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Compte-Rendu - CR CM 2024 05 15
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Lagrave.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 05 15)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Aménagement du territoire,
1
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 15 mai 2024
Date de convocation : 30/04/2024
Conseillers en
exercice : 19
Présents : 15
Procurations :3
Votants : 18
L’An Deux mille vingt-quatre, le quinze du mois de mai à 17h30, le
Conseil Municipal de LAGRAVE, légalement convoqué, s’est réuni, sous la Présidence de Monsieur Max MOULIS.
Présents :
MOULIS Max - BOUNES Alain – Danièle BROWNE - CABAL Monique – Cécile CAVAILLE - COSTES Solange - DE NARDI Alexandre – Maryse
GRIMARD -– LAGASSE Alain – LAVA Catherine – Danielle MARTY -
MONESTIE Pierre – Didier SUDRE - SYLVESTRE Joël -
Procurations :
Michèle FONVIEILLE a donné procuration à Monique CABAL
HASAND Christian a donné procuration à Alain LAGASSE
VIGNE Jacques a donné procuration à Joel SYLVESTRE.
Absente : DEBARROS Magali –
En préambule, le Maire reprend les points abordés lors du précédent conseil et demande aux élus de
signer le registre.
I – Préparation des élections européennes du 9/06/2024
Joel Sylvestre présente l’organisation pratique qui sera mise en place pour le bureaux de vote qui est à la
salle des fêtes.
Il présente aussi les conduites à tenir dans certaines situations particulières (vote d’une personne
handicapée physique, une personne déjà dans le bureau de vote à 18h continuer de voter…).
II – Acquisitions de parcelles sur emplacements réservés
Le Maire indique que le long des routes des emplacements ont été pris pour élargir les routes et chemins.
Aussi, progressivement la commune va s’en porter acquéreur. Il est proposé de commencer par celles du
chemin de Rosies, avec les parelles suivantes :
- ZB 283, de 133m² appartenant à Mme Renée DELGENES
- ZB 395, de 132m² appartenant à Mr Robert ASTOUL
- ZB 394, de 125m² appartenant à Mr Jean-Luc CARAYON
- ZB381, de 131m², appartenant à Mr Cédric ROSEMONT
Mairie de Lagrave
81150 LAGRAVE
05 63 81 44 45
mail : mairie-
lagrave@wanadoo.fr 2
Il est aussi proposé d’acquérir une petite parcelle, la ZN 086 de 277m², appartenant à Mme
JANKOWIAK pour régler un problème d’évacuation de l’eau.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité, donnent pouvoir au maire pour réaliser
ces acquisitions.
III – Adhésion au groupement de commandes porté par plusieurs SDET de l’Occitanie, dont le
SDET du Tarn
Plusieurs syndicats d’électricité de la région se sont regroupés afin de constituer un groupement de
commandes pour :
- l’achat et la valorisation d’énergies,
- l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique.
Le SDET du Tarn est le coordonnateur de ce groupement.
Les syndicats d’électricité, membres pilotes de ce groupement, souhaitent renforcer les compétences
mises à disposition des acteurs de leur territoire. Pour ce faire, une nouvelle convention constitutive du
groupement de commande doit être créée.
Les communes des territoires couverts par les syndicats et adhérentes au précédent groupement, ont tout
intérêt à adhérer au nouveau. Aussi, le Maire propose que la commune de Lagrave y adhère. Il précise
également que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion de
chaque lancement de marchés ou accord-cadre.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil présents ou représentés :
✓ approuve la convention constitutive du groupement de commande
✓ autorise Monsieur le Maire à signer cette convention
IV – Modification simplifiée du PLU
La modification simplifiée N°4 du PLU de la commune a essentiellement porté sur la suppression des
emplacement réservés suivants :
Emplacement N°2 « élargissement de la voie à 5 m entre la rue Touny Leyris et la rue de la Caussade »
Emplacement N°6 « aménagement d’une micro-station d’épuration »
Emplacement N°35 « aménagement de la voie avec une emprise de 5 m »
L’enquête publique n’ayant apporté aucune remarque particulière sur ces projets, la communauté
d’agglomération Gaillac-Graulhet va maintenant délibérer pour ratifier ces proposions.
V – Projet d’aménagement du lotissement « Mestre »
Il y a actuellement un projet de constitution d’un lotissement sur un terrain appartenant actuellement à Mr
MESTRE, et situé dans le centre bourg. Le projet est de vendre le terrain à un promoteur afin d’y faire
plus d’une trentaine de maisons avant de le recéder à un gestionnaire de logements sociaux.
Le Maire indique que si jamais la commune préemptait le terrain, il faudrait mettre en avant l’intérêt
public, en argumentant le nombre important de maisons qui déstabiliserait le nombre d’enfants à l’école. 3
Or, à ce jour, on ne connait pas le montant de la transaction. Les domaines ont été saisis pour en faire une
estimation financière.
A contrario, il est sûr que le projet, s’il parait très dense, peut-être trop, permettrait néanmoins de
proposer des loyers accessibles à des familles avec enfants.
Aussi, le maire propose d’attendre l’estimation et l’avis de l’avocat de la commune et de se donner ainsi
le temps de réflexion.
VI – Entretien des bâtiments
Le Maire indique qu’un des locataires d’un bâtiment communal de la rue de la mairie s’est manifesté pour
souligner que le crépi du bâtiment était en mauvais état. Il continue en disant qu’effectivement plusieurs
bâtiments communaux nécessiteraient un ravalement de leurs façades. Aussi, il propose d’ouvrir l’année
prochaine un programme pour ces travaux.
VII – Recrutement de personnel pour remplacer des agents titulaires indisponibles
Compte tenu de plusieurs arrêts maladie actuels d’agents communaux, il conviendra peut-être de recourir,
en fonction des besoins, à des agents contractuels. Aussi, le Maire indique qu’il est proposé de prendre
une délibération de principe pour pouvoir recruter, le cas échéant, des agents contractuels.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil présents ou représentés, à l’unanimité, autorise le Maire à
recruter des agents contractuels pour remplacer des agents titulaires momentanément indisponibles.
VIII – Recours à un bénévole pour l’archéocrypte
Le Maire rappelle que l’Archéocrypte constitue un lieu important pour faire vivre le passé historique de
la commune, notamment au cours du moyen âge. Pour faire vivre ce lieu, il est possible
règlementairement, de faire appel à des bénévoles volontaires.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’autoriser Le Maire à signer une convention
de recours au bénévolat pour assurer des activités de médiation culturelle au sein de l’Archéocrypte.
DIVERS
➢ Habitat Adapté, Partagé et Inclusif : Le Maire indique que l’appel d’offres pour le marché de maîtrise d’œuvre a été abandonné. En effet, seuls 8 logements et non 12 comme demandés initialement, être labellisés par le Département. Cette labellisation est importante car elle est un préalable à l’obtention des financements publics.
Max MOULIS rappelle qu’actuellement, plusieurs projets sont actuellement en cours et qu’il est important d’avoir davantage de précisions sur le montage financier et d’avoir des assurances de banques pour proposer des crédits relais, en attendant le versement des subventions et le versement des 1er loyers. Pour cette raison, l’appel d’offres pour le marché de maîtrise d’œuvre a été déclaré sans suite et sera relancé ultérieurement.
D/- TOUR DE TABLE
➢ Plan vélo communautaire 4
Danièlle MARTY indique que l’agglomération propose une possible adaptation du plan vélo. Toutefois, sur la commune il y a peu d’endroits où l’on pourrait en faire d’autres que ceux proposés. Aussi, il est proposé de ne pas le modifier.
➢ SDET : Ce syndicat démarre un programme d’élagage à proximité des lignes électriques
➢ Manœuvre militaires : Le Maire indique qu’à partir d’aujourd’hui, des manœuvres de grande ampleur débutent.
➢ Marchés gourmands : Alain LAGASSE indique que les préparatifs continuent. Ils convient maintenant de recruter 2 jeunes pour aider, comme l’année dernière. Pierre indique que la demande d’ouverture du compteur électrique a été faite.
➢ Vide grenier : Le club de tir propose d’organiser un vide grenier le 28 septembre.
➢ Jardin de la maison Cavalié : Hier, les enfants de l’école sont allés ramasser des cerises et étaient ravies. Ils iront ensuite arroser les tomates qui ont été plantées.
➢ Joel indique qu’avec la construction de la halle, il conviendra d’interdire le stationnement des poids lourds et bus, sur la place sauf pendant la période de midi.
Prochain conseil municipal : 19/06/2024 à 17h30.