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Arrêté - A 442 2024 BD CARNOT RP M.VANDERAERT DR RAMPONT
Arrêté - A 32 2025 RUE de Paris Chantilly Carnot Republique Boursier Axians
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 32 2025 RUE de Paris Chantilly Carnot Republique Boursier Axians)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville de Yilliers-le-bel De Le . 33 À 3€ Arrêté temporaire n° A - KGo2S
Portant réglementation du stationnement
RUE DE PARIS, ALLÉE DE CHANTILLY, BOULEVARD CARNOT, RUE DE LA RÉPUBLIQUE et RUE JULIEN
BOURSIER (D370)
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaouïi en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 14/01/2025 émise par AXIANS demeurant 62 boulevard Henri Navier 95150
TAVERNY représentée par Monsieur Marc TORTELIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/02/2025
au 11/03/2025 RUE DE PARIS, ALLÉE DE CHANTILLY, BOULEVARD CARNOT, RUE DE LA RÉPUBLIQUE et
RUE JULIEN BOURSIER (D370)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 10/02/2025 et jusqu'au 11/03/2025,les prescriptions suivantes s'appliquent :
° RUE DE PARIS
e ALLÉE DE CHANTILLY
+ BOULEVARD CARNOT
e RUE DE LA RÉPUBLIQUE
e RUE JULIEN BOURSIER (D370)
+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit au droit du chantier de 08 h 00
à 18 h 00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise
exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est de 30km/h
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un
passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le
long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place
d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, AXIANS.
Article 4
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Page 1 sur2 Fait à Villiers-le-Bel, le Does
Pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION:
° AXANS
e _ Police Municipale
° Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
e le SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www. telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de /a collectivité signataire du présent document.
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