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Déliberation - DE 038 2026 CDDaidealinstitutrice245hparsemaine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cléré-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - DE 038 2026 CDDaidealinstitutrice245hparsemaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Reçu en préfecture le 02/07/2021
Publié le
ID : 037-213700818-20260701-DE_038_2026-DE
République Française
Département : INDRE-ET-LOIRE
Arrondissement : Chinon
CLERE LES PINS - COMMUNE
L Délibération N° DE_038_2026
OBJET :
CDD AIDE A L'INSTITUTRICE 24.5 H PAR SEAMINE
Le un juillet deux mille vingt-six, à 19 heures 30, l'assemblée convoquée le 23 juin 2026, s'est réunie
en session ordinaire en Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Antoine PINARD.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents (11) : Antoine PINARD, Lydie JARRIGE, Karine DETANDT, Charie LAIZE, Céline
BELSOEUR, Clément NOYON, Catherine CORDEIRO, Benjamin PLAT, Annabelle PINAULT,
Patrick GUIET, Anthony PESLIER
Procurations (2) : Thierry GARRIDO représenté par Lydie JARRIGE, Sandra MOREL représentée par
Céline BELSOEUR
Absents et Excusés (2): Benoit BAROT, Pascale DELAUNAY
Secrétaire de séance : Lydie JARRIGE
[Objet : CDD AIDE AL'INSTITUTRICE 24,5 H PAR SEAMINE |
DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
(en application de l'article L.332-23-1° du code général de la fonction publique)
L'assemblée délibérante ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1° :
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir l’aide à l'instituteur pour les
maternelles ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
DÉCIDE A L'UNANIMITE
la création à compter du 1°" septembre 2026 d’un emploi non permanent 24.5/35ème pour
faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’adjoint
technique, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de
DE_038_2026 Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le se
ID : 037-213700818-20260701-DE_038_2026-DE
contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois allant du er septembre 2026 au
31 août 2027 inclus.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 381, compte-tenu
des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification .
détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Résultats du vote :
Pour : 13
Contre : O0
Délibération adoptée
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an susdits
à CLERE-LES-PINS
Antoine PINARD Lydie JARRIGE
Président de séance Secrétaire de séance
DE_038_2026