Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c40 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c40 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c40 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 07 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c40 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c40 12 2014 2 tarifs 2015
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c40 12 2014 2 tarifs 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
Assainissement
Tarifs à compter du
01/01/2015
A - Redevances d'assainissement collectif
A.1 - Part fixe (abonnement) 33,77
A.2 - Part variable
A.2.1 - de 0 à 20 m³ 1,39
A.2.2 - au-delà de 20 m³ 1,90
A.3 - Redevances pour déversement en station d'épuration
Matières de vidange, le m³ 10,77 Matières graisseuses, le m³ 32,31
B - Branchements et travaux d'assainissement collectif
B.1 - Branchements eaux usées
Gratuit
840,50
2 101,25
139,99
3 046,81
Gratuit
72,16
Montant TTC de la
facture payée au
titulaire du marché
majoré de 15% pour
frais généraux
C - Extension des résaux d'assainissement collectif - offres de concours
Montant TTC des
travaux diminué du
FCTVA puis majoré de
5% pour la maîtrise
d'œuvre
B.2 - Contrôles des branchements
Extensions de réseau d'assainissement collectif à la demande d'un usager accompagnée d'une offre de concours : voir modalités décrites au règlement d'assainissement collectif de la CAN.
B.2.2 - Autres contrôles, contrôles incomplets ou impossibles du fait du propriétaire ou de son représentant, absence du propriétaire ou de son représentant
B.3 - Facturation des plans de recolement
B.2.1 - Premier contrôle d'une installation, contrôle lorsque le précédent contrôle a plus de 20 ans, contrôle suite à travaux de raccordement assainissement dans la propriété et modifiant un profil abonné
Durant les deux années suivant la mise en service du réseau, l'abonné se voit appliquer la simple redevance "SR 2 ans" jusqu'à ce qu'il se raccorde et que ce raccordement soit déclaré conforme par le service Assainissement. Les tarifs de la "SR 2 ans" sont égaux aux tarifs A.2.1 et A.2.2 ci-dessus. En application de l'article 13-2 du règlement d'assainissement collectif de la CAN, la redevance d'assainissement sera majorée de 100% au-delà des 2 ans qui suivent la mise en service du réseau si le raccordement n'est pas effectué dans ce délai ou s'il n'a pas été déclaré conforme.
B.1.6 Branchement en diamètre supérieur à 200 mm et/ou d'une longueur supérieure à 25 mètres linéaires et demandes de travaux spécifiques effectués concomitamment ou postérieurement à la pose du collecteur : tarification au réel sur mémoire travaux suivant les tarifs listés dans le bordereau de prix du marché à commandes de travaux d'assainissement en vigueur à la CAN
B.1.2 - Premier branchement en diamètre 125 ou 150 mm effectué lors de la pose du collecteur dans la rue pour une parcelle non construite (ou avec dépendances) - partie publique du branchement - l'unité
B.1.4 - Plus value sur le tarif B.1.3 pour branchement d'une longueur supérieure à 10 mètres - le mètre
B.1.3 - Branchement en diamètre 125 ou 150 mm effectué postérieurement à la pose du collecteur dans la rue - partie publique du branchement jusqu'à une longueur de 10 mètres - l'unité
- Deuxième branchement et au-delà en diamètre 125 ou 150 mm effectué lors de la pose du collecteur dans la rue à la demande des usagers - l'unité
B.1.5 - Branchement en diamètre 200 mm effectué postérieurement à la pose du collecteur dans la rue - partie publique du branchement jusqu'à une longueur de 10 mètres - l'unité
B.1.1 - Premier branchement en diamètre 125 ou 150 mm effectué lors de la pose du collecteur dans la rue pour une parcelle construite (hors dépendances) - partie publique du branchement - l'unité
Facturation à des lotisseurs des plans de recolement des réseaux en cas de non transmission de ces plans au service Assainissement : ces plans seront réalisés par le géomètre titulaire du marché à commandes des prestations topographiques en vigueur à la CAN et suivant les prix listés dans le bordereau de ce marché
1 Assainissement
Tarifs à compter du
01/01/2015
D - Redevances d'assainissement non collectif
D.1 Diagnostic des installations existantes programmé par la CAN 105,06
168,10
Gratuit :
- en dehors des
procédures de vente
d'immeubles
- sous réserve que
les travaux réalisés
aboutissent à un
résultat de conformité
94,56
157,59
D.6 Etude de sol à la parcelle effectuée par le SPANC 210,13
378,23
E - Location de matériel - intervention de personnel
E.1 Aspiratrice, hydrocureuse ou engin combiné (hors personnel) - l'heure 39,85
E.2.1 Coût horaire moyen catégorie C administratif 20,00
E.2.2 Coût horaire moyen catégorie C technique (dont chauffeurs et égoutiers) 20,00
E.2.3 Coût horaire moyen catégorie B administratif 25,00
E.2.4 Coût horaire moyen catégorie B technique 25,00
E.2.5 Coût horaire moyen catégorie A administratif 38,00
E.2.6 Coût horaire moyen catégorie A technique 44,00
57,08
E.4 Passage caméra dans les réseaux (hors personnel), l'heure 18,32
D.5 Etat des lieux en cas de vente d'immeuble, autres diagnostics à la demande du propriétaire
La date d'application des tarifs ci-avant est la date de dépôt de la demande de travaux ou de contrôle auprès du service Assainissement. La redevance est facturée après réalisation du service.
En application de l'article 6 du règlement du SPANC de la CAN et de l'article L1331-8 du CSP, la redevance d'assainissement non collectif sera majorée de 100% en cas d'absence ou de refus par l'usager de l'exécution des contrôles réglementaires par les agents du SPANC.
E.3 Forfait intervention hydrocureuse en période d'astreinte (du lundi au vendredi de 17h à 8h, les week-end et jours fériés) - en sus des tarifs E1 et E2
D.7 Etude de sol à la parcelle + contrôle de la conception, implantation et bonne exécution des nouvelles installations d'ANC
D.2 Contrôle de la conception, implantation et bonne exécution des nouvelles installations d'ANC
D.3 Contrôle de la conception, implantation et bonne exécution des installations d'ANC existantes réalisées moins d'un an après le diagnostic de l'installation et lorsque le diagnostic avait abouti à la nécessité d'une réhabilitation urgente ou non urgente. Le délai d'un an court de la date d'envoi par la CAN du résultat du premier diagnostic à la date de demande par le particulier d'un nouveau contrôle après travaux.
D.4 Contrôle du bon fonctionnement des installations d'ANC existantes
2