- BULLETIN MUNICIPAL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
FIXE comme suit le montant des contributions financières des différents financeurs qui permettront à la commune l’élaboration du bulletin municipal 2014 :
Encart d’un format de 5 cm de longueur X 3,5 cm de hauteur : 50 €
Encart d’un format de 9,5 cm de longueur X 6,5 de hauteur : 100 €
Encart d’un format de 20 cm de longueur X 6,5 cm de hauteur : 200 €.
-DIVERS
-ENQUETE DEPLACEMENTS
Madame le Maire informe le conseil municipal que du 4 novembre à fin avril 2015 la Région Rhône- Alpes lance, avec le soutien de l’Etat, la troisième vague de l’enquête régionale sur les déplacements effectués quotidiennement par les Rhônalpins, programmée sur la période 2012-2015.
-MOTION DOTATIONS
Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité de s’opposer au projet du gouvernement de supprimer les dotations aux communes pour les distribuer aux intercommunalités.
-DEMANDE DE SUBVENTION
Le conseil municipal accepte de verser une subvention de 500 € à l’association Sports et Loisirs pour l’acquisition de matériel de fitness.