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Compte-Rendu - CR+CM+21.01
Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+21.01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE GRAYAN ET L'HÔPITAL 33590 COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2020 L'an deux mille vingt, le vingt et un du mois de janvier, à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal de la commune de Grayan et L’Hôpital s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Serge LAPORTE, Maire. PRESENTS : MM. Serge LAPORTE, Alain BOUCHON, Mmes Murielle DUCAZEAUX, Claude AUNOS, M.M. Christian TRIPOTA, Didier GADAL, Sylvain SAYO-Y-BLANC, Mmes Rachel CARRE, Patricia LAIR ; EXCUSES : M.M Jean NARDO (Pouvoir à M. Didier GADAL), Fabien FERNANDEZ ; SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Patricia LAIR. KXKKKXKXX X Monsieur le Maire propose l'approbation du procès-verbal de la précédente réunion du 09 décembre 2019. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité. Une délibération est ajoutée à l’ordre du jour : Délibération relative à la signature d’une convention avec l'office national des forêts de vente et exploitation groupées de bois Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord. KKKEKXKXEXX 21/01/2020 — 1 - PARTICIPATION FINANCIERE POUR RACCORDEMENT A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2020 Vu la délibération n°27/09/2019 — 4 — « Création et modalités d'exécution du processus de la PFAC (participation financière à l’assainissement collectif) » Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE : “ de MAINTENIR pour l’année 2020 la PFAC pour les constructions nouvelles ainsi : Participation par logement : 2 932,80 € TTC Y de MAINTENIR pour l’année 2020 la PFAC pour les constructions existantes dans le cas de la création ou de l'extension du réseau ainsi : Participation par logement : 733,20 € TTC RAPPELLE que le fait générateur de la PFAC est le raccordement au réseau. 58, rue des Goélands - 33590 GRAYAN ET L'HÔPITAL - Tél. 05 56 09 43 01 - Fax 05 56 09 54 73 e-mail : mairie.grayan@orange.fr 1 Y DIT que les recettes seront recouvrées comme en matière de contributions directes et inscrites au budget assainissement. 21/01/2020 — 2 - PRIX DES REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE Vu la délibération du Conseil syndical n° D2019-17, Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil Municipal, DECIDE de maintenir les tarifs des repas à la cantine scolaire, à compter 1er janvier 2020, comme suit : 2.30 € pour les enfants, 3.00 € pour les adultes. 21/01/2020 — 3 - MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE POUR LA SURVEILLANCE DES PLAGES ET DES LACS DU LITTORAL GIRONDIN (SIVU) Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour la surveillance des plages et des lacs du littoral girondin a été créé le 13 mars 2003, et transformé en Syndicat Mixte le 13 juin 2006. La rétrocession de la compétence « Surveillance des plages » de la Communauté de communes Médoc Atlantique aux Communes de Carcans, Hourtin et Lacanau et l'adhésion de ces dernières au Syndicat entraine une modification des statuts du Syndicat mixte, qui se constitue désormais des Communes de : Arcachon, Carcans, Grayan et l'Hôpital, Hourtin, Lacanau, La Teste de Buch, Lège-Cap Ferret, Le Porge (Communauté de Communes La Médullienne), Naujac sur Mer, Soulac sur Mer, Vendays Montalivet, Vensac, Le Verdon sur Mer. Ce changement de composition entraine de ce fait une modification des statuts du syndicat, et plus précisément de son Article 1 : « En application des articles L. 5111-1 et L. 5212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et par arrêté Préfectoral en date du 17 mars 2003, puis du 28 août 2006, il est formé un établissement public de coopération intercommunale entre les communes de : ARCACHON, CARCANS, GRAYAN - L'HOPITAL, HOURTIN, LACANAU, LA TESTE DE BUCH, LEGE-CAP FERRET, LE PORGE (Communauté de Communes la Médullienne), NAUJAC SUR MER, SOULAC SUR MER, VENDAYS-MONTALIVET, VENSAC, LE VERDON SUR MER Cet établissement de coopération prend la forme d'un syndicat mixte, et la dénomination de « Syndicat pour la surveillance des plages et des lacs du littoral Girondin ». » Les collectivités adhérentes au syndicat disposent d'un délai de trois mois suivants la délibération prise le 21 novembre 2019 par l'assemblée du syndicat, afin d’acter par Délibération municipale la modification des statuts portant sur la composition du Syndicat. Passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable. VU l'Arrêté Préfectoral du 13/03/2003 portant sur la création du SIVU pour la surveillance des plages et des lacs du littoral girondin, VU l'Arrêté Préfectoral du 28/08/2006 portant sur sa transformation en syndicat mixte le 13/06/2006, VU la Délibération du syndicat mixte du 21/11/2019 portant sur la rétrocession de la compétence « Surveillance des plages » de la Communauté de Communes Médoc Atlantique aux communes de Carcans, Hourtin et Lacanau et leur adhésion au syndicat, et approuvant la modification statutaire, CONSIDERANT la proposition de modification des statuts du syndicat mixte portant sur sa composition, CONSIDERANT que les collectivités adhérentes au syndicat disposent d'un délai de trois mois à compter de la délibération de l'assemblée du syndicat, pour se prononcer sur la modification envisagée, et que passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de membres présents ou représentés : APPROUVE les modifications statutaires du Syndicat mixte pour la Surveillance des plages et des lacs du littoral Girondin, apportées à son article 1, portant la composition du syndicat aux communes suivantes : Arcachon, Carcans, Grayan et l'Hôpital, Hourtin, Lacanau, La Teste de Buch, Lège-Cap Ferret, Le Porge (Communauté de Communes La Médullienne), Naujac sur Mer, Soulac sur Mer, Vendays Montalivet, Vensac, Le Verdon sur Mer. AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette délibération à Monsieur le Président du Syndicat pour la surveillance des plages et des lacs du littoral Girondin. 21/01/2020 — 4 - DEMANDE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET D'EXTENSION DE LA MAIRIE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de restructuration et d'extension de la mairie dans le but de disposer de locaux mieux dimensionnés pour l'accueil du public et le travail du personnel, parfaitement adaptés à la réglementation et notamment celle liée au handicap et mieux conforme aux économies d'énergie et au développement durable. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE le projet présenté dont le montant HT des travaux s'élève à 720 000 € (Prix estimatif) Ne sont pas inclus dans ce montant : honoraires de l'Assistant à Maitrise d'Ouvrage, du Maitre d'œuvre, et des Bureaux de contrôle, SPS, géomètre, étude de sol, ainsi que le déménagement temporaire des services à la maison des associations et la rénovation de la maison des associations. ADOPTE le plan de financement suivant : - Coût total HT du projet : 720 000 € - Coût total TTC du projet : 864 000 € - _ DETR (plafonné) : 175 000 € - CONSEIL DÉPARTEMENTAL (plafonné) : 37 500 € -__ Autofinancement ou emprunt: 651 500 € AUTORISE le Maire à signer tout document afférent au projet et à effectuer les démarches nécessaires à son exécution, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière au titre de la D.E.TR. 21/01/2020 — 5 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET D'EXTENSION DE LA MAIRIE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de restructuration et d'extension de la mairie dans le but de disposer de locaux mieux dimensionnés pour l'accueil du public et le travail du personnel, parfaitement adaptés à la réglementation et notamment celle liée au handicap et mieux conforme aux économies d'énergie et au développement durable. Le montant total prévisionnel hors taxe des travaux a été évalué à 720 000 € HT et un marché public de travaux sera lancé dès que le permis de construire sera accordé afin d'attribuer les différents lots. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE le projet présenté dont le montant HT des travaux s'élève à 720 000 € (Prix estimatif) Ne sont pas inclus dans ce montant: honoraires de l'Assistant à Maitrise d'Ouvrage, du Maitre d'œuvre, et des Bureaux de contrôle, SPS, géomètre, étude de sol, ainsi que le déménagement temporaire des services à la maison des associations et la rénovation de la maison des associations. ADOPTE le plan de financement suivant : - Coût total HT du projet : 720 000 € - Coût total TTC du projet : 864 000 € -__ DETR (plafonné) : 175 000 € - CONSEIL DEPARTEMENTAL (plafonné) : 37 500 € -__ Autofinancement ou emprunt: 651 500 € AUTORISE le Maire à signer tout document afférent au projet et à effectuer les démarches nécessaires à son exécution, AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental 21/01/2020 - 6 - CONVENTION CAP 33 POUR 2020 Monsieur le Maire propose de reconduire l'opération CAP 33 proposée par le Conseil Départemental pour la saison 2020. Une équipe d’animateurs en partenariat avec des associations sportives locales proposeront un panel d'animations destinées à un large éventail de population. Ce personnel embauché par la commune sera mis à disposition de la population estivale pour les activités CAP 33 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés : EMET un avis favorable à ce projet, AUTORISE le Maire à reconduire cette opération, à procéder à la demande de subvention auprès du Conseil Départemental et à signer toutes conventions connexes à intervenir avec les associations locales partenaires. 21/01/2020 - 7 - DELIBERATION RELATIVE A LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'OFFICE NATIONAL DES FORETS DE VENTE ET EXPLOITATION GROUPEES DE BOIS Vu les articles L144-1 et R144-1-1 du Code Forestier, La convention de vente et exploitation groupées de bois conclue entre l'Office National des Forêts (ONF) et la commune de Grayan et L'Hôpital est présentée au Conseil Municipal. Cette convention a pour objet de définir les conditions particulières selon lesquelles l'ONF et la commune conviennent de mettre en œuvre des opérations de vente et d'exploitations groupées. > L'exploitation groupée des bois désigne l'opération par laquelle, en vue d'une vente groupée de bois façonnés, une collectivité met les bois à disposition de l'ONF alors qu'ils sont encore sur pied, à charge pour l'ONF, en tant que donneur d'ordre, de prendre la responsabilité de leur exploitation (2° alinéa de l’article L214-8 du Code Forestier). > Une vente groupée de bois désigne l'opération par laquelle l'ONF procède, dans un contrat de vente unique conclu en son nom, à la mise en vente de bois, provenant de forêt relevant du régime forestier, et appartenant à plusieurs propriétaires et reverse ensuite à chacun d’entre eux la part qui lui revient, et déduit le cas échéant, les charges supportées pour leur exploitation (article L214-7 et L 214-8 1° alinéa et D214-22 et D 214-23 du Code Forestier). La durée de la présente convention est la durée nécessaire à l'exploitation des coupes mis à disposition de l'ONF par la commune, à la mise en vente des bois qui en sont issus, et aux opérations de recouvrement et de reversement du produit correspondant. Elle peut être prorogée par avenant. Les coupes mises à disposition par la commune sont les suivantes : Parcelles Type de coupe Volume prévisionnel 1D, 3B et 8AB, 24AB E1 3 500 m3a (stère) Volume total prévisionnel : 3 500 m3a (stère) Coûts forfaitaires des charges engagées pour l'exploitation des bois par l'ONF Type d'exploitation Unité P.U HT Charges ONF E1 M3a (=stère) 13.00 € Prix de vente prévisionnel par qualité des produits Produits Prix de vente H.T bord de route Unité de vente (avant déduction des charges ONF) Canters 30.00 €/m3a MSa (-stère) Trituration 23.50 €/m3a Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil municipal, AUTORISE le Maire à signer la convention de vente et d'exploitation groupées de bois entre l'ONF et la Commune de Grayan et L’Hôpital aux conditions figurant dans son Annexe 1, ainsi que ses éventuels avenants et tout document découlant de cette décision. La convention figure en annexe de la présente délibération. KKKKKXEX QUESTIONS DIVERSES : Néant XKKKXKXX L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 58. Le Maire, Serge LAPORTE ini E f y." 7 LP " £ 4 f pN #y NX | f QU _\ } en #0 / j f UV O À ! Poe f Lis S à er