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Déliberation - 06 determination nombre membres au ccas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 06 determination nombre membres au ccas)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
Séance
du
Conseil
Municipal
du
31
Août
2020
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
:
20200831
06
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt,
le
31
du
mois
d'Août,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 25/08/2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 15
AUDIER-MERLE
Carine
—
BOULET
Philippe-
BOURCIER
Florian
—
BUES
Florent
-
CERUTTI
Chrystelle
—
CRUNCHANT
Nicolas
—
FAROUZE
Marie-Hélène
—
GAUCHE
Joël
—-
LACROIX
Charles
-
LEPAS
Dominique
- MIEGGE
Emmanuel
-
RENIE
Alexandre
—
Nicolas
TENOUX
-—
Philippe
RIBOT
—
Pauline
ROUX. NOMBRE
DE
POUVOIRS
: 0
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 15
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Hélène
FAROUZE
Vu
les
articles
R
123-6
et
R
123-7
du
Code
de
l'Action
sociale
et des
Familles,
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il convient
de
déterminer
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
d'Abriès-Ristolas,
et
ce,
pour
la durée
du
mandat,
Considérant
qu'outre
le maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
au
minimum
de
4
membres
élus
en
son
sein
par
le Conseil
municipal,
et de
4
membres
nommés
par
le Maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
Conseil
municipal
qui
participent
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la Commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
par
15
voix
Pour :
FIXE
à
quatre
le
nombre
de
membres
élus
en
son
sein,
outre
le
maire,
Président
de
droit,
FIXE
à quatre
le nombre
de
membres
nommés
par
le
Maire
au
sein
des
associations
représentatives
des
associations
familiales,
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées,
de
personnes
handicapées,
et d'associations
qui
oeuvrent
dans
le domaine
de
l'insertion
et de
la
lutte
contre
les
exclusions.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.