Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations mars 23 25052023151912
Déliberation - delib CM 07 07 23 13072023150514 1
Convocation - délibérations du 23 mai 2023
Procès Verbal - PV 15 mai 23 13072023152831
Déliberation - delib creances 17062025141245
Déliberation - deliberations 15112023090004
Déliberation - Scan 2024 03 28 08 37 49 633
Déliberation - deliberations fevrier 23 25052023151821
Déliberation - delib du 11 09 24 17092024142754
Déliberation - deliberations avril 23 25052023152116
Déliberation - deliberations mai 23 25052023150209
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berry-Bouy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations mai 23 25052023150209)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en pgéfecture MAT 90 = n
mue À 7 AT 9093 ES
ID : 048-211800289-20230517-D2023 05 36-DE
République Française
Département Cher
Commune de BERRY-BOUY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/05/2023
L'an 2023, le 15 Mai à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Qu BERRY-BOUY s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Atférents | Présents | pris part présidence de Madame GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 11/05/2023. La convocation a été affichée à la porte de
11 L 3 la Mairie le 11/05/2023.
Nombre de membres
Présents : Mme GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, Mmes : COURTOIS Corinne,
DUBOIS DA COSTA Nathalie, JOYEUX Pascale, MEYER Katy, MORAND
A funanimité Laetitia, PROENCA Marie-Anne, MM : AYIVI Yann, CHALOPIN Jean-Pierre, Pour : 11 GEORGET Frédéric, MATHAULT Bernard Contre : Q Abstention : Q Acte sendu exécutoire après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE VIERZON A été nommé{e) secrétaire : M. CHALOPIN Jean-Pierre Le Et
Publication ou notification du
Affichage en mairie le :
17 MAl2093
D2023_05_36 - Devis climatisation salon de coiffure
Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'il est nécessaire de remplacer la climatisation réversible du salon de coiffure.
L'entreprise FTS Centre à transmis un devis pour un montant total de 7 993.39€ HT
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Accepte le devis de l'entreprise FTS Centre pour un montant de 7 993.39€ HT
Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 17/05/2023
Le Maire Le secrétaire de scéance
Bernadette GOIN-DEMAY Jean-Pierre CHALOPIN
J}, 5 fl D 2 lo
M
/
Envoyé en préfecture le 47/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023
Publié le ñ 7 Mal 1923 ÉFTER
ID : 018-211800289-20230517-D2023_05 35-DE
République Française
Département Cher
Commune de BERRY-BOUY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/05/2023
L'an 2023, le 15 Mai à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de
Qui ont BERRY-BOUY s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Afférents | Présents | pris part présidence de Madame GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux
conseillers municipaux le 11/05/2023. La convocation a été affichée à la porte de
Nombre de membres
nt ï 1 la Mairie le 11/05/2023.
Vote T7 Présents : Mme GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, Mmes : COURTOIS Corinne, a runaimte DUBOIS DA COSTA Nathalie, JOYEUX Pascale, MEYER Katy, MORAND Laetitia, PROENCA Marie-Anne, MM : AYHWI Yann, CHALOPIN Jean-Pierre,
Pour : 14 GEORGET Frédéric, MATHAULT Bernard
Contre : 0
Abstenton : 0 Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE VIERZON Le À été nomméte} secrétaire : M. CHALOPIN Jean-Pierre
Publicalion ou notification du :
APHAT 67
D2023_05_35 - Devis feux d'artifice
Monsieur le Maire Adjoint expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la fête de
l'école organisée par l'association Ecole Berryboïcienne le samedi 1 juillet 2023, la municipalité propose d'offrir et de financer un feu d'artifice.
L'entreprise CAD RUGGIERI a transmis un devis pour un montant total de 1 500.00€ TTC.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal :
- Accepte le devis de l'entreprise CAD RUGGIERI pour un montant de 1 500.00€ TTC.
_ Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 16/05/2023
Le Maire Le secrétaire de scéance
Bernadette GOIN-DEMAY Jean-Pierre CHALOPIN
PN " : by
Cu” _ b ee
Û
Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en
Publié ET MAT 2093 ID :018-211800289-20230517-D2023 05 _34-DE République Française
Département Cher
Commune de BERRY-BOUY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/05/2023
L'an 2023, le 15 Mai à 19:00, le Conseil Municipat de la Commune de Qui ont BERRY-BOUY s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Atérents | Présents | pris par | Présidence de Madame GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 11/05/2024. La convocation a été affichée à [a porte de
Nombre de membres
dl 11 1 la Mairie le 11/05/2023.
Vole Présents : Mme GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, Mmes : COURTOIS Corinne, Darunanimte | DUBOIS DA COSTA Nathalie, JOYEUX Pascale, MEYER Katy, MORAND Laetitia, PROENCA Marie-Anne, MM : AYIVI Yann, CHALOPIN Jean-Pierre, Pour : 11 GEORGET Frédéric, MATHAULT Bernard
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exéculoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE LL . .
VIERZON À été nommé(e) secrétaire : M. CHALOPIN Jean-Pierre
Le:
Et
Publication ou notification du :
Affichage en mairie le :
97 MAI 2023
D2023_05_34 - Convention occupation domaine public
Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal, que l'enseigne le grill de la Gueulardière
vient de faire l'objet d'un changement de propriétaire du fonds de commerce au profit de la SARL
AEC.
Précédemment, une convention d'occupation du domaine public avait été signée avec l'ancien
propriétaire.
Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal la signature d'une nouvelle convention d'occupation du domaine public.
Entre les soussignés :
La Commune de BERRY-BOUY, représentée par Madame Bernadette GOIN-DEMAY, Maire de Berry-Bouy,
ET:
La SARL ABC représenté par Madame et Monsieur ALIANE AVRIL, domicilié 5 rue de la Vallée à BERRY-BOUY, Cher,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en 7 Le 17/05/2023
Publié le MAI 2073
10 : 018-211800289-20230517-D2023 05 34-DE
ARTICLE 1: La SARL ABC représenté par Monsieur et Madame ALIANE AVRIL en leur qualité d'exploitant de l'établissement sis 5 rue de la vallée à Berry-Bouy (Cher) sont autorisés à occuper le domaine public de la Commune de Berry-Bouy, pour y installer une terasse d'une surface totale de 55 mètres carrés (voir plan joint).
ARTICLE 2 : La présente autorisation est consentie pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction annuellement, à défaut de dénonciation 3 mois avant arrivée du terme sans pouvoir excéder les 5 ans.
Elle pourra être retirée à tout moment, sans préavis ni indemnité pour des raisons d'ordre public. Cette autorisation ne confère aucun droit de propriété commerciale ou autre sur l'emplacement considéré.
ARTICLE 3 : La SARL ABC occupera elle-même la surface concernée et ne pourra céder ses droits, ni sous-louer, ni sous-traiter pour l'exécution d'aucun service sous peine de résiliation immédiate de la convention.
ARTICLE 4 : Le permissionnaire est responsable de tous les accidents où dommages pouvant résulter de l'existence de ses installations sur la voie publique, de l'usage de l'autorisation qui lui est accordée et de l'inobservation des précautions nécessaires propres à assurer la liberté de la circulation. Le permissionnaire s'engage à souscrire toutes assurances incombant normalernent aux locataires.
ARTICLE 5 : Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
ARTICLE 6: La SARL ABC s'engage à souscrire toutes assurances incombant normalement aux locataires.
ARTICLE 7: Le permissionnaire aura à s'acquitter de la somme annuelle de 50€ à compter de la
28ME année d'occupation.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
— Approuve les termes de la convention ci-dessus
- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents qui en découlent.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 17/05/2023
Le Maire Le secrétaire de scéance
Bernadette GOIN-DEMAY Jean-Pierre CHALOPIN
Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2623
puce 97 MAI 2023 ER 1D :018-211800289-26230517-D2023 05 33-DE
République Française
Département Cher
Commune de BERRY-BOUY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/05/2023
Nombre de membres
Afférents
Qui ont
Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE VIERZON Le: Et À été nommé{e} secrétaire : M. CHALOPIN Jean-Pierre
Pub'ication ou notification du :
Affichage en mairie le :
47 MAL.2072
D2023_05_33 - Plan de financement sécurisation incendie et modernisation de l'éclairage des bâtiments communaux
L'an 2023, le 15 Mai à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de BERRY-BOUY s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Présents | pris part | Présidence de Madame GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 11/05/2023. La convocation a été affichée à la porte de 11 1 1 la Mairie le 11/05/2023.
Vote Présents : Mme GOIN-DEMAY Bernadeïte, Maire, Mmes : COURTOIS Corinne, A l'unanimité DUBOIS DA COSTA Nathalie, JOYEUX Pascate, MEYER Katy, MORAND Laetitia, PROENCA Marie-Anne, MM : AYIVI Yann, CHALOPIN Jean-Pierre,
Pour : 11 GEORGET Frédérie, MATHAULT Bernard
Contre : 0
Abstention : 0
Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal que suite aux délibérations précédentes,
le plan de financement de sécurisation incendie et modernisation de l'éclairage des bâtiments
communaux, soit sollicité auprès de l'agglomération de Bourges Plus.
Dans le cadre de la Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes, le plan de financement
s'établit comme suit :
Coût total du projet :
— Sécurisation incendie 6 568.57 €
- Eclairage LED 5 976.98 €
- Volets roulants 49 584.99 €
62 130.54 € HT
Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Bourges
Plus
31 065.00 € HT
Fonds propres de la commune
31 065.54 € HT Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal : - Sollicite la dotation intercommunale de solidarité aux communes
Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en 7 le 17/05/2023
Publié le 1 } 2072 =
ID : 018-211800289-20230517-D2023_ 05 _33-DE
- Approuve le plan de financement hors taxes mentionné ci-dessus
-_ Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 17/05/2023
Le Maire Le secrétaire de scéance
Bernadette GOIN-DEMAY Jean-Pierre CHALOPIN
D Ou
NN CT
Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en a le 17/05/2023
Publié le ‘q 7 MAI 7572 GES
ID : 018-211800289-20230517-D2023 05 _32-DE
République Française
Département Cher
Commune de BERRY-BOUY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/05/2023
“1 L'an 2023, le 15 Mai à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Qui ont BERRY-BOUY s'est réuni à la Mairie, lier ordinaire de ses séances, sous la
Atférents | Présents | pris par | Présidence de Madame GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 11/05/2023. La convocation a été affichée à la porte de
F Nombre de membres
1 1 11 la Mairie le 11/05/2023.
Vos "| Présents : Mme GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, Mmes : COURTOIS Corinne,
A Mina DUBOIS DA COSTA Nathalie, JOYEUX Pascale, MEYER Katy, MORAND
Laetitia, PROENCA Marie-Anne, MM : AYIVI Yann, CHALOPIN Jean-Pierre,
Pour : 11 GEORGET Frédéric, MATHAULT Bernard
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire aprés dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
VIERZON A êté nommé(e) secrétaire : M. CHALOPIN Jean-Pierre
Ee
Et
Pubi:cation ou notification du
, Affichage en mairie le :
MS Mai 202
D2023_05_32 — Devis volets roulants pour les bâtiments communaux
Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la sécurisation des
bâtiments communaux de la maison de l'enfance, de la crèche ainsi que de l'école, des volets roulants seront installés.
L'entreprise CARVALHO Esprit Fermetures a transmis un devis pour un montant total de 49 584.99€ HT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Accepte le devis de l'entreprise CARVALHO Esprit Fermetures pour un montant de 49 584.99€ HT
— Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération
Fait et délibéré les jours, mois et an susdils.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 17/05/2023
Le Maire Le secrétaire de scéance
Bernadette GOIN-DEMAY Jean-Pierre CHALOPIN
L' (D (ue
r h 1 c p République Française
Département Cher
Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023 |
Pusté le ? Ÿ 7 MAI 2973
1D :018-211800289-20230517-D2023 05 31-DE
Commune de BERRY-BOUY
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
11 41 11
Vote
A l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : O Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS-PRÉFECTURE DE VIERZON Le Et
Pubhcation ou notfication du
© dfichage en mairie le
7 Mmes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/05/2023
L'an 2023, le 15 Mai à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de BERRY-BOUY s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ardre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 11/05/2023. La convocation a été affichée à la porte de la Mairie le 11/05/2023.
Présents : Mme GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, Mmes : COURTOIS Corinne, DUBOIS DA COSTA Nathalie, JOYEUX Pascale, MEYER Katy, MORAND Laetitia, PROENCA Marie-Anne, MM : AYIVI Yann, CHALOPIN Jean-Pierre,
GEORGET Frédéric, MATHAULT Bernard
À été nommé(e) secrétaire : M. CHALOPIN Jean-Pierre
D2023_05_31 — Devis lumières LED pour les bâtiments communaux
Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre des économies
d'énergie, il est nécessaire de moderniser le parc des luminaires existants en le renouvelant en lumière LED.
L'entreprise REXEL a transmis un devis pour un montant total de 5 976.98€ HT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Accepte le devis de l'entreprise REXEL pour un montant de 5 976.98€ HT
- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 17/05/2023
Le Maire
Bernadette GOIN-DEMAY
E Ü lo. Le
Le secrétaire de scéance
Jean-Pierre CHALOPIN
7
\ £
Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en 7 UAT 90 _ 14
paie 79 7 MAT 2073 1D : 018-211800289-20230517-D2023_05_30-DE
République Française
Département Cher
Commune de BERRY-BOUY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/05/2023
L'an 2023, le 15 Mai à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Quion BERRY-BOUY s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | présents | pris part | Présidence de Madame GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 11/05/2023. La convocation a été affichée à la porte de
nt 1 L la Mairie le 11/05/2028.
Nombre de membres
Présents : Mme GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, Mmes : COURTOIS Corinne,
DUBOIS DA COSTA Nathalie, JOYEUX Pascale, MEYER Katy, MORAND
A l'unanimité Laetitia, PROENCA Marie-Anne, MM : AYIVI Yann, CHALOPIN Jean-Pierre,
Pour : 11 GEORGET Frédéric, MATHAULT Bernard
Contre . 0
Abstenton : Q
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
VIERZON Le:
Et sts : aboira : Publication ou notification du A été nommée) secrétaire : M. CHALOPIN Jean-Pierre
Affichage en mairie le
17 MAI 2023
D2023_05_30 — Devis extincteurs pour la sécurisation des bâtiments communaux
Madame le Maire expose aux membres du conseil que dans le cadre de la sécurité incendie des
bâtiments communaux, il est nécessaire et indispensable de procéder au remplacement de tous les
extincteurs par des plus performants que ceux existants.
L'entreprise DESAUTEL a transmis un devis pour un montant total de 6 568.57€ HT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Accepte le devis de l'entreprise DESAUTEL pour un montant de 6 568.57€ HT
- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 17/05/2023
Le Maire Le secrétaire de scéance
Bernacetle GOIN-DEMAY,, Jean-Pierre CHALOPIN
Qu? ge c} 7
4: Li République Française
Département Cher
Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le +7/05/2023 ne
Pubié te À 7 MAI 2023 EM
1D : 018-211800289-20230517-D2023 05 _29-DE
Commune de BERRY-BOUY
Nombre de membres
Qui ont
Afiérents | Présents | pris part
au vote
13 11 11
Vote
A l'unanimité
Pour: 14
Contre : ©
Abstention : O Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE VIERZON Le: Et
Publication ou natification du
Affichage en mairie le:
C9 7 MA 2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/05/2023
L'an 2023, le 15 Mai à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de BERRY-BOUY s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GOIN-DEMAY Bernadeïte, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 11/05/2023. La convocation a êté affichée à la porte de la Mairie le 11/05/2023.
Présents : Mme GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, Mmes : COURTOIS Corinne, DUBOIS DA COSTA Nathalie, JOYEUX Pascale, MEYER Katy, MORAND Laetitia, PROENCA Marie-Anne, MM : AYIVI Yann, CHALOPIN Jean-Pierre, GEORGET Frédéric, MATHAULT Bernard
A été nommé(e) secrétaire : M. CHALOPIN Jean-Pierre
D2023_05_29 - Plan de financement réfection du terrain de tennis
Madame le Maire expose aux membres du conseil qu'il est nécessaire de procéder à la réfection du
terrain de tennis.
Dans le cadre de la Dotation Intercommunale de Solidarité aux Comraunes, le plan de financement
s'établit comme suit :
Coût total du projet | 2722400 HT
.
Dotation intercommunale de solidarité aux communes - Bourges ; 13611.50€ HT Plus i
Fonds propres de la commune 13612.50€ HT Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Solicite une subvention auprès de la Communauté d'Agglomération de Bourges Plus, dans lé cadre de la dotation intercommunale de solidarité aux communes :
- Approuve le plan de financement hors taxes mentionné ci-dessus :
Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023
pubté te À @ ? MAI 2273 ‘
1D : 018-211800289-20230517-D2023_05_29-DE
-_ Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Ea mairie, le 17/05/2023
Le Maire Le secrétaire de scéance
Bernadette GOIN-DEMAY ! Jean-Pierre CHALOPIN
Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023
pus À 7 MAI 2023 5 1D : 018-211800289-20230517-D2023 05 28-DE
République Française
Département Cher
Commune de BERRY-BOUY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/05/2023
L'an 2023, le 15 Mai à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Qui ont BERRY-BOUY s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Attérents | Présents | pris pan présidence de Madame GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux
conseillers municipaux le 11/05/2023. La convocation a été affichée à la porte de
Nombre de membres
" nm ni la Mairie le 11/05/2023.
Vote Présents : Mne GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, Mmes : COURTOIS Corinne,
À l'unanimité DUBOIS DA COSTA Nathalie, JOYEUX Pascale, MEYER Katy, MORAND Laetitia, PROENCA Marie-Anne, MM : AYIVI Yann, CHALOPIN Jean-Pierre,
Pour : 11 GEORGET Frédéric, MATHAULT Bernard
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
VIERZON
Le: A été nommé(e} secrétaire : M. CHALOPIN Jean-Pierre Et
Pubhcation où noliicalion du
Affichage en mairie le :
47 MAI 2023
D2023_05_28 — Devis terrain de tennis
Madame le Maire expose aux membres du conseil qu'il est nécessaire de procéder à la réfection du terrain de tennis.
L'entreprise Val de Loire Environnement à transmis un devis pour un montant total de 27 224.00€ HT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Accepte le devis de l'entreprise Val De Loire Environnement pour un montant de
27 224.00€ HT.
Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent tes signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 16/05/2023
Le Maire Le secrélaire de scéance
Bernadette con-Dema// Jean-Pierre CHALOPIN
LT République Française
Département Cher
Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023
Pubtié le F 7 MAI 2071 po
1D : 018-211800289-20230517-D2023 05827-DE
Commune de BERRY-BOUY
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
Li 11 11
Vote
A l'unanimité
Pour : 11
Contre : 0
Abstenlion : 0 Acte rendu exécutoire après dépôt en SOUS-PREFECTURE DE VIERZON Le: Et
Pubtication ou notification du :
Affichage en mairie le :
F7 MA 208
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/05/2023
L'an 2023, le 15 Mai à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de BERRY-BOUY s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 11/05/2023. La convocalion a été affichée à la porte de
la Mairie te 11/05/2023.
Présents : Mme GOIN-DEMAY Bernadete, Maire, Mmes : GOURTOIS Corinne, DUBOIS DA COSTA Nathalie, JOYEUX Pascale, MEYER Katy, MORAND
Laetitia, PROENCA Marie-Anne, MM : AYIVI Yann, CHALOPIN Jean-Pierre, GEORGET Frédéric, MATHAULT Bernard
A été nommé{e) secrétaire : M. CHALOPIN Jean-Pierre
D2023_05_27 — Plan de financement réfection et aménagement du cimetière communal
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité d'effectuer la réfection et
l'aménagement du cimetière communal.
Dans le cadre de la Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes, le plan de financement
sétablit comme suit :
Coût total du projet 35 910.00 € HT
— Mur extérieur 25 560.00 € HT
- 10 cavurnes 4 260.00 € HT
— Reprise de concessions 6 100.00 € HT
Plus
Dotation intercommunale de solidarité aux communes - Bourges 47 954.50 € HT
Fonds propres de la commune 17 955.50 €EHT
Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 7/05/2023 er
Publié le B ? MAI 2023 GES
10 : 018-211800289-20230517-02023_05827-DE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Sollicite la dotation intercommunale de solidarité aux communes
- Approuve le plan de financement hors taxes mentionné ci-dessus,
- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 17/05/2023
Le Maire Le secrétaire de scéance
Bernadette GOIN-DEMAY Jean-Pierre CHALOPIN
Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023
» . Publié le b ? AI 205
1D : 018-211800289-2023051 Hs 05 26-0E
République Française
Département Cher
Commune de BERRY-BOUY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/05/2023
L'an 2023, le 15 Mai à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de ai cn BERRY-BOUY s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Atiérents | présents | pris pan | Présidence de Madame GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 11/05/2023. La convocation a été affichée à la porte de
Nombre de membres
nl ii n la Mairie le 11/05/2023.
Vote Présents : Mme GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, Mmes : COURTOIS Corinne,
A l'unanimité DUBOIS DA COSTA Nathalie, JOYEUX Pascale, MEYER Katy, MORAND Laetitia, PROENCA Marie-Anne, MM : AYIVI Yann, CHALOPIN Jean-Pierre,
Pour : 11 GEORGET Frédéric, MATHAULT Bernard
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
VIERZON A été nommé(e} secrétaire : M. CHALOPIN Jean-Pierre
Le
Et
Publication ou notficaton du :
Affichage en mairie le :
47 MAÏ 23
D2023_05_26 - Devis cavurnes
Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de l'aménagement du cimetière communal, il serait souhaitable d'installer des cavurnes.
Une entreprise à transmis un dossier.
L'entreprise PF Caton Péquignot a transmis un devis pour la réalisation de 5 cavurnes pour un montant total de 2 125.00€ HT.
L'entreprise PF Caton Péquignot a transmis un devis pour la réalisation de 10 cavurnes pour un montant total de 4 250.00€ HT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
— Accepte le devis de l'entreprise PF Caton Péquignot pour un montant de 4 250.00€ HT.
— Autorise Madame le Maire à signer les documents relatifs à cette délibération
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie. le 16/05/2023
Le Maire / Le secrétaire de scéance
Bernadette GOIN-DEMAY (ds Jean-Pierre CHALOPIN
Ü ot !
Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023
Pubiéte Kf 7 MAI 2023 Ë
1D :018-211800289-20230517-D2023_05 25-DE
République Française
Département Cher
Commune de BERRY-BOUY
DELIRBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/05/2023
L'an 2023, le 15 Mai à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Qui ont BERRY-BOUY s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Aïférents | Présents | pris pat présidence de Madame GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, en session ordinaire. au vote Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 11/05/2023. La convocation a été affichée à la porte de
Nombre de membres
L 1 nl la Mairie le 11/05/2023.
Vote Présents : Mrne GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, Mmes : COURTOIS Corinne,
A l'unanimité DUBOIS DA COSTA Nathalie, JOYEUX Pascale, MEYER Katy, MORAND Laetitia, PROENCA Marie-Anne, MM : AYIVE Yann, CHALOPIN Jean-Pierre,
Pour : 11 GEORGET Frédéric, MATHAULT Bernard
Contre : 0
Abstenton : 0
Acte rendu exéculoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
VIERZON A été nommé{e) secrétaire : M. CHALOPIN Jean-Pierre
Le :
Et
Publication où notification du
Affichage en mairiz
47 MAI 27
D2023_05_25 - Devis mur extérieur du cimetière
Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de l'aménagement du
cimetière communal, il est nécessaire d'effectuer la réfection du mur extérieur du cimetière communal.
Deux entreprises ont transmis un devis.
L'entreprise EURL E.M.A.C. a transmis un devis pour un montant total de 28 635.00€ HT,
L'entreprise SAS DIAS JOAO a transmis un devis pour un montant total de 25 560.00€ HT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, te Conseil Municipal :
— Accepte le devis de l'entreprise SAS DIAS JOAO pour un montant de 25 560.00.€ HT
- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents qui en découlent
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, te 16/05/2023
Le Maire Le secrétaire de scéance
Bernadette consent (> Le Jean-Pierre CHALOPIN
QU ue ; ch 7 . [7 \Y
| : .
l ‘ A