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Compte-Rendu - CR CM 2024 07 24
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Lagrave.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 07 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Investissement et développement économique,
Mairie de Lagrave
81150 LAGRAVE
05 63 81 44 45
05 63 81 55 51
mairie-lagrave@wanadoo.fr
www.lagrave.fr
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 24 juillet 2024
Date de convocation : 18/07/2024
Conseillers en
exercice : 19
Présents : 16
Procurations : 1
Votants : 17
L’An Deux mille vingt-quatre le vingt quatre du mois de juillet à
17H30, le Conseil Municipal de LAGRAVE,
légalement convoqué s’est réuni, sous la présidence de Monsieur
Max MOULIS, Maire.
Présents : MM et Mmes MOULIS Max - BOUNES
Alain - BROWNE Danielle - CAVAILLE Cécile –
CABAL Monique - COSTES Solange –
DE NARDI Alexandre –Francis CHOULET– Danielle MARTY
- HASAND Christian - LAGASSE Alain –
LAVA Catherine – MONESTIE Pierre - SUDRE Didier -
SYLVESTRE Joël - VIGNE Jacques.
Procuration :
Michèle FONVIEILLE a donné procuration à Monique CABAL,
Absente : Maryse GRIMARD
Le Maire reprend les principaux points évoqués lors du précédent conseil et demande aux élus de signer le registre.
1 - APPEL D’OFFRES LA HALLE
Le premier dossier examiné concernait l’appel d’offres pour la réalisation des travaux de construction de la future halle, pour lesquels la commission d’appel d’offres s’est réunie le 23 juillet 2024.
Après avoir examiné les propositions de la commission, le Conseil municipal a décidé de retenir les entreprises qui avaient proposé le meilleur prix, ainsi qu’un bon niveau de prestations et l’engagement de respecter les délais afin que le chantier soit terminé au cours du printemps prochain.
Ont donc été retenues les entreprises suivantes : - Lot 1 : EUROVIA 263 371,22 €
- Lot 2 : DIAS 136 449,95 €
- Lot 3 : BLATGE 112 551,80 €
- Lot 4 : BIASINI 27 500 ,00 €
- Lot 5 : VERDIER 13 580 ,00 €
pour un total de 553 452,77 €
A la suite de différentes visites sur des réalisations de ce type effectuées par des communes et plus spécifiquement les modalités de construction des charpentes, il a été convenu que le procédé le plus adapté était le « lamellé collé » qui présente l’avantage de moins se fissurer tout en assurant une solidité équivalente aux charpentes traditionnelles en bois brut.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés a validé les propositions ci-dessus.
Les entreprises non retenues seront informées prochainement de ces décisions et celles qui auront en charge les travaux en seront averties postérieurement, une fois le délai de recours expiré.
2 - Classe IME
Le maire rappelle que la commission d’appel d’offres s’est réunie en juin pour examiner les candidatures après l’évaluation technique de l’architecte. Le tableau ci-après synthétise les propositions de cette commission.
Lot Désignation Entreprise
retenue
Estimation Montant de
l’offre (HT)
1 Gros oeuvre SIGNATURE 60 000, 00 39 875,29
2 Charpente - Couverture PALISSE 4 000,00 5 896,60
3 Plâtrerie - Faïence Menuiseries
intérieures GARCIA 7 500,00 6 079,76
4 Menuiseries extérieures CLOMEN 8 400,00 8 114,77
5 Plomberie – sanitaires Chauffage CHAPPERT 6 000,00 4 980,00
6 Electricité VEDELEC 4 500,00 4 945,85
7 Peinture LACOMBE 4 200,00 3 704,40
TOTAL 94 600,00 73 596,67
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés a validé les propositions ci-dessus.
Les entreprises non retenues seront informées prochainement de ces décisions et celles qui auront en charge les travaux en seront averties postérieurement, une fois le délai de recours expiré.
.
3 - FOND VERT POUR LA MOBILITE EN ZONES RURALES
Les services de la Préfecture ont adressé récemment aux communes une note concernant les modalités de financement des mobilités rurales au travers d’un fonds vert.
Ce dossier pourrait intéresser notre commune qui a plusieurs projets qui pourraient prétendre aux financements mis en place par cette proposition. Les membres de la commission en charge notamment des sentiers de randonnée et l’aménagement des structures liées à la circulation des piétons et des vélos, ont été chargés de réfléchir à la suite qui pourrait être donnée à ce programme « Fond vert ».
4 - BUREAUX DE VOTE
Par une note en date du 19 juillet 2024, les services de la Préfecture ont indiqué qu’ils recensaient les différents périmètres des bureaux de vote, ainsi que les lieux d’affichage retenus. Compte tenu du dispositif mis en place sur la commune qui permet de gérer efficacement l’ensemble des électeurs sur un seul lieu qui se trouve à la salle des fêtes de la commune. Le conseil municipal a donc décidé de ne pas modifier les conditions d’accueil actuelles. Pour ce qui concerne les panneaux d’affichage, le dispositif actuel sera maintenu, avec des emplacements devant la Mairie, place de l’Eglise et il est envisagé d’en installer d’autres à proximité de la salle des fêtes, près des lieux de vote, route de Contet,
5 – ZAER
Une étude a été conduite localement pour définir les futures Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER). Plusieurs critères ont été retenus, notamment la pertinence des différents lieux qui ne doivent pas entraver les productions agricoles, ni porter atteint eu paysage. Les services de la communauté d’agglomération en charge de ce dossier ont été destinataires des résultats.
6 - Ombrières.
Dans le cadre de la recherche des économies d’énergies et de l’optimisation des espaces ; une étude a été sollicitée auprès d’une entreprise spécialisée. Le projet prévoit d’installer des ombrières photovoltaïques sur le parking de la maison de retraite, ainsi qu’un hangar ayant également une toiture équipée de panneaux solaires qui servirait de lieu de rangement pour les services de la Mapad.
Ce dossier doit faire l’objet d’une opération de mise en concurrence et d’un appel d’offres. Pour respecter cette procédure, un cahier des charges sera établi et le marché fera l’objet d’une publication.
7 - AMARENCO
La société AMARENCO, installée sur la commune de Lagrave, souhaite aménager des serres et des abris de culture sur une parcelle, leur appartenant située à proximité des locaux professionnels.
Ce projet a pour ambition notamment d’offrir à l’Ecole Nationale Supérieure d’Agronomie de Toulouse (ENSAT) une zone de tests et d’études et/ou permettre aux agriculteurs locaux porteurs d’un programme agrivoltaïque de venir effectuer des tests de culture en amont. En l’état actuel le Plan Local d’Urbanisme de la commune ne permet pas la mise en place de ce projet.
Aussi, en référence à l’arrêté préfectoral en date du 26 septembre 2016, portant sur les statuts de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet, dont la commune de Lagrave est membre et notamment l’article 6-1-2 qui indique les compétences en matière de PLU, il convient de solliciter cette collectivité pour mettre en œuvre une modification simplifiée de ce Plan Local d’Urbanisme.
La création d’une zone STECAL (secteur de taille et de capacité d’accueil limités), pourrait permettre de donner une suite positive à ce dossier qui s’intègre parfaitement dans la recherche de pratiques culturales respectueuses de l’environnement et des économies d’énergies. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, émet un avis favorable pour qu’il soit mis en place la modification simplifiée N°5 du PLU local. 8 - ATELIER LOGEMENT LOCATIF
La Communauté d’Agglomération accompagne les communes dans le montage de projets de logements locatifs sociaux communaux. Compte tenu de l’expérience de Lagrave, notre commune a été choisie pour accueillir un atelier « logement locatif communal ». Cet atelier aura lieu le mardi 22 octobre 2024 de 18 H à 20 H et permettra de visiter des logements communaux réalisés ou en cours.
9 - GARDE-CHAMPETRE
Suite à la réunion en Communauté d’Agglomération qui s’est tenue le 18 juillet dernier, divers documents ont été établis à destination des élus des communes volontaires pour participer à la création du Syndicat à Vocation Unique (SIVU), qui sera en charge du recrutement et de la gestion de la police municipale qu’il est envisagé de créer sur leurs territoires. Deux communes se proposent pour accueillir ce service. Il s’agit de Lagrave et de Giroussens. Cette possibilité permettra de d’avoir des temps de réaction plus courts, avec des distances plus adaptées au contexte. Il convient donc, dès maintenant de prévoir des locaux adaptés à ce nouveau service. Diverses simulations ont permis d’estimer le coût annuel du service aussi bien en investissement qu’en fonctionnement.
Le fonctionnement prévisionnel a été établi sur la base de deux agents ayant des contrats de travail de 35 heures hebdomadaires.
Pour ce qui concerne le fonctionnement, rien n’est définitivement arrêté, mais la commune de Lagrave s’est positionnée pour un temps d’intervention de 100 demi-journées par an. Les responsables du futur SIVU, mettront tout en œuvre pour satisfaire les demandes des élus qui sont très différentes, selon le lieu géographique d’intervention.
Une prochaine réunion permettra d’affiner les modalités d’interventions des agents et aussi les participations des communes.
10 - PLAN DE FINANCEMENT POUR LES PROGRAMMES A VENIR
La commune s’est positionnée pour réaliser plusieurs programmes d’investissements destinés à structurer le village.
Figurent notamment parmi ces projets : la construction d’une halle, l’extension de la classe pour enfants handicapés et l’aménagement de logements et d’une salle associative dans un immeuble communal.
Au total, à la suite des différents appels d’offres, il apparaît que le coût total de ces programmes ressort à environ 1 100 000 euros.
Le montant cumulé des subventions accordées est de 528 860 euros. Il convient donc de financer le reste à charge.
Plusieurs possibilités sont offertes : soit assurer la totalité par un auto-financement, soit contracter un emprunt.
Pour ce dernier point qui a l’aval des élus, plusieurs possibilités existent, allant en décroissant suivant le montant emprunté.
Le premier contact avec les organismes bancaires a permis d’établir une prévision assez fiable sur un emprunt dont la durée serait de 25 ans.
Le Maire a procédé à plusieurs simulations, représentées dans le tableau ci-dessous :
Investissement Montant euros Montant emprunté
Halle 600 000
Logements 420 000
Classe IME 80 000 TOTAL 1 100 000 300 000€ 400 000€ 500 000€ Annuité 25 ans 18 500€ 27 000€ 32 700€
Après en avoir délibéré le conseil municipal émet un avis favorable pour réaliser un emprunt de 500 000 euros et charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.
Pour compléter l’analyse, il est précisé que les logements seront productifs d’un revenu de l’ordre de 15 000 euros, ce qui atténuera la charge de l’échéance annuelle pour la commune.
11 – MAISON DE RETRAITE
Le Maire rappelle que suite aux décisions nationales relatives à la revalorisation salariale du personnel des EHPAD, un nombre important d’établissements rencontrent des difficultés financières.
L’EHPAD de LAGRAVE, géré par l’association « Le Grand Champ » est également concerné. C’est la raison pour laquelle, la commune de Lagrave, propriétaire du bâtiment a décidé par la convention du 31 janvier 2024, d’adapter le montant du loyer à ce contexte, afin de préserver la sauvegarde de la structure et de l’emploi (90 salariés).
Il convient aujourd’hui d’aller plus loin afin d’aider l’association à passer ce cap difficile, en attente d’une part d’éventuels ajustements financiers de la part des différents organismes financeurs, et d’autre part des résultats des préconisations suite à l’audit qui a été réalisé.
Aussi, une nouvelle convention est en cours d’étude.
12 - COURT DE TENNIS
Le projet initial d’une construction d’un second court de tennis, tel qu’il avait été imaginé à proximité de la grange récemment achetée par la commune, ne paraît pas pouvoir être réalisé à cet endroit. En effet des arbres imposants nécessiteraient d’être abattus, ce qui ne semble pas pertinent aux élus porteurs du dossier.
Aussi, une nouvelle réflexion est engagée pour trouver un espace plus adapté. Il est proposé notamment de vérifier si le terrain qui se trouve entre la salle des fêtes et la salle de sport ne serait pas suffisant pour recevoir cette réalisation qui pourrait être soit un court de tennis, soit un terrain de paddel éventuellement couvert.
Un groupe de travail est chargé d’apporter des éléments concernant la pertinence de ce projet, sachant qu’un dossier de financement a été déposé auprès de l’Agence Nationale du Sport.
11 -Informations diverses
DIAS
L’entreprise DIAS fête son 50ème anniversaire et invite le Conseil Municipal.
MAIN COURANTE GENDARMERIE
Mr DIEZ a déposé une main courante à la gendarmerie de Gaillac au sujet du City Park (bruits avec les ballons, tapages nocturnes, musique, consommation d’alcool).