Conseil Municipal - CM 11 03 2021

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Conseil Municipal - CM 11 03 2021 Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune d'Ardoix. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 03 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, - Page 1/3 -

COMMUNE D’A R D O I X

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 11 MARS 2021 A 20 HEURES

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de se réunir à huis clos en raison de la crise sanitaire actuelle et des conditions de retransmission audiovisuelle en direct, de cette séance, impossible techniquement pour la commune (vu l’absence de journalistes à cette séance).

- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2020 Le compte administratif de l’exercice 2020 et le compte de gestion sont approuvés à l’unanimité avec un excédent de fonctionnement de 277.690,43 € et un déficit d’investissement de 31.684,35 €.

- AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020, décide d’affecter la somme de 50.914,27 € au C/1068 Investissement et la somme de 226.776,16 € au C/002 Excédent de fonctionnement reporté.

- ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

Les élus retiennent les dossiers suivants:

La vidéoprotection, le goudronnage du chemin des Matrons et un chemin au lieu-dit « les Guéritoux », l’agrandissement de la boulangerie, le goudronnage des jeux de boules, et si possible budgétairement les fenêtres et volets des appartements.

- ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA SOCIETE SAICA PAPER SUR LA COMMUNE DE LAVEYRON

Le Conseil Municipal donne un avis favorable sur le projet de la société SAICA PAPER EL concernant une centrale de valorisation énergétique à partir de biomasse, de réaménagement du parc de matières premières et de modernisation des lignes de préparation de pâte à papier sur la commune de Laveyron.

- CREATION D’UN SYNDICAT POUR LA GESTION DU COMPLEXE SPORTIF DE BRENIEUX

Ces documents n’étant pas disponibles, ce point sera reporté à la prochaine séance du conseil municipal.

- ECOLES

- EVEIL MUSICAL 2021-2022

Le conseil municipal donne tous pouvoirs au Maire pour signer la convention avec le Conservatoire d’Ardèche Musique et Danse de Privas dans le cadre d’interventions musicales en milieu scolaire pour l’année 2021/2022 et accepte la prise en charge de 5 classes pour un montant de 3 650 € pour les écoles de la commune.

- GROUPEMENT D’ACHAT D’ENERGIE

Le conseil municipal d’Ardoix décide d’adhérer au groupement de commandes ayant pour objet

l’achat d’électricité et de services associés avec le SDE.

- AFR – SECTEUR JEUNES

Les familles ayant des jeunes de 11 à 14 ans ont reçu un courrier pour leur présenter le club ados. Le Conseil Municipal décide de renouveler son engagement pour le secteur Jeunes du Nord Ardèche à hauteur de 2 304 € pour l’année 2021. - Page 2/3 -

- CONVENTION DE GESTION STRUCTURE D’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS ROIFFIEUX – CEJ ANNEE 2020

Le Conseil Municipal accepte le contrat enfance jeunesse pour la période du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020 pour un montant de 964.88 €.

- SUBVENTIONS

- EVENEMENT « AU HAZ’ART DES RUES »

Sylvie Bonnet informe que l’association Roots’Arts projette d’organiser un évènement « Au Haz’Art des Rues » le samedi 10 juillet 2021 dans le centre du village d’Ardoix. Une dizaine d’artistes de la région investiront les rues et jardins pour présenter des spectacles familiaux, de théâtre, danse et musique....

- VIDEOPROTECTION

Alexis Rissoan, en charge de ce dossier, finalise les éléments nécessaires afin d’acter la consultation des entreprises.

- AMENAGEMENT D’UN CHEMIN PIETONNIER

Sylvie BONNET donne lecture d’un compte-rendu d’entretien du 16 janvier 2021 rédigé par un riverain sur le projet du cheminement piétonnier.

- VOIRIE

- ROUTE ABIMEE

Une remise en état de la route des Combes sera effectuée par l’entreprise DSN Ducoin à l’issue de livraisons acheminées par camions.

- CIRCULATION DE MOTOS AU LIEU-DIT CORMES

La circulation des motos est importante sur la commune et génère des dégâts notamment au niveau des chemins dans le secteur de Cormes. Les élus souhaitent l’intervention de la gendarmerie.

- BATIMENTS COMMUNAUX

- AGRANDISSEMENT DE LA BOULANGERIE

Dans le cadre de l’agrandissement du local de la boulangerie, le conseil municipal retient le cabinet «Archipolis» à Davézieux pour un devis de maîtrise d’œuvre d’un montant de 660.00 € TTC.

- FRAIS DE MISSION ET DE DEPLACEMENTS

Le conseil municipal décide de prendre une délibération pour le remboursement des frais de mission et de déplacements des élus dans le cadre de l’exercice de leur mandat.

- URBANISME ET RESEAUX

- ECLAIRAGE PUBLIC : L’entretien de l’éclairage public est désormais assuré par le SDE.

- BAISSE DE TENSION ELECTRIQUE

ENEDIS est contacté une nouvelle fois quant aux baisses de tension électriques au lieu-dit Cormes notamment pour un foyer qui a eu beaucoup de matériel endommagé.

- ENEDIS

Monsieur Fabien Laroche, référent de la commune d’ENEDIS a présenté le déploiement du nouveau compteur Linky qui aura lieu en avril prochain sur la commune.

Les habitants ont reçu un courrier les informant de ce changement de compteur. Un Numéro vert (le 0 800 054 659 – service et appel gratuit) a été mis en place avec une plateforme qui répond aux diverses questions sur ce sujet. - Page 3/3 -

- DYSFONCTIONNEMENTS D’ORANGE :

Des demandes d’élagage ont été adressées à des propriétaires qui avaient de la végétation importante sur leurs terrains afin que les fils de télécommunication soient dégagés.

- ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE THOUE A LA ROUTE DES MATRONS Dans le cadre de l’enfouissement du réseau Orange du lieu-dit Thoué à la rue des Matrons, les élus décident de ne faire enterrer que le réseau de télécommunication au vu du coût demandé à la commune par le SDE pour les lignes électriques.

- ADN

Le déploiement du réseau public du département de la fibre à la maison est prévu sur la commune pour 2023.

- ASSAINISSEMENT

La station d’épuration du centre bourg va être réhabilitée. Annonay Rhône Agglo va acheter un terrain de 2 500 m² situé à proximité de la station d’épuration existante. Le budget prévu par Annonay Rhône Agglo pour la réfection de la station est de 1 400 000 €. Ces travaux devraient débuter en fin d’année.

- DIVERS

- ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES

Les dates ont été fixées aux 13 et 20 juin 2021.

- PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Le mercredi 14 avril 2021 à 20 heures.