Procès Verbal - proces verbal 03 04 23 25052023150752

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Procès Verbal - proces verbal 03 04 23 25052023150752 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Berry-Bouy. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 03 04 23 25052023150752)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, République Française

Département Cher

Commune de BERRY-BOUY

Procès-verbal de séance

Du conseil municipal du 3 Avril 2023

L'an 2023 et le 3 Avril à 18 heures 30 minutes, le Conseit Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie sous la présidence de Madame GOIN-DEMAY Bernadette, Maire du commune.

Présents : Mme GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, Mmes : COURTOIS Corinne, DUBOIS DA COSTA Nathalie, JOYEUX Pascale, MEYER Katy, MORAND Laetitia, PROENCA Marie-Anne, MM : AYIVI Yann, MATHAULT Bernard

Excusé(s) ayant donné procuration : MM : CHALOPIN Jean-Pierre à Mme MEYER Katy, GEORGET Frédéric à M. MATHAULT Bernard

Nombre de membres

°+ Afférents au Conseil municipal : 11

+ Présents :9

Date de la convocation : 29/03/2023

Date d'affichage : 29/03/2023

Acte rendu exécutoire

après dépôt en SOUS-PREÉFECTURE DE VIERZON

le :

et publication ou notification

du :

À été nommé(e) secrétaire : M. AYIVI Yann

Obiet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Vote des taux - D2023_04_20

Vote du budget primitif 2023 de la commune - D2023_04_21

Délibération Central Achats - D2023_04_22

Convention d'aide au temps libre avec la CAF - D2023_04_23

Tarifs Jardins Passions 2023 - D2023_ 04 24

En application de la délibérationD2020 05804 du 27 mai 2020 et de la délibération D2020_07_02 du 01

juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à Madame le Maire pour exercer un certain nombre de délégation, conformément aux articles L 2122-22, L 2122-23, L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est donné communication, comme prescrit, des décisions que Madame le Maire a été amenée à prendre depuis le dernier Conseil Municipal en date du 20 février 2023.

Décision n°101 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal - Compte Rendu depuis le dernier conseil municipalMadame le Maire demande de prendre acte de la signature d'un devis concernant l'achat d’un tapis et

d'un coussin pour le RPE le jardin de pomme d’api pour un montant de 184,10 € TTC.

Décision n°102 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal — Compte Rendu

depuis le dernier conseil municipal

Madame le Maire demande de prendre acte de la signature d'un devis concernant l'achat de papiers

spéciaux registre pour un montant de183,34 € TTC.

Décision n°103 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal - Compte Rendu depuis le dernier conseil municipal

Madame le Maire demande de prendre acte de la signature d'un devis concernant l'achat d'un jeu de

forêts et d’un réducteur de pression pour un montant de 184,26 € TTC.

Décision n°104 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal — Compte Rendu

depuis le dernier conseil municipal

Madame le Maire demande de prendre acte de la signature d'un devis concernant le débistrage

{ramonage) du conduit de fumées du gite le Moulin pour un montant de 1 294,00 € TTC.

Décision n°105 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal — Compte Rendu

depuis le dernier conseil municipal

Madame le Maire demande de prendre acte de la signature d'un devis concernant l'achat de pièces

détachées pour le broyeur pour un montant de 489,94 € TTC.

Décision n°106 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal —- Compte Rendu

depuis le dernier conseil municipal

Madame le Maire demande de prendre acte de la signature d'un devis concernant l'achat de cartouches d'encre pour le relais assistantes maternelles pour un montant de 94,63 € TTC.

Décision n°107 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal - Compte Rendu depuis le dernier conseil municipal

Madame le Maire demande de prendre acte de la signature d'un devis concernant l'achat de fournitures administratives pour la mairie pour un montant de 449,68 € TTC.

Décision n°108 : Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal - Compte Rendu depuis le dernier conseil municipal

Madame le Maire demande de prendre acte de la signature d'un devis concernant l'achat de fournitures administratives pour la crèche pour un montant de 157,28 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, le procès- verbal du conseil municipal du 20 mars 2023.

Vote des taux

réf : D2023 04 20

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal de l’état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023 (état 1259).

Suite à la commission finances qui a eu lieu le lundi 27 mars 2023. || a été soumis de ne pas augmenter les taux.

Madame le Maire propose de maintenir les taux 2022, des taxes foncières bâties, non bâties et taxe

d'habitation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide de fixer les taux pour l'année 2023, comme suit :

- Taxes foncières bâties : 42.88 %

- Taxes foncières non bâties : 32.81 %

- Taxe d'habitation : 14.81 %A l'unanimité (pour : 11 contre : O abstentions : 0)

Vote du budget primitif 2023 de la commune

réf : D2023 04 21

Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal le budget prévisionnel 2023 de la

commune qui s'équilibre comme suit :

- section de fonctionnement : Recettes : 1271 893.61 €

Dépenses : 1 271 893.61 €

- section d'investissement : Recettes : 539 992.19 €

Dépenses : 539 992.19 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- approuve le budget de la commune comme il a été présenté ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération Central Achats

réf : D2023 04 22

- Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles relatifs à la désignation des représentants de la collectivité ;

- Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article L. 2113-2 ;

- Vu la Convention Constitutive du GIP APPROLYS CENTR'ACHATS référencée « CCM 15-04- 2021 » et le réglement intérieur du GIP APPROLYS CENTR'ACHATS référencé « RI 25-05-2021 » ;

- Vu l'exposé des motifs précisant l'intérêt économique pour la Mairie de Berry-Bouy d'adhérer à cette Centrale d’achats afin de bénéficier, grâce à la mutualisation des achats, de meilleurs prix et des services attractifs, tout en réalisant des économies de gestion et en concourant au développement durable du territoire régional ;

Article 187 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4:

DELIBERATION :

l'adhésion de la Mairie de Berry-Bouy au GIP APPROLYS CENTR'ACHATS est approuvée pour une durée indéterminée.

Les termes de la Convention Constitutive approuvée par l’Assemblée Générale du GIP

jointe en annexe sont acceptés sans réserve.

Madame Bernadette Goin-Demay en sa qualité de Maire de la Mairie de Berry-Bouy est autorisée à signer le courrier valant signature de la convention constitutive et adhésion au GIP APPROLYS CENTR'ACHATS

Sont désignés comme représentants de la Mairie de Berry Bouy à l'Assemblée Générale au sein du GIP APPROLYS CENTR'ACHATS :

titulaire : M. CHALOPIN Jean Pierre

suppléant : M. MATHAULT Bernard

Le représentant titulaire est autorisé, le cas échéant, à exercer les fonctions d'Administrateur au sein du Conseil d'Administration du GIP.Article 5 : Les crédits nécessaires au paiement de la cotisation annuelle aux charges du GIP APPROLYS CENTR'ACHATS seront inscrits pour chaque exercice, pendant toute la durée de l'adhésion.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- décide d'adhérer au groupement GIP APROLYS CENTR'ACHATS

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents qui en découlent

À l'unanimité (pour : 11 contre : Q abstentions : 0)

Convention d'aide au temps libre avec la CAF

réf : D2023 04 23

Madame MEYER expose aux membres du conseil municipal, que la commune de Berry Bouy et la CAF peuvent signer une convention pour le Fonds d'Aide au Temps Libre pour l'année 2023.

Cette convention favorise l'accès des structures aux familles allocataires par le versement d'une

subvention de fonctionnement sur ses fonds propres dénommée FALT (fonds d'aide aux temps libre)

Le montant des réductions tarifaires consenties aux familles est modulé en fonction du quotient familial.

Madame MEYER précise aux membres du conseil municipal, que cette convention doit être signée avant le 30 avril 2023.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- approuve cette convention pour le fonds d'aide au temps libre,

- autorise Madame le Maire à fournir et à signer tous les documents qui découlent de cette délibération

A l'unanimité (pour : 11 contre : O abstentions : 0)

Tarifs Jardins Passions 2023

réf: D2023 04 24

Madame MORAND expose aux membres du conseil municipal que les tarifs pour les Jardins Passion

2023 doivent être révisés comme suit :

Entrée : 3 € gratuit pour les moins de 16 ans

Emplacement exposants :

Intérieur le m2 TE

Extérieur < 50 m2 40 €

Extérieur > 50 m2 55€

Extérieur > 80 m2 70€

Encarts publicitaires

A8 (5,2 x 7,4 cm) 50€

Encart exceptionnel (6 x 6 cm) 75€

A7 (7,4 x 10,5 cm) 175€

A6 (10,5 x 14,8 cm) 260 €

AS (14,8 x 21 cm) 500 €

Exposants

Repas 16 € / personne

Hébergement 20 € / personne

Tables 5€ /table

Participation repas du samedi soir 6 €/ personne

Buvette

Boisson — la bouteille 12€

Boisson — le verre 2€

Jus de pomme -— le verre 1€

Café - Thé 1€

Pâtisseries - viennoiseries 2€

Planche apéritive 9€

Entrée : 3 € gratuit pour les moins de 16 ans

A l'unanimité, le conseil municipal :

- approuve les tarifs énumérés ci-dessus,

- décide qu'une caution de 75 euros sera demandée à chaque exposant.

Cette caution sera redonnée lors de l'installation. Elle ne sera pas restituée en cas d'absence de

l'exposant (sauf cas de force majeure sur présentation d’un justificatif).

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents qui en découlent.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

- Point Ressources Humaines : situation à la date du conseil municipal

- Information sur la date du prochain conseil municipal : 15 mai 2023

Séance levée à : 20h40

En mairie, le 11/05/2023

Le Maire Le secrétaire de séance

* Yann AIVIVI Bernadette GOIN-DEMAY