Déliberation - DELIBERATIONS SIGNEES du 7 septembre 2026

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Déliberation - DELIBERATIONS SIGNEES du 7 septembre 2026 Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Crossac. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS SIGNEES du 7 septembre 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL cobpt

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 20

Représentés : 2

Votants : 22

L’an deux mille vingt-six, le 7 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac,

légalement convoqué le 2 septembre, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous

la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : MM. Olivier DEMARTY, Olivier FONTENEAU, Enguerran FERDINAND,

Daniel DEBRAY, Kevin HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Davy

PHILIPPE, Eric PIED, Jérôme POIRIER,

Mmes Frédérique GOINEAU, Clarisse LEGRAND, Valérie WATOREK, Pauline DAVID,

Fabienne GIBOULEAU, Jacqueline LE DEUN, Laurence LE LUEL, Audrey RAMBAUD,

Karine ROUXEL, Yasmina TALBOURDEL.

Absents excusés :

Philippe DESMAS, Pouvoir à Frédérique GOINEAU

Eric PORTEAUD, Pouvoir à Olivier FONTENEAU

Karine CHRISTODOULOS,

Secrétaire de séance : Enguerran FERDINAND

Délibération n°2026-09-001

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 28 JUILLET 2026

Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à l’ensemble des Conseillers et est soumis

au vote.

Aucune remarque n’étant formulée,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,

> Valide le procès-verbal de la séance du 28 juillet 2026.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Olivier DEMARTY Enguerran FERDINAND

ED —

Affichée le 10/09/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL Crontnc

Nombre de conseillers :

En exercice : 23 pit

Présents : 20 de Représentés : 2

Votants : 22

L’an deux mille vingt-six, le 7 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac,

légalement convoqué le 2 septembre, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous

la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : MM. Olivier DEMARTY, Olivier FONTENEAU, Enguerran FERDINAND,

Daniel DEBRAY, Kevin HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Davy

PHILIPPE, Eric PIED, Jérôme POIRIER,

Mmes Frédérique GOINEAU, Clarisse LEGRAND, Valérie WATOREK , Pauline DAVID,

Fabienne GIBOULEAU, Jacqueline LE DEUN, Laurence LE LUEL, Audrey RAMBAUD,

Karine ROUXEL, Yasmina TALBOURDEL.

Absents excusés :

Philippe DESMAS, Pouvoir à Frédérique GOINEAU

Eric PORTEAUD, Pouvoir à Olivier FONTENEAU

Karine CHRISTODOULOS,

Secrétaire de séance : Enguerran FERDINAND

Délibération n°2026-09-002

CESSION DES PARCELLES DE L’OPERATION CENTRE-BOURG A HABITAT 44

Dans le cadre de l’opération Cœur de Bourg, Habitat 44 doit faire l’acquisition des terrains

d’assise des 22 logements issus des parcelles AB 207, 210, 211 et 842 pour une contenance

totale de 5 827 m°.

La viabilisation des terrains est à la charge de la commune et cette acquisition se fera sur la

base de 33 € HT/m° de surface autorisée au permis de construire.

La surface plancher indiquée au permis de construire s’élève à 1 471 m°.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L'UNANIMITÉ,

> Approuve la cession des parcelles AB 207pp, 210pp, 211pp et 842pp à Habitat 44

au prix de 33 € HT/m° pour la surface plancher du PC autorisée à 1 471 m°,

> Mandate le Maire pour effectuer toutes les démarches auprès du notaire SCP

Perrais Kerambrun à Pontchâteau

> Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Enguerran FERDINAND Olivier DEMARTY

D—

Affichée le 10/09/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL chere

Nombre de conseillers :

En exercice : 23 he Présents : 20

Représentés : 2 Uri

Votants : 22

L’an deux mille vingt-six, le 7 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac,

légalement convoqué le 2 septembre, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous

la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : MM. Olivier DEMARTY, Olivier FONTENEAU, Enguerran FERDINAND,

Daniel DEBRAY, Kevin HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Davy

PHILIPPE, Eric PIED, Jérôme POIRIER,

Mmes Frédérique GOINEAU, Clarisse LEGRAND, Valérie WATOREK, Pauline DAVID,

Fabienne GIBOULEAU, Jacqueline LE DEUN, Laurence LE LUEL, Audrey RAMBAUD,

Karine ROUXEL, Yasmina TALBOURDEL.

Absents excusés :

Philippe DESMAS, Pouvoir à Frédérique GOINEAU

Eric PORTEAUD, Pouvoir à Olivier FONTENEAU

Karine CHRISTODOULOS,

Secrétaire de séance : Enguerran FERDINAND

Délibération n°2026-09-003

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article L2121-8 du Code général des collectivités territoriales

Suite aux élections municipales, le règlement intérieur du Conseil municipal doit être adopté

dans les 6 mois de l’installation du nouveau Conseil.

Son objectif est de préciser et cadrer les modalités de fonctionnement de l’instance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ,

> Approuve le règlement intérieur du Conseil municipal.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Olivier DEMARTY Enguerran FERDINAND

SA

Affichée le 10/09/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL CRODEPE

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 20

Représentés : 2

Votants : 22

L’an deux mille vingt-six, le 7 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac,

légalement convoqué le 2 septembre, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : MM. Olivier DEMARTY, Olivier FONTENEAU, Enguerran FERDINAND, Daniel DEBRAY, Kevin HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Davy PHILIPPE, Eric PIED, Jérôme POIRIER,

Mmes Frédérique GOINEAU, Clarisse LEGRAND, Valérie WATOREK, Pauline DAVID, Fabienne GIBOULEAU, Jacqueline LE DEUN, Laurence LE LUEL, Audrey RAMBAUD, Karine ROUXEL, Yasmina TALBOURDEL.

Absents excusés :

Philippe DESMAS, Pouvoir à Frédérique GOINEAU

Eric PORTEAUD, Pouvoir à Olivier FONTENEAU

Karine CHRISTODOULOS,

Secrétaire de séance : Enguerran FERDINAND

Délibération n°2026-09-004

DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1111-12,

L1111-13, L1111-14 et ses articles R. 1111-1-A à R. 1111-1-D ;

VU le décret 1520 et son arrêté d’application du 6 décembre 2022 relatifs au référent

déontologue de l'élu local ;

CONSIDERANT que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui

apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local ;

CONSIDERANT qu’un référent déontologue doit être désigné par le Conseil municipal ; CONSIDERANT que l'AMF 44 a constitué une liste de personnalités aptes à assurer les

fonctions de référent déontologues auprès des élus ; que cette liste peut évoluer dans le temps

CONSIDERANT que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences et peuvent être, selon les cas, assurées par :

1° Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont

désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins 3 ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

2° Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1°,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,

- DÉSIGNE en qualité de référent(s) déontologue(s) les membres de la liste

constituée par l'AMF 44 :

- Monsieur Antoine DEJOIE, Ancien notaire.

= Monsieur Hubert DELORME, Ancien maire de la commune de Saint Molf, administrateur de PAMF44 mandature 2020 - 2026.

- Madame Marie-Cécile GESSANT, Ancienne maire de la commune de Sautron, administratrice de 'AMF44 mandature 2020 - 2026.

- Madame Juliette LE COULM, Ancienne avocate.- Maître Catherine LESAGE, Avocate honoraire, ancien bâtonnier de l’Ordre des Avocats.

- Monsieur André LOUISY, Ancien maire de la commune d’Orvault, président de

PAssociation départementale des anciens maires et adjoints de Loire-Atlantique mandature 2020 — 2026.

- Monsieur Jean-Luc MARGUET, Magistrat honoraire de la Chambre régionale des comptes

des Pays de la Loire.

- Uniquement en cas de demande de collégialité :

- Monsieur Jean-François MOLLA, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs

et des cours administratives d’appel, ancien vice-président du tribunal administratif de Nantes

- Monsieur Bernard MADELAINE, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs

et des cours administratives d’appel, ancien président du tribunal administratif de Nantes

- DÉCIDE que les personnes susmentionnées exerceront leurs fonctions pour la

durée du mandat.

- FIXE les modalités de saisine du ou des référents déontologues (ou des membres

du collège) ainsi que les conditions d’examen des demandes comme tel : - La collectivité ou l’élu saisit par tous moyens PAMF 44 qui se charge d’affecter un des membres de la liste à l'affaire à traiter.

- L’AMF 44 met en relation le référent désigné avec la collectivité ou l’élu responsable de la saisine.

esoin, sur demande du référent désigné, de la collectivité ou de l’élu responsable de la

saisine, et en fonction de sa complexité, l’affaire pourra être traitée collégialement avec 2 à 4

autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement.

- La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des

moyens matériels mis à disposition.

- DÉCIDE que les avis du ou des référents déontologues (ou des membres du

collège) seront rendus dans les conditions suivantes :

- Dans un délai de 15 jours

- et seront portés à la connaissance du Conseil municipal

- DÉCIDE que les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues sont les suivants :

- - mise à disposition d’une salle de réunion en cas de besoin

- FIXE les modalités de rémunération du ou des référents déontologues à : - 80€/ personne et par dossier

- 300 €/ % journée pour la présidence d'une séance du collège

- 200 €/ % journée pour la participation au collège

- DÉCIDE que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) bénéficient du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

- DÉCIDE que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues (ou le collège) sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Olivier DEMARTY Enguerran FERDINAND

Affichée le 10/09/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL CROBE RE

Nombre de conseillers :

En exercice : 23 EE Présents : 20

Représentés : 2 Ve

Votants : 22

L’an deux mille vingt-six, le 7 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac,

légalement convoqué le 2 septembre, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous

la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : MM. Olivier DEMARTY, Olivier FONTENEAU, Enguerran FERDINAND,

Daniel DEBRAY, Kevin HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Davy

PHILIPPE, Eric PIED, Jérôme POIRIER,

Mmes Frédérique GOINEAU, Clarisse LEGRAND, Valérie WATOREXK, Pauline DAVID,

Fabienne GIBOULEAU, Jacqueline LE DEUN, Laurence LE LUEL, Audrey RAMBAUD,

Karine ROUXEL, Yasmina TALBOURDEL.

Absents excusés :

Philippe DESMAS, Pouvoir à Frédérique GOINEAU

Eric PORTEAUD, Pouvoir à Olivier FONTENEAU

Karine CHRISTODOULOS,

Secrétaire de séance : Enguerran FERDINAND

Délibération n°2026-09-005

CONVENTION DE REFACTURATION ENFANCE SPECTACLE ALSH ETE

L'accueil de loisirs a organisé le 21 juillet un spectacle « A nous l’espace » par la Compagnie

Vague de nuit auquel ont participé 111 enfants de 3-5 ans de Crossac et des communes des

alentours.

Afin de régler les participations financières de chaque commune il y a lieu d’autoriser le

Maire à signer une convention avec les accueils de loisirs des communes participantes selon

les montants indiqués ci-dessous :

Participants! Coût /

Spectacle |Commune

Crossac 16) 131,2)

Drefféac 19) 155,8]

Pontchâteau 36 295,2]

[Sainte-Reine-de-Bretagne 16| 131,2]

[Saint-Gildas-des-Bois 16| 131,2]

[Sévérac 8] 65,6]

TOTAL 111] 910]

Coût par enfant : 8,20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L'UNANIMITÉ,

> Autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec les accueils de loisirs

concernés pour les montants indiqués ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le secrétaire de séance,

Enguerran FERDINAND

Le Maire,

Olivier DEMARTY

Lee

Affichée le 10/09/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL ÉROSERE

Nombre de conseillers :

En exercice : 23 Don

Présents : 20

Représentés : 2

Votants : 24

L’an deux mille vingt-six, le 7 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac,

légalement convoqué le 2 septembre, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous

la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : MM. Olivier DEMARTY, Olivier FONTENEAU, Enguerran FERDINAND,

Daniel DEBRAY, Kevin HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Davy

PHILIPPE, Eric PIED, Jérôme POIRIER,

Mmes Frédérique GOINEAU, Clarisse LEGRAND, Valérie WATOREXK, Pauline DAVID,

Fabienne GIBOULEAU, Jacqueline LE DEUN, Laurence LE LUEL, Audrey RAMBAUD,

Karine ROUXEL, Yasmina TALBOURDEL.

Absents excusés :

Philippe DESMAS, Pouvoir à Frédérique GOINEAU

Eric PORTEAUD, Pouvoir à Olivier FONTENEAU

Karine CHRISTODOULOS,

Secrétaire de séance : Enguerran FERDINAND

Délibération n°2026-09-006

CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL AVEC L’ECOLE MONTFORT

Dans le cadre des dernières élections municipales, il y a lieu de procéder au renouvellement

de la convention de forfait communal pour les classes sous contrat d’association de l’école

Montfort. La convention de forfait communal définit les conditions de financement des

dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école Montfort

Elle fixe les modalités du calcul du coût de référence, les effectifs pris en compte, les

modalités de versement.

Elle doit être renouvelée pour la durée du mandat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ,

(Mme A. RAMBAUD ne prend pas part au vote)

> Valide la convention

> Mandate le Maire pour la signer

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Olivier DEMARTY Enguerran FERDINAND

ED ee

Affichée le 10/09/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL Chehe

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 20

Représentés : 2

Votants : 22

L’an deux mille vingt-six, le 7 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 2 septembre, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous

la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : MM. Olivier DEMARTY, Olivier FONTENEAU, Enguerran FERDINAND,

Daniel DEBRAY, Kevin HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Davy

PHILIPPE, Eric PIED, Jérôme POIRIER,

Mmes Frédérique GOINEAU, Clarisse LEGRAND, Valérie WATOREK, Pauline DAVID,

Fabienne GIBOULEAU, Jacqueline LE DEUN, Laurence LE LUEL, Audrey RAMBAUD,

Karine ROUXEL, Yasmina TALBOURDEL.

Absents excusés :

Philippe DESMAS, Pouvoir à Frédérique GOINEAU

Eric PORTEAUD), Pouvoir à Olivier FONTENEAU

Karine CHRISTODOULOS,

Secrétaire de séance : Enguerran FERDINAND

Délibération n°2026-09-007

TARIF FORFAITAIRE POUR RAMASSAGE DES CHIENS ERRANTS

La commune dispose d’un contrat avec la SACPA pour le ramassage des animaux errants sur

le territoire communal.

Les services techniques ou élus d’astreinte en dehors des heures de service sont régulièrement

sollicités pour récupérer les chiens et les amener au chenil le temps que la SACPA se déplace.

Ces interventions sont fréquentes et engendrent une mobilisation accrue des agents, d’autant

plus lorsque les animaux sont rapidement remis à leurs propriétaires sans intervention de la

SACPA. Le coût de capture est alors totalement supporté par la commune sans aucune

incidence pour les propriétaires de l’animal.

Afin de tenir compte de l’ensemble des ressources mobilisées au sein des services

municipaux, il est proposé de déterminer un tarif forfaitaire de 50 €, applicable en sus des

frais de fourrière, pour chaque animal errant capturé par les agents communaux et / ou

accueillis dans le chenil de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, Par 21 voix POUR, 1 voix CONTRE,

> Autorise la mise en application de ce nouveau dispositif dès réalisation de

l’ensemble des formalités administratives.

> Valide le montant de 50 €

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le secrétaire de séance,

Enguerran FERDINAND

Le Maire,

Olivier DEMARTY

Affichée le 10/09/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL Crompc

Nombre de conseillers :

En exercice : 23 Hi Présents : 20 pt

Représentés : 2

Votants : 22

L’an deux mille vingt-six, le 7 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac,

légalement convoqué le 2 septembre, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous

la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : MM. Olivier DEMARTY, Olivier FONTENEAU, Enguerran FERDINAND,

Daniel DEBRAY, Kevin HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Davy

PHILIPPE, Eric PIED, Jérôme POIRIER,

Mmes Frédérique GOINEAU, Clarisse LEGRAND, Valérie WATOREK, Pauline DAVID,

Fabienne GIBOULEAU, Jacqueline LE DEUN, Laurence LE LUEL, Audrey RAMBAUD,

Karine ROUXEL, Yasmina TALBOURDEL.

Absents excusés :

Philippe DESMAS, Pouvoir à Frédérique GOINEAU

Eric PORTEAUD, Pouvoir à Olivier FONTENEAU

Karine CHRISTODOULOS,

Secrétaire de séance : Enguerran FERDINAND

Délibération n°2026-09-008

ADMISSION EN NON-VALEUR

Par courrier en date du 17/07/2026, le centre des finances publiques de Pontchâteau indique

qu’il n’a pas pu procéder au recouvrement de certaines sommes émises par titre sur les

exercices précédents sur le Budget général.

Ainsi Monsieur le Maire propose de les classer en créances irrécouvrables et sollicite en

conséquence les admissions en non-valeur sur le budget général pour un montant de 933,94€

correspondant à des titres sur l’enfance pour l’année 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,

> Valide l’admission en non-valeur de 933.94 €.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le secrétaire de séance,

Enguerran FERDINAND

Le Maire,

Olivier DEMARTY

Affichée le 10/09/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL CRomepee

Nombre de conseillers :

En exercice : 23 fit

Présents : 20

Représentés : 2 Vi

Votants : 22

L’an deux mille vingt-six, le 7 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac, légalement convoqué le 2 septembre, s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Olivier DEMARTY, Maire.

Présents : MM. Olivier DEMARTY, Olivier FONTENEAU, Enguerran FERDINAND, Daniel DEBRAY, Kevin HALGAND, Jean-Luc JAHAN, Sylvain JOALLAND, Davy PHILIPPE, Eric PIED, Jérôme POIRIER,

Mmes Frédérique GOINEAU, Clarisse LEGRAND, Valérie WATOREK, Pauline DAVID, Fabienne GIBOULEAU, Jacqueline LE DEUN, Laurence LE LUEL, Audrey RAMBAUD, Karine ROUXEL, Yasmina TALBOURDEL.

Absents excusés :

Philippe DESMAS, Pouvoir à Frédérique GOINEAU

Eric PORTEAUD, Pouvoir à Olivier FONTENEAU

Karine CHRISTODOULOS,

Secrétaire de séance : Enguerran FERDINAND

Délibération n°2026-09-009

AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX LANDAIS POUR LA VOIRIE DU LOTISSEMENT DE LA FONTAINE SAINT JEAN

Dans le cadre de la réalisation du lotissement de Fontaine Saint Jean en 2020, un marché a été signé avec l’entreprise LANDAIS pour les travaux de viabilisation pour un montant de 56 915.04 € TIC.

L'ensemble des constructions du lotissement étant désormais terminées, il convient de procéder aux travaux de la voirie définitive qui devraient être engagés d’ici fin septembre. Dans ce cadre, un avenant est proposé afin de formaliser les travaux en plus et moins-value

pour un montant HT de 6 040,45 €.

1- Suppression haie à planter = - 3 007,70 € HT

2- Réfection provisoire de tranchée = 2 060,45 € HT

3- Reprise de la voirie existante en enrobé = 4 182,50€ HT

4- Création d'un accès pour le manoir= 2 805,20€ HT

Le nouveau montant du marché est porté à 53 469,65 € HT soit 64 163,58 € TTC

Le Conseil municipal doit valider l’avenant et autoriser le Maire à le signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, A L’UNANIMITÉ,

> Valide l’avenant avec l’entreprise LANDAIS

> Autorise le Maire à signer tout élément afférent.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les susdits jours, mois et an.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

Le secrétaire de séance,

Enguerran FERDINAND

Le Maire,

Olivier DEMARTY

Affichée le 10/09/2026