Déliberation - deliberations avril 23 25052023152116

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Déliberation - deliberations avril 23 25052023152116 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berry-Bouy. Lien du pdf (Déliberation - deliberations avril 23 25052023152116)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,

Envoyé en préfecture le 05/04/2023

Regu en préfecture le 05/04/2023

rase 0 5 AVR. 2p3 un ID :018- oo 20230405-0

République Française

Département Cher

Commune de BERRY-BOUY

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03/04/2023

Nombre de membres L'an 2023, le 3 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Gui ont BERRY-BOUY s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris part présidence de Madame GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, en session ordinaire. au vote Les convacations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 29/03/2023. La convocation a été affichée à la porte de 1 9 “ la Mairie le 29/03/2023.

Vote Présents : Mme GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, Mmes : COURTOIS Corinne, DUBOIS DA COSTA Nathalie, JOYEUX Pascale, MEYER Katy, MORAND Laetitia, PROENCA Marie-Anne, MM : AYIVI Yann, MATHAULT Bernard

A l'unanimité

Pour : 11 Contre : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : MM : CHALOPIN Jean-Pierre à Mme _Abstenlion:0 | MEYER Katy, GEORGET Frédéric à M. MATHAULT Bernard Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE VIERZON û 5 AVR. 2993 À été nommé(e) secrétaire : M. AYIVI Yann

Publication ou notification du

Affichage en mairie le

06 foulioë3

D2023_04_24 - Tarifs Jardins Passions 2023

Madame MORAND expose aux membres du conseil municipal que les tarifs pour les Jardins Passion 2023 doivent être révisés comme suit :

Entrée : 3 € gratuit pour les moins de 16 ans

Emplacement exposants :

Intérieur le m2 7€

Extérieur <50 m2 _ 40€ Extérieur >50m?2 55 €

Extérieur > 80 m? _- 70 €

A6(10,5x14,8cm) L 250€

: A5 (14.8 x 21 cm) : 500 € Exposants

Envoyé en préfecture le 05/04/2023

Reçu en ppeue le 05/04/2023

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Publiéle #4 PE, Li

ID : 018-211800289-20230405-02023_04_24-DE

16 € / personne

20 € / personne

6€ perso! ne

5€

Buvete

Boisson — la bouteille

Boisson - le verre" | JUS de pomme — le verre

Café - Thé

Pâtisseries - viennoiseries

LPlanche apéritive

Entrée : 3 € gratuit pour les moins de 16 ans

À l'unanimité, le conseil municipal :

- approuve les tarifs énumérés ci-dessus,

- décide qu'une caution de 75 euros sera demandée à chaque exposant Cette caution sera redonnée lors de l'installation. Elle ne sera pas restituée en cas d'absence de l'exposant (sauf cas de force majeure sur présentation d'un justificatif).

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents qui en découtent

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 05/04/2023

Le Maire

Bernadette GOIN-DEMAY

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Le secrétaire de scéance

Yann AYIVI

Au

Envoyé en préfecture le 05/04/2023

Reçu en préfecture le 05/04/2023

Publiéle {] 5 AVE. 2095 ID : 018-211800289-20230405-D2023 04_23-DE République Française

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03/04/2023

Nombre de membres L'an 2023, le 3 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Qui ont BERRY-BOUY s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents pis part présidence de Madame GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, en session ordinaire. _— anne Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux ii 9 11 conseillers municipaux le 29/03/2023. La convocation a été affichée à la porte de la Mairie le 29/03/2023.

—————— " : Présents : Mme GOIN-DEMAY Bernadetie, Maire, Mmes : COURTOIS Corinne, A l'unanimité DUBOIS DA COSTA Nathalie, JOYEUX Pascale, MEYER Katy, MORAND Laetitia, PROENCA Marie-Anne, MM : AYIVI Yann, MATHAULT Bernard

Pour : 11 Contre : 0 . Abstention : O Excusé(s} ayant donné procuration : MM : CHALOPIN Jean-Pierre à Mme MEYER Katy, GEORGET Frédéric à M. MATHAULT Bernard Acte rendu exéculoire après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE VIERZON Le Et

Publication ou notification du £tA £ sus

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65 louhroes

D2023_04_23 - Convention d'aide au temps libre avec la CAF

Madame MEYER expose aux membres du conseil municipal, que la commune de Berry Bouy et la

CAF peuvent signer une convention pour le Fonds d'Aide au Temps Libre pour l'année 2023.

Cette convention favorise l'accès des structures aux familles allocataires par le versement d'une

subvention de fonctionnement sur ses fonds propres dénommée FALT (fonds d'aide aux temps libre)

Le montant des réductions tarifaires consenties aux familles est modulé en fonction du quotient

familial.

Madame MEYER précise aux mernbres du conseil municipal, que cette convention doit être signée

avant le 30 avril 2023.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- approuve cette convention pour le fonds d'aide au temps libre,

- autorise Madame le Maire à fournir et à signer tous les documents qui découlent de cette

délibération

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Au registre suiveni les signalures

Pour copie conforme :

En mairie, le 04/04/2023

Le Maire ° Le secrétaire Ge scéance

Bernadette GOIN-DEMAY , Yann AYIVI

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Envoyé en préfecture le 05/04/2023

Reçu en préfecture le 05/04/2023

Publiée À 7 AUR. 203

ID : 018-211800289-20230405-D2623_04_22-DE

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Commune de BERRY-BOUY

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03/04/2023

L'an 2023, le 3 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de

Qi on BERRY-BOUY s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Aiérents | Présents | prispan | Présidence de Madame GOIN-DEMAY Bernadetle, Maire, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux : conseillers municipaux le 29/03/2023. La convocation a été affichée à la porte de 1 $ U la Mairie le 29/03/2023.

TT Vote 7] Présents : Mme GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, Mmes : COURTOIS Corinne, s DUBOIS DA COSTA Nathalie, JOYEUX Pascale, MEYER Katy, MORAND

Nombre de membres

Alunanimité Laetitia, PROENCA Marie-Anne, MM : AYIVI Yann, MATHAULT Bernard Pour : 41 Contre . O Excusé(s) ayant donné procuration : MM : CHALOPIN Jean-Pierre à Mme Abstention : 0 _J' MEYER Katy, GEORGET Frédéric à M. MATHAULT Bernard Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE VIERZON Le A été nommé(e) secrétaire : M. AYIVI Yann

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Ü5S AVR 2092 Affichage en mairie le

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D2023_04_22 - Délibération Central Achats

- Vue Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles relatifs à la désignation des représentants de la collectivité ;

- Vule Code de la Commande Publique, et notamment son article L. 2113-2;

- Vu la Convention Constitutive du GIP APPROLYS CENTR'ACHATS référencée « CCM 15-04-2021 » et le règlement intérieur du GIP APPROLYS CENTR'ACHATS référencé « RI 25-05-2021 » ;

- Vu l'exposé des motifs précisant l'intérêt économique pour la Mairie de Berry-Bouy d'adhérer à cette Centrale d'achats afin de bénéficier, grâce à la mutualisation des achats, de meilleurs prix et des services attractifs, tout en réalisant des économies de gestion et en concourant au développement durable du territoire régional :

DELIBERATION :

Article 1€": L'adhésion de la Mairie de Berry-Bouy au GIP APPROLYS CENTR ACHATS est approuvée pour une durée indéterminée.

Article 2 : Les termes de la Convention Constitutive approuvée par l'Assemblée Générate du GIP jointe en annexe sont acceptés sans réserve.

Article 3 : Madame Bernadette Goin-Demay en sa qualité de Maire de la Mairie de Berry-Bouy

Envoyé en préfecture le 05/04/2023

Reçu en préfecture le 65/04/2023

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10 : 018-211800289-20230405-D2073 04_22-DE

est autorisée à signer le courrier valant signature de la convention constitutive et

adhésion au GIP APPROLYS CENTR'ACHATS

Article 4 : Sont désignés comme représentants de la Mairie de Berry Bouy à l'Assemblée Générale au sein du GIP APPROLYS CENTR'ACHATS :

— titulaire : M. CHALOPIN Jean Pierre

-_ suppléant : M. MATHAULT Bernard

Le représentant titulaire est autorisé, le cas échéant, à exercer les fonctions

d'Administrateur au sein du Conseil d'Administration du GIP.

Article 8 : Les crédits nécessaires au paiement de la cotisation annuelle aux charges du GIP APPROLYS CENTR'ACHATS seront inscrits pour chaque exercice, pendant toute la durée de l'adhésion.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- décide d'adhérer au groupement GIP APROLYS CENTR'ACHATS

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents qui en découlent

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 04/04/2023

Le Maire Le secrétaire de scéance

Bernadette GOIN-DEMAY Yann AYIVI

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Envoyé en préfecture le 05/04/2023

Reçu en préfecture le 05/04/2623

Publéle Q 5 AVR, 2023

iD : 018-211800289-20230405-D2023 04 21-DE

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Département Cher

Commune de BERRY-BOUY

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03/04/2023

Nombre de membres L'an 2023, le 3 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Qui ont BERRY-BOUY s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris part présidence de Madame GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 29/03/2023. La convocation a été affichée à la porte de

" __" la Mairie le 29/03/2023.

Vote Présents : Mme GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, Mmes : COURTOIS Corinne,

“Arunanimié | DUBOIS DA COSTA Naihalie, JOYEUX Pascale, MEYER Katy, MORAND Laetitia, PROENCA Marie-Anne, MM : AYIVI Yann, MATHAULT Bernard

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Publcation ou noëfication du :

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D2023_04_21 -- Vote du budget primitif 2023 de la commune

Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal le budget prévisionnel 2023 de la commune qui s'équitibre comme suit :

- Section de fonctionnement : Recettes : 1271 893.61 €

Dépenses : 1 271 893.61 €

- section d'investissement : Recettes : 539 992.19 €

Dépenses : 539 992.19 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- approuve le budget de la commune comme il a été présenté ci dessus.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, te 04/04/2023

Le Maire Le Le secrétaire de scéance

Bernadette GOIN-DEMAY Yann AYIVI

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Envoyé en préfecture le 05/04/2023

Reçu en préfecture le 05/04/2023

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République Française

Département Cher

Commune de BERRY-BOUY

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03/04/2023

Nombre de membres L'an 2023, te 3 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Qui ont BERRY-BOUY s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris part présidence de Madame GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 29/03/2023. La convocation a été affichée à la porte de la Mairie le 29/03/2023.

11 9 11

Vote Présents : Mme GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, Mmes : COURTOIS Corinne,

DUBOIS DA COSTA Nathalie, JOYEUX Pascale, MEYER Katy, MORAND

Laetitia, PROENCA Marie-Anne, MM : AYIVI Yann, MATHAULT Bernard

A l'unanimité

Pour : 11

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Acte rendu exéculoire après dépôt

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9 5 AVR. 2072 Affichage en if Ë

oSloklèce 3

D2023_04_20 - Vote des taux

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal de l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023 (état 1259).

Suite à la commission finances qui a eu lieu le lundi 27 mars 2023. Il a été soumis de ne pas augmenter les taux.

Madame le Maire propose de maintenir les taux 2022. des taxes foncières bâties, non bâties et taxe d'habitation

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide de fixer les taux pour l'année 2023,

comme suit :

- Taxes foncières bâties : 42.88%

- Taxes foncières non bâties : 32.81 %

- Taxe d'habitation : 14.81 %

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

En mairie, le 05/04/2023

Le Maire

Bernadette GOIN-DEMAY

Le secrétaire de scéance

Yann AYIVI

Qui