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Déliberation - Deliberations Signees du 11 FEVRIER 2026
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Crossac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Signees du 11 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAITDU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL CRODEPE
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 17
Représentés : 1
Votants : 18
L’an deux mille vingt-six, le 11 février, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 5 février, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et MM. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusés : Aurélia DI BLASI, ayant donné pouvoir à Clarisse LEGRAND, Gérard LAUNAY
Sébastien DOUAUD
Secrétaire de séance : Isabelle GABARD
Délibération n°2026-02-001
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 17 DECEMBRE 2025
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à l’ensemble des Conseillers et est soumis au vote.
Aucune remarque n’étant formulée,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,
> Valide le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2025.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, La secrétaire de séance,
Olivier DEMARTY Isabelle GABARD
APT ÆEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL CREER C
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 17
Représentés : 1
Votants : 18
L’an deux mille vingt-six, le 11 février, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac,
légalement convoqué le 5 février, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et MM. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE,
Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Fabienne
GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Nathalie HINARD, Jean-Luc
JAHAN, Sylvain JOALLAND, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy
MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusés : Aurélia DI BLASL, ayant donné pouvoir à Clarisse LEGRAND,
Gérard LAUNAY
Sébastien DOUAUD
Secrétaire de séance : Isabelle GABARD
Délibération n°2026-02-002
REGULARISATION DES AMORTISSEMENTS 2023 ET 2024
Suite au passage à la M57, certaines écritures comptables concernant les amortissements de
2023 et 2024 pour lesquels la reprise est non budgétaire ont été erronées et doivent être
régularisées.
. Débit 281838 Crédit 1068 pour 3848€ avec le n° 2021-203-000051
. Débit 281838 Crédit 1068 pour 374€ avec le n° 2020-203-000006
. Débit 281838 Crédit 1068 pour 374€ avec le n° 2020-203-000010
. Débit 1068 Crédit 281841 pour 3848€ avec le n° 2021-203-000051
. Débit 1068 Crédit 281841 pour 374€ avec le n° 2020-203-000006
. Débit 1068 Crédit 281841 pour 374€ avec le n° 2020-203-000010
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ,
> Demande au Comptable de passer les écritures ci-dessus pour régularisation.
Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, La secrétaire de séance,
Olivier DEMARTY Isabelle GABARD
SN
\ \ NA
\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL (Ro pet
Nombre de conseillers :
En exercice : 20 on
Présents : 17 gi
Représentés : 1
Votants : 18
L’an deux mille vingt-six, le 11 février, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 5 février, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et MM. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE, Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Fabienne GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Nathalie HINARD, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusés: Aurélia DI BLASI, ayant donné pouvoir à Clarisse LEGRAND, Gérard LAUNAY
Sébastien DOUAUD
Secrétaire de séance : Isabelle GABARD
Délibération n°2026-02-003
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ATELIER AUDIOVISUEL DU LYCEE ALICE MILLIAT
VU l'atelier audiovisuel proposé par le lycée Alice Milliat pour 13 élèves, dont 4 Crossacais, VU le projet de réalisation d’un court métrage et de slogans scénarisés sous forme de courtes vidéos contre le harcèlement scolaire,
VU le budget prévisionnel du projet à hauteur de 4 498.80 €,
VU la sollicitation d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 300 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,
(Abstention de Mme Nathalie HINARD)
> Autorise le versement d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 300 € au lycée Alice Milliat pour soutenir les actions réalisées dans le cadre de l'atelier audiovisuel.
Ainsifait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, La secrétaire de séance,
Olivier DEMARTY Isabelle GABARD
TT EXTRAITDU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL CRODERE
Nombre de conseillers :
En exercice : 20 sn Présents : 17 st Représentés : 1
Votants : 18
L’an deux mille vingt-six, le 11 février, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac,
légalement convoqué le 5 février, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.
Présents : Mmes et MM. Olivier DEMARTY, Isabelle GABARD, Christophe DENAIRE,
Marie-Anne PIED, Olivier FONTENEAU, Frédérique GOINEAU, Fabienne
GIBOULEAU, Christian GUIHARD, Chantal HALGAND, Nathalie HINARD, Jean-Luc
JAHAN, Sylvain JOALLAND, Clarisse LEGRAND, Laurette LEMESTRE, Cathy
MALLARD, Jean-Michel TALBOURDET, Eric VINCE.
Absents excusés : Aurélia DI BLASI, ayant donné pouvoir à Clarisse LEGRAND,
Gérard LAUNAY
Sébastien DOUAUD
Secrétaire de séance : Isabelle GABARD
Délibération n°2026-02-004
CONVENTION DE GROUPEMENT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
ET CITEO DANS LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la
coopération intercommunale,
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,
VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre
en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les
conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,
VU l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016
modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de
la filière des emballages ménagers,
VU l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-
organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs
finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du
code de l'environnement,
VU l’arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément
d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages,
d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des
déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
VU la convention de groupement entre la Communauté de communes du Pays de Pontchateau Saint Gildas des Bois et CITEO en matière de lutte contre les déchets abandonnés diffus,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ,
> Approuve la convention de groupement pour la coordination en matière de lutte
contre les déchets abandonnés diffus dans le cadre de l’accompagnement proposé
par CITEO
> Autorise Le Maire à signer la convention de groupement Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
La secrétaire de séance,
pes Æ
Le Maire,
Olivier DEMARTY