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Conseil Municipal - BP2021NOTEPRESENTATION
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Conseil Municipal - BP2021NOTEPRESENTATION)
Thèmes du document : Tourisme, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
Etabli le : 29/03/2021 Modifié le : 14/04/2021 1 BUDGET PRIMITIF 2021 Note de présentation brève et synthétique Conseil municipal du 12 Avril 2021 L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget. Cette note présente donc les principales informations et évolutions du budget 2021 du budget principal de la Commune et des budgets annexes. Elle est disponible sur le site internet de la Commune. Le budget primitif retrace l’ensemble des autorisations budgétaires ouvertes en dépenses et en recettes par l’Assemblée communale pour l’exercice 2021. Pour respecter les engagements de mandature de la municipalité, le budget a été construit sur la base des principes suivants : • La stabilité des taux de fiscalité communaux pour préserver le pouvoir d’achat des contribuables ; • La dynamisation de l’investissement en utilisant les réelles capacités financières de la commune et en réalisant des efforts de gestion • La valorisation des activités touristiques par la mise en œuvre de la réforme votée en février 2021 qui réévalue les recettes au regard des prestations offertes et rétribue la réalité des charges assumées par la commune. Budget primitif 2021 du Budget Principal Le budget principal 2021 s’élève au total à 5932 K€, répartis à raison de 3729 K€ en section de fonctionnement et de 2202 K€ en section d’investissement. La section de fonctionnement s’équilibre donc à hauteur de 3729 K€. Elle est caractérisée parla volonté de maîtrise de la dépense publique rendue d’autant plus nécessaire dans ce contexte sanitaire et économique encore incertain. Dépenses de fonctionnement par chapitre : Chapitre BP 2020 BP 2021 Evolution 011 – Charges à caractère général 821 000 € 747 598 € - -8,94 % 012 – Charges de personnel 1 098 000 € 1 141 440 € 3,96 % 65 – Autres charges de gestion courante 268 500 € 228 978 € -14,72 % 66 – Charges financières 4 656 € 1 949 € -58,14 % 67 – Charges exceptionnelles 50 000 € 15 150 € -69,70 % 68 – Dotations aux provisions 30 000 € 30 759 € 2,53 % 022 – Dépenses imprévues 41 000 € 105 184 € 156,55 % 023 – Virement à la section d’investissement 753 254 € 1 458 631 € 93,64 % TOTAL 3 066 410 € 3 729 689 € 21,63 % Etabli le : 29/03/2021 Modifié le : 14/04/2021 2 Les charges à caractère général (Chapitre 011), regroupant l’ensemble des dépenses courantes de la commune nécessaires au fonctionnement des services, représentent 747 K€ contre 821 K€ en 2020, soit une baisse de 8,94 %. Les charges de personnel (chapitre 012) sont estimées à 1141 K€ contre 1098 K€ au BP 2020 soit une augmentation de 3,96 %. Ceci s’explique notamment par le recrutement d’un responsable des services techniques, la réorganisation du pôle administratif (avec la création de services : activités touristiques, communication/vie associative), le recours à des contractuels pour compenser l’absence d’agents. Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » est évalué à 228 K€, globalementen baisse de 14,72 % par rapport à 2020. Il regroupe les indemnités des élus, les charges intercommunales, les subventions annuelles de fonctionnement allouées au CCAS et aux associations ... Les charges financières (chapitre 66) s’établissent à 1K€, en baisse de 58,14 %. Une dotation aux provisions aux risques et charges de fonctionnement (chapitre 68) est inscrite à hauteur 30 759 €. Recettes de fonctionnement par chapitre : Chapitre BP 2020 BP 2021 Evolution 013 – Atténuation de charges 136 000 € 50 000 € -63,23 % 70 – Produits des services 554 064 € 1 568 763 € 183,14 % 73 – Impôts et taxes 424 873 € 487 109 € 14,65 % 74 – Dotations et participations 482 699 € 531 183 € 10,04 % 75 – Autres produits de gestion courante 362 000 € 214 000 € -40,88 % 77 – Produits exceptionnels 7 100 € 6 000 € -15,49 % R002 1 099 674 € 872 634 € TOTAL 3 066 410 € 3 729 689 € 21,63 % 34% 53% 11% 0% 1% 1% B.P. 2021 : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Dotations aux provisions Etabli le : 29/03/2021 Modifié le : 14/04/2021 3 Les produits prévisionnels des services et du domaine s’établissent à 1568 K€ (+183,14 % par rapport au BP 2020) et comprennent principalement : la redevance d’occupation du domaine public du camping municipal du Gurp (c’est à dire le loyer prévu dans les statuts du SPIC soit 600 K€), le loyer d’Euronat (560 K€), ainsi que divers remboursements des mises à disposition de personnels communaux (369 K€). Le chapitre 73 « impôts et taxes » s’élève à 487 K€. Ce chapitre progresse de 14,32 % par rapport aux inscriptions 2020. Ce poste est constitué pour près de 64 % par le produit des contributions directes locales (312 K€ ; + 5,05 % par rapport à 2020) et 36 % par l’attribution de compensation de la CDC Médoc Atlantique (37 K€), les droits de mutation et la taxe sur l’électricité (138 K€). Impôts et taxes En Milliers d'Euros CA 2019 BP 2020 BP 2021 VAR BP 2021/2020 Contributions directes TFB, TFNB 297 312 5,05 % Fiscalité indirecte (AC, autres taxes) AC (attribution compensation) 37 37 - Autres Taxes (droits de mutation, taxe électricité, ...) 92 138 50 % Total impôts et taxes 426 487 14,32 % Les dotations et participations sont estimées à 531 K€ dont 356 K€ issus de DGF (Dotation générale de fonctionnement), 107 K€ de la dotation de solidarité rurale, 44 K€ de participations issues du Département, et 24 K€ des compensations fiscales (exonérations fiscales prises en charge par l’Etat). Le chapitre 75 « autres produits de gestion courante » s’élève à 214 K€ et comprend les redevances et loyers divers perçus par la Commune (44 K€), le reversement du budget « Forêt (120 K€) et l’atténuation des charges courantes du budget « Camping Municipal du Gurp et Activités Touristiques » (50 K€). Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la section de fonctionnement dégage un virement de 1458 K€ au profit de la section d’investissement (+ 93,64 % par rapport à 2020), qui permet de dynamiser l’investissement. 2% 55% 17% 19% 7% 0% B.P. 2021 : RECETTES DE FONCTIONNEMENT Attenuation de charges Produits de services Impôts et taxes Dotations et Participations Autres produits Produits exceptionnels Etabli le : 29/03/2021 Modifié le : 14/04/2021 4 Dépenses d’investissement par chapitre : Chapitre BP 2020 BP 2021 Evolution 16 – Emprunts et dettes 29 227 € 22 949 € 20 – Immobilisations incorporelles (HO) 10 000 € 5 500 € 21 – Immobilisations corporelles (HO) 755 000 € 438 213 € Ope. 26 – Révision du PLU 40 000 € 60 000 € Ope. 48 – Eclairage public 15 000 € Ope. 55 – Matériel informatique 20 000 € 25 000 € Ope. 566 - Voirie 90 000 € 529 815 € Ope. 58 – Matériel divers 40 000 € 19 686 € Ope. 591 – Bâtiments communaux 50 000 € 109 037 € Ope. 71 – Fossés/Elagage 25 000 € 21 250 € Ope. 75 - Terrains 10 000 € 228 250 € Ope. 77 - Mobilier 17 000 € 105 654 € Ope. 84 - Grigots 50 000 € Ope. 85 – Centre paramédical 58 000 € Ope. 86 – Café multiservices 30 000 € Ope. 87 – Sécurité routière 55 000 € Ope. 89 – Postes de secours 70 634 € Ope. 0 - OPFI 244 526 € 373 667 € TOTAL 1 345 753 € 2 202 658 € + 63,67 % Recettes d’investissement par chapitre : Chapitre BP 2020 BP 2021 Evolution 10 – Dotations, fonds divers et réserves 404 999 € 706 028 € 13 – Subventions d’investissement 187 500 € 30 000 € 021 – Virement du fonctionnement 753 254 1 458 630 € 024 – Produits de cession d’immobilisations 0,00 € 8 000 € TOTAL 1 345 753 € 2 202 658 € + 63,67 % Ces dépenses sont équilibrées en recettes par l’autofinancement (virement de la section de fonctionnement), le produit des cessions, la taxe d’aménagement, le FCTVA, les subventions. Le Budget Annexe « Camping Municipal du Gurp et Activités Touristiques » DEPENSES RECETTES EXPLOITATION 2 405 615, 57 € 2 405 615,57 € INVESTISSEMENT 864 000,03 € 864 000,03 € TOTAL 3 269 615,60 € 3 269 615,60 € Le budget primitif 2021 du budget annexe « Camping municipal du Gurp et Activités Touristiques » s’élève au total à 3 259 814,74 € dont 2 405 615,57 € en fonctionnement et 854 199,17 € en investissement. Il incarne la réforme des activités touristiques et la refonte des statuts du SPIC votés en février 2021. Il prend donc en compte toute à la fois des recettes alignées sur la tarification du marché au regard des prestations offertes et des charges pour prendre en compte la réalité Etabli le : 29/03/2021 Modifié le : 14/04/2021 5 des coûts engagés par la commune pour l’ensemble de ses activités touristiques. Ce budget intègre notamment la gestion des gites communaux à compter du 2 février 2021. Les charges à caractère général (camping et gîtes au prorata du 11 /12 ème de l’année 2021) sont estimées à 904 K€. Les charges de personnel sont évaluées à 281 K€ (+ 1,37 % par rapport à 2020). Les autres charges de gestion courante sont estimées à 380 K€ (241 K€ pour reversement des charges salariales au budget principal pour le camping ; 80 K€ pour reversement des charges salariales au budget principal pour les gîtes ; 50 K€ pour atténuation des charges et frais généraux et reversement au budget principal). Les produits proviennent essentiellement de la location des emplacements pour 1684 K€ (application de la nouvelle tarification et une saison estivale sans jauge) et des gîtes (126 K€). Les dépenses d’équipement proposées sont décrites ci-après : Chapitre BP 2020 BP 2021 Evolution 16 – Emprunts et dettes 26 185 € 26 279 € 20 – Immobilisations incorporelles (HO) 0 € 7 200 € 21 – Immobilisations corporelles (HO) 80 000 € 115 413 € Ope. 23 – Electrification 60 emplacements 307 836 € Ope. 32 – Matériel de bureau 10 000 € 17 500 € Ope. 33 – Bâtiments 100 000 € 80 554 € Ope. 37 – Aménagement/Agencement 179 429 € Ope. 38 - Voirie 103 666 € 95 188 € Ope. 0 - OPFI 34 601 € TOTAL 319 851 € 864 000 € + 170 % Ces dépenses sont équilibrées en recettes par l’autofinancement (virement de la section de fonctionnement : 356 K€), les dotations aux amortissements (244 K€) Le Budget Annexe « Assainissement » DEPENSES RECETTES EXPLOITATION 1 218 508,72 € 1 218 508,72 € INVESTISSEMENT 1 190 029,99 € 1 190 029,99 € TOTAL 2 408 538,71 € 2 408 538,71 € Le budget primitif 2021 du budget annexe « Assainissement » s’élève au total 2 408 538,71 € dont 1 218 508,72 € en fonctionnement et 1 190 029,99 € en investissement. Les charges à caractère général (chapitre 011) sont estimées à 120 K€ (- 72,35 % par rapport à 2020). Les charges financières (chapitre 66) s’établissent à 13K€, en baisse de 12,19 %. Les produits proviennent essentiellement des redevances d’assainissement collectif et non collectif (310 K€) et de la contribution des communes (eaux pluviales) pour 60 K€. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la section de fonctionnement dégage un virement de 800 K€ au profit de la section d’investissement (+ 85,71 % par rapport à 2020). Etabli le : 29/03/2021 Modifié le : 14/04/2021 6 Les dépenses d’équipement proposées sont décrites ci-après : Chapitre BP 2020 BP 2021 Evolution 16 – Emprunts et dettes 56 273 € 20 – Immobilisations incorporelles (HO) 15 752 € 21 – Immobilisations corporelles (HO) 115 524 € Ope. 286 – Tx divers station 10 000 € Ope. 288 – Assainissement E.U. 83 695 € Ope. 289 - Raccordements 271 993 € Ope. 290 - Réseaux 550 000 € Ope. 0 - OPFI 86 792 € TOTAL 1 190 029 € Ces dépenses sont équilibrées en recettes par l’autofinancement (virement de la section de fonctionnement : 800 K€), les dotations aux amortissements (255 K€). Le Budget Annexe « Forêt » DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 257 294,73 € 257 294,73 € INVESTISSEMENT 83 115,98 € 83 115,98 € TOTAL 340 410,71 € 340 410,71 € Le budget primitif 2021 du budget annexe « Forêt » s’élève au total à 340 410,71 € dont 257 294,73 € en fonctionnement et 83 115,98 € en investissement. Le Budget Annexe « Gites » DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 92 603,99 € 92 603,99 € INVESTISSEMENT 150 535,42 € 150 535,42 € TOTAL 243 139,41 € 243 139,41 € Le budget primitif 2021 du budget annexe « Gîtes » s’élève au total à 243 139,41 € dont 92 603,99 € en fonctionnement et 150 535,42 € en investissement. Après son adoption, ce budget sera dissous et les résultats intégrés au budget « Camping Municipal du Gurp et activités touristiques » au cours de l’exercice 2021.