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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c40 12 2014 1 tarifs 2015 ep Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c40 12 2014 1 tarifs 2015 ep)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Consommateurs, Eaux pluviales

Tarifs à compter du

01/01/2015

I - Branchements effectués lors de la pose du collecteur

I.1.1 diamètre 150 mm - l'unité 466,30

I.1.2 diamètre 200 mm - l'unité 527,68

I.1.3 diamètre 250 mm - l'unité 804,44

I.1.4 diamètre 300 mm - l'unité 927,20

I.2.1 diamètre 150 mm - l'unité 1 111,36

I.2.2 diamètre 200 mm - l'unité 1 237,35

I.2.3 diamètre 250 mm - l'unité 1 298,73

I.2.4 diamètre 300 mm - l'unité 1 485,04

J - Branchements effectués postérieurement à la pose du collecteur

J.1.1 diamètre 150 mm - l'unité 617,06

J.1.2 diamètre 200 mm - l'unité 771,06

J.1.3 diamètre 250 mm - l'unité 956,28

J.1.4 diamètre 300 mm - l'unité 1 079,05

J.2.1 diamètre 150 mm - l'unité 1 559,34

J.2.2 diamètre 200 mm - l'unité 1 606,72

J.2.3 diamètre 250 mm - l'unité 1 695,02

J.2.4 diamètre 300 mm - l'unité 1 785,49

K - Branchements pour une longueur supérieure à 10 mètres linéaires

K.1 diamètre 125 mm 150 mm - le mètre 139,99

K.2 diamètre 200 mm - le mètre 177,69

K.3 diamètre 250 mm - le mètre 187,38

K.4 diamètre 300 mm - le mètre 211,07

Tarification au réel sur mémoire travaux suivant les tarifs listés dans le bordereau de prix du marché à commandes de travaux d'assainissement en vigueur à la CAN

I.1 Branchement eaux pluviales effectué en même temps que le branchement eaux usées - les deux branchements étant effectués dans la même tranchée jusqu'à une longueur de 10 mètres linéaires

I.2 Branchement effectué sur réseaux eaux pluviales et unitaires - en tranchée spécifique

La date d'application des tarifs ci-dessus est la date de dépôt de la demande de travaux auprès du service Assainissement.

J.1 Branchement eaux pluviales concomitamment au branchement eaux usées - les deux branchements étant effectués dans la même tranchée jusqu'à une longueur de 10 mètres linéaires

Ou : Réalisation d'une antenne pour raccordement d'une future grille/bouche avaloir sur réseau existant, à la demande du maître d'ouvrage voirie (travaux de voirie), incluant piquage, canalisation (hors cheminée et accessoire de voirie)

J.2 Branchement effectué sur réseaux eaux pluviales et unitaires - en tranchée spécifique

K.1 Plus-value sur les tarifs I et J pour une longueur supérieure à 10 mètres linéaires et jusqu'à 25 mètres linéaires

K.2 Branchements en diamètre supérieur à 300 mm et/ou d'une longueur supérieure à 25 mètres et demandes de travaux spécifiques - effectués concomitamment ou postérieurement à la pose du collecteur

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