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Conseil Municipal - 07 del designation des membres representants du cm au ccas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 del designation des membres representants du cm au ccas)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
Séance
du
Conseil
Municipal
du
31
Août
2020
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS as
20200831
07
Délibération
N° :
IL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt,
le
31
du
mois
d'Août,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
:25/08/2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
:15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
:15
AUDIER-MERLE
Carine
—
BOULET
Philippe-
BOURCIER
Florian
—
BUES
Florent
-
CERUTTI
Chrystelle
—
CRUNCHANT
Nicolas
—
FAROUZE
Marie-Hélène
—-
GAUCHE
Joël
—
LACROIX
Charles
—-
LEPAS
Dominique
- MIÈGGE
Emmanuel
-
RENIE
Alexandre
—
Nicolas
TENOUX
—
Philippe
RIBOT
—
Pauline
ROUX. NOMBRE
DE
POUVOIRS
: 0
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 15
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Hélène
FAROUZE
En
application
des
articles
R
123-7
et
suivants
du
Code
de
l'Action
sociale
et
des
Familles,
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
|
rappelle
les
modalités
de
l'élection,
et,
notamment,
qu'en
tant
que
maire,
il est
Président
de
droit
du
CCAS
et
qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
Considérant
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
20200831-06
en
date
du
31
août
2020
fixant
à
quatre
le
nombre
de
membres
élus
par
le
Conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Conformément
à
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
s'il
souhaite
voter
ou
non
à
bulletin
secret.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret,
PROCEDE à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration
comme
suit :
Liste
des
membres
candidats
:
LEPAS
Dominique
GAUCHE
Joël
BOULET
Philippe
AUDIER-MERLE
Carine
Le
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
: 15
Nombre
de
vote
pour
: 15
Nombre
de
vote
contre
: 0
Nombre
d'abstention
: O
Ont
obtenu
:
LEPAS
Dominique:
15
voix
GAUCHE
Joël
: 16
voix
BOULET
Philippe
: 15
voix
AUDIER-MERLE
Carine
: 15
voix Sont
proclamés
élus :
LEPAS
Dominique
GAUCHE
Joël
BOULET
Philippe
AUDIER-MERLE
Carine
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour,
mois
et
an
susdits.
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT