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Arrêté - parking la hune mai a velo ct097 60b4a059cd42b
Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - parking la hune mai a velo ct097 60b4a059cd42b)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
Saint-Benoît
Fr ARRETE DU MAIRE une ville-jarain kfañdinate |
Arrêté N° CT097/2021-05 Réglementation du stationnement PARKING DE LA HUNE (SAINT-BENOIT)
Référence du chantier à rappeler : 2021-214-ATC-0082 ue
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R.417-10
VU le Code de la voirie routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
CONSIDERANT que l'organisation d'une manifestation visant la promotion de la pratique du vélo nécessite de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité des usagers du 28/05/2021 au 29/05/2021, PARKING DE LA HUNE (SAINT-BENOIT) voir plan joint,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARRÊTE :
À compter du 28/05/2021 et jusqu'au 29/05/2021, le stationnement des véhicules est interdit PARKING DE LA HUNE (SAINT-BENOIT) voir plan joint.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise la commune de SAINT- BENOIT.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la
publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé.
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
SAINT-BENOIT, le 25/05/21
Le Maire
ES A
—
Bernard RLONGO
nes
1 Pour notification Po e Siite
Date Date
NOM - Prénom NOM - Prénom
Signature Signature
Affichée le
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs
Date de réception en préfecture
Identifiant de télétransmission
Nomenclature préfecture
Nomenclature préfecture
DIFFUSION:
La commune de SAINT-BENOIT
Les informations recueillies pour établir cet arrêté sont enregistrées dans un fichier informatisé par Grand Poitiers Communauté urbaine pour assurer l'instruction de la demande. Elles sont recueillies pour répondre à une mission de service public. L'arrêté fera l’objet d'un archivage définitif. Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données : Par courriel à dpd[a]grandpoitiers.fr (remplacez [a] par @)
Par courrier : à l'attention du délégué à la protection des données, au secrétariat de la commune. Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n'est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 fo fu LL 1 > ñ
POSITION
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