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Arrêté - NP2026 111 utilisation terrains football
Document publié le Dimanche 22 février 2026 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - NP2026 111 utilisation terrains football)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Publié le 16 février 2026
Arrêté municipal NP20 2 6_111
p ortant interdiction d’utiliser l ’ensemble
des t errain s de football du 18 au
22 février 2026
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS -DE -L’ERDRE
Vu le Code Général des Collectivi tés Territoriales, notamment ses article s L.2122 -21, L.2212 -1 et L.2212 -2
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610 -5,
Considérant que les conditions météorologiques de ces derniers jours et celles annoncées pour les prochains nécessite nt la fermeture d e l’ensemble des terrains de football de l a commune de VALLONS -DE -L’ERDRE afin de garantir la pérennité des terrain s et la sécurité des personnes ,
ARRÊTE
Article 1 L’accès à l’ensemble des terrains de football de la commune de VALLONS -DE -L’ERDRE est interdit du 18 au 22 février 2026 inclus.
Article 2 Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès -verbaux et puni e s par l’amende prévue pour les contraventions de première classe .
Article 3 Un exemplaire du présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de VALLONS -DE -L'ERDRE et affiché sur l’ensemble des terrains de football de la commune.
Article 4 Monsieur le Maire de la commune de VALLONS -DE -L’ERDRE, Monsieur le Commandant de gendarmerie de RIA ILLÉ -VALLONS -DE -L'ERDRE , Messieurs les Co -prés ident s du Football Club Vallons Le Pin, Monsieur le Président de l’Entente Sportive Belligné – Maumusson – La Chapelle -Saint -Sauveur et Messieurs les Co -prés ident s du club de football Les Espoirs Freignéens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de de ux mois à compter de sa date de publication.
Article 6 Une copie du présent arrêté sera adressé e à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie de RIAILLÉ -VALLONS -DE -L'ERDRE ; - Messieurs les Co -p résident s du Football Club Vallons Le Pin ;
- Mons ieur le Président de l’Entente S portive Belligné - Maumusson – La Chapelle -Saint -Sauveur ;
- Messieurs les Co -p résident s du club de football Les Espoirs Freignéens ; - le District de football de Loire -Atlantique.
À VALLONS -DE -L’ERDRE , le 16 février 2026
Le Maire ,
Jean -Yves PLOTEAU