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Arrêté - A 217 2025 Allee de CHANTILLY BMK
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 217 2025 Allee de CHANTILLY BMK)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1 INA ville de Villiers-le-bel .
Arrêté temporaire n° À-211-202S
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ALLÉE DE CHANTILLY
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 21/05/2025 émise par BMK demeurant 1 RUE LE NOTRE 95100
GOUSSAINVILLE représentée par Madame Marnia ANSEUR aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de remplacement de cadre et dalle rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 18/06/2025 au 08/07/2025 ALLÉE DE CHANTILLY
ARRÊTE
Article 1
À compter du 18/06/2025 et jusqu'au 08/07/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent ALLÉE DE
CHANTILLY parcelle 3 :
e L'entreprise BMK COMMUNICATIONS est autorisée à effectuer ces travaux de 21h00 à 6h00
e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit, de 21h à 6h00;
+ Le stationnement des véhicules est interdit de 21h00 à 6h00. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et
véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est
limitée à 30 km/h. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
e La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement
d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40
mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la
mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 2
Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement des
fouilles devront être respectées. À savoir :
° Sous chaussées : sablon compacté par couche de 20cm (toute réutilisation des déblais étant
strictement prohibée), 30cm de grave ciment dosé à 4%; découpage des enrobés à la scie;
5cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10; joints couvert d'émulsion de bitume acide à 60%.
e Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15cm de grave
ciment, avec la couche de surface à l'identique, sur une surface totale de 5.5mX3.80m.
Article 3
Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BMK.
Article 5
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le 1066/2015
Pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION:
° BMK
+ _ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers (
+ La Police Nationale
+ Je SIGIDURS
\ Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de /a collectivité signataire du présent document.