Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 266 Entreprise Marelle Rue andré Lenôtre
Arrêté - 2023 028 SPIE rue andre lenotre
Arrêté - 2023 052 rue andré lenotre spie
Arrêté - 2023 042 rue andré lenotre ets enedis
Arrêté - 2023 249 Eau Gagneraud construction normandie arrê
Arrêté - 2023 271 Rue andré Lenôtre MRN raccordement deau
Arrêté - 2023 248 EAUX DE NORMANDIE arrêté annuel 2024
Arrêté - 2023 213 MARELLE Rue André Lenôtre
Arrêté - 2023 277 Ets MARELLE pour des travaux rue André Le
Arrêté - 2023 069 Rue andré le notre feugrais alle bois che
Arrêté - 2023 044 Eaux de Normandie Rue andré lenotre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 044 Eaux de Normandie Rue andré lenotre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N°2023-044
Renouvellement d’un appareil de fontainerie
Rue André Lenôtre
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L2213-6, L52171 et
suivants ;
- Le Code Pénal, Article 610-5 ;
- Le Code de la Route ; et notamment son article L 4114;
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
- L’instruction ministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, modifiée, relative aux
dispositions du Livre 1 - 8ème partie, signalisation routière temporaire ;
- Les statuts de la Métropole Rouen Normandie en date du 15 décembre 2017;
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1er janvier 2016
des voiries départementales ;
- Le Règlement de Voirie de la Métropole Rouen Normandie en date du 1% avril 2019 ;
- la demande de l’entreprise EAUX DE NORMANDIE, sise 37 rue Raymond Duflo — CS 21096 à MAROMME
(76153)
CONSIDERANT
Que la réalisation des travaux de renouvellement d’un appareil de fontainerie avec le sous-traitant REB au
numéro 327 de la rue André Lenôtre nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETONS
ARTICLE 1°” : L'entreprise EAUX DE NORMANDIE est autorisée à réaliser les travaux définis ci-dessus ;
ARTICLE 2°" : Pendant les travaux qui se dérouleront du lundi 20 mars 2023 au vendredi 7 avril 2023, la
circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier, et qualifié de gênant, au sens de l’article
R.417-10 du Code de la Route. Seuls les engins d'exécution des travaux pourront stationner
dans l’emprise du chantier.
- La circulation sera maintenue et un alternat manuel pourra être utilisé au besoin, dans le
respect de la réglementation en vigueur
- La vitesse sera limitée à 30 km/h dans l’emprise du chantier
- Les travaux seront réalisés de 8h à 12h et de 13h à 18h. En dehors de ces horaires, une tôle de
circulation sera installée.
- Une déviation piétonne sera obligatoirement mise en place et un itinéraire spécifique devra
être matérialisé.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise - 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr - Le tracé de file de circulation pourra être modifié suivant les nécessités du chantier.
- La circulation des bus sera maintenue et prioritaire.
ARTICLE 3°" _: L'entreprise EAUX DE NORMANDIE devra mettre en place une signalisation conforme à instruction interministérielle et sera entretenue par le pétitionnaire. Elle s’assurera que toutes les précautions seront prises pour :
- éviter toutes dégradations au Domaine Public.
- la protection et le libre passage des piétons
ARTICLE 4°" : les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois en vigueur.
ARTICLE 5°" _: L'entreprise EAUX DE NORMANDIE, Monsieur le Président de la Métropole Rouen- Normandie, Madame la Directrice Générale des services, Madame la Directrice du service technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cléon, Ÿ février 2023
Le Maire, |
F. MARCHE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr