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Déliberation - DE 036 2026 CDDaideauxinstituteurs14hparsemaine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cléré-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - DE 036 2026 CDDaideauxinstituteurs14hparsemaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Reçu en préfecture le 02/07/2026 8
Publié le
ID : 037-213700818-20260701-DE_036_2026-DE
République Française
Département : INDRE-ET-LOIRE
Arrondissement : Chinon
CLERE LES PINS - COMMUNE
Délibération N° DE 036 2026
OBJET :
CDD AIDE AUX INSTITUTEURS 14H PAR SEMAINE
Le un juillet deux mille dingt-six, à 19 heures 30, l'assemblée convoquée le 23 juin 2026, s’est réunie
en session ordinaire en Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Antoine PINARD.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (11) : Antoine PINARD, Lydie JARRIGE, Karine DETANDT, Charlie LAIZE, Céline
BELSOEUR, Clément NOYON, Catherine CORDEIRO, Benjamin PLAT, Annabelle PINAULT,
Patrick GUIET, Anthony PESLIER
Procurations (2) : Thierry GARRIDO représenté par Lydie JARRIGE, Sandra MOREL représentée par
Céline BELSOEUR
Absents et Excusés (2) Benoit BAROT, Pascale DELAUNAY
Secrétaire de séance : Lydie JARRIGE
[Objet : CDD AIDE AUX INSTITUTEURS 14H PAR SEMAINE
DÉLIBERATION PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT
DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 2000 HABITANTS OÙ GROUPEMENTS DE
COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS DONT LA CRÉATION OULA
SUPPRESSION DÉPEND DE LA DÉCISION D'UNE AUTORITÉ QUI S'IMPOSE À LA
COLLECTIVITÉ OU À L'ÉTABLISSEMENT EN MATIÈRE DE CRÉATION, DE
CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE OÙ DE SUPPRESSION D'UN SERVICE PUBLIC
(en application de l'article L332-8-6° du code général de la fonction publique)
L'assemblée délibérante ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L332-8 et L 332-9 ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
DÉCIDE A L'UNANIMITE
La création à compter du 1er septembre 2026 d'un emploi permanent d'aide à l’institutrice
dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C à temps non complet
(14/35).
DE_036_ 2026 Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le
ID : 037-213700818-20260701-DE_036_2026-DE
Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire, ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois compte tenu qu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux
susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 381, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Résultats du vote :
Pour : 13
Contre : 0
Délibération adoptée
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an susdits
à CLERE-LES-PINS
Lydie JARRIGE
Secrétaire de séance
DE_036_2026