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Déliberation - DE 020 2026 creationCDDsaisonnier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cléré-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - DE 020 2026 creationCDDsaisonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
CHVUyS It PISIBLAUTÉ 1 1OIU4/LUZO
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
{D : 037-213700818-20260407-DE_020_2026-DE
République Française
Département : INDRE-ET-LOIRE
Arrondissement : Chinon
CLERE LES PINS - COMMUNE
Séance du mardi 07 ail 2026
Délibération N° DE_020_2026
NOMBRE DE MEMBRES Le sept avil deux mille vingt-six, à 19 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses EXErEICe séances (Salle du Conseil Municipal), sous la 15 14 15 présidence de Antoine PINARD.
Date ea ton Présents : Antoine PINARD, Lydie JARRIGE, Thierry
GARRIDO, Karine DETANDT, Charie LAIZÆE, Céline
Pour Contre _ | Absiention BELSOEUR, Clément NOYON, Catherine CORDEIRO,
15 0 0 Benjamin PLAT, Sandra MOREL, Annabelle PINAULT,
Benoit BAROT, Patrick GUIET, Anthony PESLIER
Résultat du vote : adoptée Représentés : Pascale DELAUNAY représentée par
Benoit BAROT
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Sandra MOREL est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de
séance.
[Objet : Création CDD saisonnier |
DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT
POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
(en application de l'article L.332-23-2° du code général de la fonction publique).
L'assemblée délibérante ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-2° :
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un
besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à savoir l'entretien des espaces verts :
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE A L'UNANIMITE
La création à compter du 12 mai 2026 d'un emploi non permanent pour faire face à un
DE_020_2026 Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 037-213700818-20260407-DE_020_2026-DE
besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans le grade d’adjoint technique territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C,à temps non complet. ‘
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois allant du 1°" mai 2026 au 31 octobre 2026 inclus.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 381 , compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Antoine PINARD Sandra MOREL
Secrétaire de séance
DE_020_2026