Conseil Municipal - CM 19 11 2020

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Conseil Municipal - CM 19 11 2020 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune d'Ardoix. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 11 2020)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, - Page 1/2 -

COMMUNE D’A R D O I X

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 19 NOVEMBRE 2020 A 18 H 30

EN MAIRIE

Avant la séance du conseil municipal, un collectif des habitants des hameaux de Cormes et de Masse (représenté par deux personnes) s’est présenté devant l’assemblée délibérante afin de défendre leur lieu de vie quant au respect d’un développement raisonné et harmonieux de l’urbanisation qui est actuellement, selon leurs propos, exponentielle sur ces hameaux. Un document synthétisant l’incompatibilité des infrastructures (avec 44 signatures) a été remis à Madame la Maire. Les élus rappellent que tous les foyers pénalisés par ces insuffisances de réseaux doivent faire parvenir des courriers en mairie.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de se réunir à huis clos en raison de la crise sanitaire actuelle et des conditions de retransmission audiovisuelle en direct, de cette séance, impossible techniquement pour la commune (vu l’absence de journalistes à cette séance).

Madame la Maire rappelle la délibération du 22 octobre 2020 relative à l’aménagement d’un chemin piétonnier et à la désaffectation et au déclassement d’une emprise du domaine public. Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de rectifier l’erreur qui y figurait concernant la bande de terrain communal qui n’est pas issue de la parcelle D 1609 (qui appartient à un particulier) mais qui se situe à l’Est de la parcelle D 1030.

- VIDEOPROTECTION

Les Adjudants Chefs Gereys et Le Galliard présentent le dossier de vidéoprotection à l’ensemble des conseillers.

Les élus estiment que ce système de surveillance est intéressant et vu les faits de délinquance actuels sur la commune, il convient de s’adapter et s’orienter vers ce genre d’équipement.

- ECOLE

- REMBOURSEMENT FRAIS D’ANGLAIS

Le conseil municipal délibère et décide de verser la somme de 2 891.99 € à l’OGEC correspondant aux cours d’anglais de l’année 2019/2020.

En contrepartie, cette même somme sera versée au Sou de l’école publique pour des activités extrascolaires.

- AMENAGEMENT D’UN CHEMIN PIETONNIER

Sylvie Bonnet rappelle aux conseillers la délibération du délaissé de voirie prise lors du conseil municipal du 22 octobre 2020 dans le cadre du projet d’aménagement d’un chemin piétonnier permettant de rejoindre la rue du Théâtre à la Place du Grand Champ. Le notaire va être contacté pour établir le projet du compromis de l’acte d’échange avec M. Bartosik et de l’acte de vente avec M. Montagne.

Celui-ci sera soumis à l’avis des conseillers avant que la délibération soit prise lors d’une prochaine séance pour autoriser le Maire à signer ces actes.

- DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE RUE

Alexis Rissoan rappelle la délibération du 22 octobre 2020 relative à un délaissé de voirie d’une partie de la rue dite « Rue Courte ». Il informe que la même procédure évoquée précédemment sera effectuée pour la vente de cette parcelle à savoir la préparation du projet de compromis de vente par le notaire qui sera soumis aux conseillers avant prise de la délibération relative à la vente de cette partie de rue. - Page 2/2 -

- VOIRIE

- INSTALLATION D’UN ABRI BUS AU LIEU-DIT « LE RAPOT »

La Région Auvergne Rhône Alpes met à disposition des abris voyageurs pour les communes. La commune d’Ardoix y est éligible puisqu’elle a un arrêt de bus au lieu-dit « Le Rapot » qui n’est pas couvert. Le projet envisagé se situerait sur un emplacement qui est la propriété du conseil départemental. Celui-ci doit à présent être sollicité pour avoir son accord sur cet aménagement.

- AMBROISIE

Le conseil municipal valide la candidature d’Alexis Rissoan en tant qu’élu référent au niveau de l’ambroisie. Il travaillera en lien avec l’adjoint technique.

Son rôle consistera à :

- inciter les citoyens à signaler les plants d’ambroisie via la plateforme de signalement ambroisie,

- contribuer à faire végétaliser les espaces nus ou en friche pour concurrencer l’ambroisie, - rappeler l’obligation de destruction des foyers d’ambroisie,

- informer et communiquer sur les problématiques liées à la plante par tous moyens, y compris par la promotion d’animations pédagogiques lors des temps extrascolaires.

- NOUVEL EMPLACEMENT TRI SELECTIF AU LIEU-DIT LES AUCHES Le Conseil Municipal valide l’emplacement pour la collecte des ordures ménagères au niveau du nouveau quartier qui se créé au lieu-dit « Les Auches ». L’intérêt de cet emplacement est qu’il sera à proximité des maisons de personnes séniors.

Le conseil municipal sollicite Habitat Dauphinois pour la pose d’un portail avec digicode afin de protéger ce quartier séniors.

- BATIMENTS COMMUNAUX

- AGRANDISSEMENT DE LA BOULANGERIE

Au vu de l’accroissement d’activité et de l’espace de stockage trop petit, le boulanger sollicite un agrandissement de 4 à 5 m2 à l’arrière de son commerce.

Habitat Dauphinois a donné son accord sur ce projet. Il convient à présent d’attendre le budget 2021 pour envisager la réalisation de cet agrandissement.

- ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le conseil municipal adopte le règlement intérieur de la commune. Son contenu est imposé par les textes.

Il règlemente :

- Les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire,

- Les conditions de consultation, par les conseillers municipaux, des projets de contrats ou de marchés,

- Les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales.

- DIVERS

- Voirie : Un mur situé à Cormes est en cours de reconstruction. D’autre part, les accotements de la route communale entre le Bruas et Cormes vont être refaits courant décembre.

- Le prochain conseil municipal est fixé au jeudi 17 décembre à 19 heures.