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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 43 conventionnement entre paa et les bibliotheques du reseau de lecture publique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 43 conventionnement entre paa et les bibliotheques du reseau de lecture publique)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
2026-806
provence or DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
alPpesERa D’AGGLOMERATION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION L'an deux mille vingt-six et le trente du mois de septembre à dix- PROVENCE ALPES AGGLOMÉRATION sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-quatre du mois
de septembre 2026, s'est réuni dans la salle des Fêtes à
Année 2026 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Séance du 30 septembre 2026 Monsieur Julien DI BENEDETTO
N°43
OBJET : Conventionnement Est nommé secrétaire de séance : Sildric ESMIOL
entre PAA et les bibliothèques
du réseau de lecture publique
Etaient présents :
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BELMONTE Sylvie, BERNARDINI Patrick,
BERTRAND Philippe, BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BOUSSARIE Amaud, BOUYALA
François, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, COURONNEL Emmanuel, COUVÉ Henri,
DECROIX Hugo, DELCROIX Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL
Sildric, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, FOURNIER Isabelle, GARCIN Sylvie, GIACOMINO
Romarie, GONCALVES Gilles, GRANIER Gérald, HOUNKPE Akouavi, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine,
LEHOUX Philippe, MAHLER Marie, MARGAILLAN André, MATHIEU Pierre, MENC Ghislaine, MERCADIER Joël,
MOLINARI Frédéric, PAIRE Marie-Claude, PAU Serge, PAUL Delphine, PIGANEAU Dominique, PILLON Sylvie,
PUECH Frédéric, RICHAUD Alban, RICHIER Jacques, RINALDI Marie-Pierre, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra,
SARRACANIE Patricia, SERENO Myriam, THEZAN Gilles, TOUSSAINT Carole, TROUDE Joëlle, TSALAMLAL
Nadia, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Dany
Étaient suppléés :
SEVENIER Jean est suppléé par RUGGERI Laetitia
CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude
Étaient représentés :
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à RICHAUD Alban
BERTORELLO Gilles a donné pouvoir à COCHET Brigitte
DAYAN Jacques a donné pouvoir à SERENO Myriam
DOMPNIER Valérie a donné pouvoir à COURONNEL Emmanuel
ESMIOL Gérard a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
GASSEND-NOIR Anne a donné pouvoir à TROUDE Joëlle
GRAC Christophe a donné pouvoir à DELCROIX Xavier
LAMBLIN Sébastien a donné pouvoir à SARRACANIE Patricia
LAURENT Cathie a donné pouvoir à MAHLER Marie
LOMBARD Bruno a donné pouvoir à ISOARD Christian
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à BONDIL Marc
RABELLINO Chrystel a donné pouvoir à GIACOMINO Romaric
Étaient excusés :
BOURJAC Bruno, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric.
Le quorum est atteint.
Fr REÇU EN PREFECTURE
le 68/18/2826
e € A Application age
99_DE-004-2000674 2026-807
Monsieur FIAERT Claude, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le Code Général de collectivités territoriales,
Vu la loi 2021-17-17 du 21 décembre 2021 dite « loi Robert » relative aux
bibliothèques et au développement de la lecture publique,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-353.018 du 19/12/2023 portant modification
statutaire de Provence Alpes Agglomération,
Vu la délibération n°3 du 14 juin 2023 définissant l’intérêt communautaire de la
compétence « équipements culturels »,
Vu la délibération N° 23 du 28 mai 2019 portant définition du schéma de
développement de la lecture publique et la mise en place d’un réseau de lecture
publique sur le territoire de Provence Alpes Agglomération,
Dans le cadre du schéma de développement de la lecture publique, Provence Alpes
Agglomération entend soutenir la lecture publique en faveur des bibliothèques des
communes qui conventionneront avec elle.
Il est rappelé que l'objectif est la constitution d'un réseau unique de lecture
publique structuré par bassins de vie, pour offrir un service culturel de proximité,
réduire les inégalités d'accès à la culture et à la lecture en facilitant l'accès à
l'information, dynamiser les bibliothèques des petites communes, mener des
actions culturelles communes sur 1’ensemble du territoire.
Une convention fixe les conditions d’adhésion des bibliothèques des collectivités
dans le réseau de lecture publique PAA et les engagements de chacune des parties.
Le projet de convention est joint en annexe du présent.
IT est proposé :
-_ D’approuver le projet de convention fixant les engagements des parties, joint
en annexe
- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les
conventions avec chaque commune.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président, Le secrétairàlde séance,
Julien DI BENEDETTO Sildric ESMIOL
PUBLIELE: 9 OCT. 20
Le présent acte peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par
le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie
postale.
L REÇU EN PREFECTURE
le 88/18/2826
A Appcat
99_DE-004-2000674