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Déliberation - 20260959 subventions automatiques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - 20260959 subventions automatiques)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Bioéthique,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT DE LURE
VILLE DE
CHAMPAGNEY
(Haute-Saône)
Nombre de membres en exercice : 24
DELIBERATION DU CONS
DE LA COMMUNE DE €
Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en.préfecture. le, 01/10/2026
Publié le
ID:070-217001205-20260928-20260959-DE
Séance du 28 septembre 2026
Date de la convocation : 22 septembre 2026
Date d’affichage : 06 octobre 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-huit septembre à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient présents : Mme et MMS. COLLILIEUX -— B. PY — M. JACOBERGER adjoints — T. SEGUIN - C. HOSATTE
— N. SMAINE-PELLETERET -— C. PERON - O. HOUILLON - M. DUPATY - T. SCHLUMBERGER -
B. GRANDJEAN - J. ORIEZ -— M. FAIVRE - S. BERNARD - Z. KANJUGA - F. DEMESY - C. MATHIE —
A. LETESTU - M. HEQUET
Pouvoirs : Y. TESTON donne pouvoir à T. SEGUIN -— G. BRIOT donne pouvoir à B. PY —- M. METTAVANT donne
pouvoir à M.C. FAIVRE —S. FASQUELLE donne pouvoir à M. HEQUET
Madame Myriam DUPATYa été désignée secrétaire de séance
DCM 2026/09/59
Subventions automatiques
Le tissu associatif local constitue un pilier essentiel du bien-être, de la solidarité, de l'animation culturelle et du
lien social au sein de notre Commune. Afin d'offrir aux associations partenaires une visibilité financière accrue et
de pérenniser leurs activités de soutien à la population, il est proposé d'instaurer un dispositif d'attribution
automatique des subventions pour toute la durée du mandat municipal.
Chaque subvention sera ainsi reconduite annuellement au même montant jusqu'à la fin du mandat, sous réserve
de la disponibilité des crédits inscrits aux budgets primitifs successifs.
1. Tableau des subventions proposées (Total annuel : 8 385,00 €)
N°
01
02
03
04
05
06
07
08
09 handicap
Association Domaine d'activité
etinEns L Culture & Animation | — € L
Asso Transhépatites BFC Santé / Transplants hépatiques Î 30,00 € EL
ADOT (Don d'organes) | Santé & Don d'organes | 300€
Crochogetmese Secourisme & Action sociale | 1220€
AFM (Téléthon national) de Re 30,00 €
bréveinn RÉ | ps routière | .. € nn
Les Restos du Cœur oo Action sociale & Alimentaire L | 153,00 e =
ADAPEI 70 Accompagnement du | . ; : Envoyé en préfecture le 01/10/2026
N° Association Domaine d'activité | Reçu en préfecture le 01/10/2026
D Publié le EM 10 ELIAD Maintien à domicile 8e" ioe ent
11 Vaincre la Mucoviscidose Santé & Recherche 30,00 €
Veuves Civiles Haute-Saône : ee 12 (FAVEC) Soutien familial 260,00 €
13 Assorisnon Valenth Ha0y Aide aux déficients visuels 30,00 € (Aveugles)
14 ADMR Aide à domicile en milieu 750,00 €
rural
15 AFSEP (Sclérose en Plaques) Santé & Recherche 30,00 €
16 Secours Catholique Solidarité & Action sociale 763,00 €
17 France Alzheimer Accompagnement des familles 80,00 €
18 Amicale du Personnel Municipal Action sociale des agents 4 700,00 €
19 Délégués Éd. Nationale (DDEN) Écoles publiques 75,00 €
20 Les Bons Vivants Animation locale & Seniors | 500.00 €
21 Cheveux d'Argent Lien social & Aînés | 100.00 €
22 Donneurs de Sang Bénévoles Santé & Dons du sang || 200,00 €
23 Banque Alimentaire Solidarité & Action sociale 30.00 €
TOTAL 8 385 € 23 Associations
LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité avec 2 Voix CONTRE (J. ORIEZ et C. HOSATTE) et 22 Voix
POUR :
# VALIDE le versement des subventions automatiques comme indiqué ci-dessus, 7 La
Sa “
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget,
DONNE pouvoir à Madame le Maire ou son représentant pour signer tout document relatif à ce dossier,
PRECISE que ces subventions seront reconduites annuellement au même montant jusqu’à la fin du mandat
- Faitet délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.
: Le Maire,
- Marie-Claire FAIVRE